Le Groupe B\u00e9lier est une organisation politique qui milite pour la s\u00e9paration du Jura bernois du canton de Berne en vue de cr\u00e9er un canton du Jura agrandi. Des membres de l'organisation ont commis un nombre incalculable d'actes violents contre les personnes et les biens depuis sa cr\u00e9ation. Un militant a m\u00eame \u00e9t\u00e9 tu\u00e9 par une bombe qu'il transportait dans sa voiture en vieille ville de Berne en 1993. Dans le contexte de la question jurassienne, le Groupe B\u00e9lier porte une responsabilit\u00e9 importante dans les actes qui ont entra\u00een\u00e9 la r\u00e9gion au bord de la guerre civile.
Le 6 avril 2019, le Groupe B\u00e9lier organise la F\u00eate de la jeunesse jurassienne \u00e0 Moutier. Sur l'affiche de l'\u00e9v\u00e9nement, on d\u00e9couvre entre autres le logo de Radio Jura bernois (RJB). RJB est un m\u00e9dia r\u00e9gional b\u00e9n\u00e9ficiant d'une concession au sens des articles 38 et suivants de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la radio et la t\u00e9l\u00e9vision et touche donc une part de la redevance pour financer une partie de ses activit\u00e9s qui rel\u00e8vent du service public.
Par la pr\u00e9sence de son logo sur l'affiche d'un groupement politique hostile au Jura bernois, RJB se discr\u00e9dite et tourne le dos politiquement aux 72\u00a0% des votants qui ont exprim\u00e9 leur attachement au canton de Berne le 24 novembre 2013.
Compte tenu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Quel montant de redevance RJB a-t-elle touch\u00e9 en 2015, 2016, 2017 et 2018\u00a0? Et quel montant le groupe BNJ, duquel d\u00e9pend RJB, a-t-il touch\u00e9 pour ces m\u00eames ann\u00e9es\u00a0?
2. La concession de RJB (ou de BNJ) contient-elle des dispositions relatives \u00e0 la possibilit\u00e9 ou \u00e0 l'interdiction de prendre parti politiquement\u00a0?
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne trouve-t-il pas particuli\u00e8rement choquant, maladroit et inadmissible qu'un m\u00e9dia de service public subventionn\u00e9 et situ\u00e9 dans le Jura bernois soutienne par son logo une manifestation publique d'une organisation s\u00e9paratiste au pass\u00e9 violent, particuli\u00e8rement au regard des tensions \u00e0 Moutier\u00a0?
4. Est-il acceptable d'imposer \u00e0 la population du Jura bernois, qui a vot\u00e9 \u00e0 72\u00a0% pour rester dans le canton de Berne en 2013, le financement et la pr\u00e9sence d'une radio r\u00e9gionale qui soutient ouvertement une organisation s\u00e9paratiste au pass\u00e9 violent\u00a0?
5. Ne faudrait-il pas interdire aux m\u00e9dias r\u00e9gionaux concessionn\u00e9s touchant une part de la redevance de s'impliquer de quelque mani\u00e8re que ce soit dans ce genre de manifestations \u00e0 caract\u00e8re politique\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. BNJ FM SA (ci-apr\u00e8s BNJ) b\u00e9n\u00e9ficie d'une concession avec mandat de prestations et quote-part pour l'Arc jurassien. Selon sa concession, BNJ doit fournir des prestations journalistiques pour le canton de Neuch\u00e2tel, le canton du Jura et les districts francophones du canton de Berne. BNJ accomplit son mandat par le biais de trois programmes, dont l'un d'eux, sous la d\u00e9signation RJB, est le programme sp\u00e9cialement destin\u00e9 au Jura bernois. La quote-part est vers\u00e9e \u00e0 BNJ. En 2015, un montant de 2 039 708 francs a \u00e9t\u00e9 vers\u00e9, de 2016 \u00e0 2018 la quote-part annuelle atteignait 2 511 084 francs et elle est arr\u00eat\u00e9e \u00e0 3 418 929 francs depuis d\u00e9but 2019
2.-5. La loi f\u00e9d\u00e9rale sur la radio et la t\u00e9l\u00e9vision (LRTV) interdit la diffusion de publicit\u00e9 politique pour des partis politiques, des personnes occupant des fonctions officielles ou candidates \u00e0 des fonctions officielles et des objets des votations populaires (cf. art. 10 al. 1 LRTV\u00a0; RS 784.40). Les plaintes relatives au programme diffus\u00e9 peuvent \u00eatre adress\u00e9es, dans un premier temps, \u00e0 un organe de m\u00e9diation puis \u00e0 l'autorit\u00e9 ind\u00e9pendante d'examen des plaintes en mati\u00e8re de radio et t\u00e9l\u00e9vision, alors que les plaintes relatives \u00e0 la publicit\u00e9 sont examin\u00e9es par l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la communication (OFCOM). \u00c0 ce jour, celui-ci n'a pas connaissance d'une r\u00e9clamation contre BNJ au sujet de sa couverture journalistique des \u00e9v\u00e9nements mentionn\u00e9s dans la question.
La LRTV ne r\u00e8gle en revanche pas le comportement des diffuseurs hors programme. En tout \u00e9tat de cause, selon les d\u00e9clarations qui nous ont \u00e9t\u00e9 fournies par BNJ, les organisateurs de la F\u00eate de la jeunesse jurassienne ont utilis\u00e9 le logo de RJB abusivement, sans l'accord de celle-ci.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1557878400000)\/","SubmittedBy":"B\u00fchler Manfred","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1557878400000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|34|2446","Category":null,"Modified":"\/Date(1750803933490)\/","SubmissionDate":"\/Date(1553040000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5016,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|M\u00e9dias et communication|Fiscalit\u00e9"}}