Selon l'ancien procureur g\u00e9n\u00e9ral Noseda, le Minist\u00e8re public de la Conf\u00e9d\u00e9ration (MPC) est tr\u00e8s mal organis\u00e9 et sa lourdeur bureaucratique r\u00e9duirait \u00e0 n\u00e9ant les efforts des enqu\u00eateurs tessinois. D'apr\u00e8s lui, la productivit\u00e9 de la pl\u00e9thore d'agents et de magistrats du MPC est au-dessous de tout en raison de leur organisation chaotique, typique de toutes les centralisations. Ces propos, tenus \u00e0 l'occasion d'une soir\u00e9e publique sur ce th\u00e8me, ont \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9s par l'\u00e9mission \"Il Quotidiano\" du 24 mai et \"La Regione\" du 25 mai. Dans sa pr\u00e9sentation de la soir\u00e9e, le journaliste Lepori a lui aussi d\u00e9clar\u00e9 que les autorit\u00e9s avaient sous-estim\u00e9 les dangers d'une infiltration mafieuse, en particulier de la \"n'drangheta\" calabraise dans le tissu \u00e9conomique du Tessin. Au-del\u00e0 du recyclage, le crime organis\u00e9 s'est insinu\u00e9 dans tous les secteurs \u00e9conomiques (b\u00e2timent, immobilier, commerce). D'apr\u00e8s Alessandra Cerretti, procureur \u00e0 la Direction antimafia de Milan, on imagine souvent que le Nord de l'Italie et le Tessin sont \u00e9pargn\u00e9s par la mafia. Le procureur Mastroianni a soulign\u00e9 que les organisations criminelles trouvent chez nous un terrain fertile pour leurs desseins. Le Tessin n'est pas seul concern\u00e9, bien au contraire. La \"n'drangheta\" est tr\u00e8s pr\u00e9sente en particulier en Suisse al\u00e9manique. Un repenti de la mafia a d'ailleurs d\u00e9clar\u00e9 il y a quelques jours que l'allemand est la deuxi\u00e8me langue de l'organisation. Si les indices s'accumulent, cela commence \u00e0 ressembler \u00e0 une preuve et, dans le cas pr\u00e9sent, les hommes en premi\u00e8re ligne pointent tous du doigt l'organisation et la direction du MPC. Vu ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut-il nier que l'organisation du MPC est inad\u00e9quate pour combattre le crime organis\u00e9\u00a0? Peut-il affirmer que les ressources humaines, techniques et logistiques affect\u00e9es \u00e0 cette lutte sont appropri\u00e9es\u00a0? Les procureurs qui ont men\u00e9 de grandes enqu\u00eates et quitt\u00e9 le MPC ont-ils \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9s par des personnes aussi qualifi\u00e9es et exp\u00e9riment\u00e9es\u00a0? Dans le rapport 2018 du MPC, on peut lire que dix actes d'accusation ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s en 2018, contre 21 en 2017. Est-ce suffisant\u00a0? Est-il vrai que la \"n'drangheta\" est particuli\u00e8rement pr\u00e9sente au Tessin et en Suisse al\u00e9manique\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"A titre pr\u00e9liminaire, il sied de relever que du point de vue de l'organisation de l'\u00c9tat, l'Autorit\u00e9 de surveillance du Minist\u00e8re public de la Conf\u00e9d\u00e9ration (AS-MPC) ainsi que le Minist\u00e8re public de la Conf\u00e9d\u00e9ration (MPC) sont con\u00e7us comme des autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales ind\u00e9pendantes du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. En vertu de l'art.\u00a0118, al.\u00a04, de la loi sur le Parlement (LParl\u00a0; RS 171.10), les interventions parlementaires sont adress\u00e9es \u00e0 l'AS-MPC lorsqu'elles se rapportent \u00e0 la direction, \u00e0 la gestion financi\u00e8re du MPC ou de son autorit\u00e9 de surveillance.
La poursuite d'organisations criminelles au sens de l'article 260ter du Code p\u00e9nal ainsi que de crimes qui en r\u00e9sultent font partie de la comp\u00e9tence obligatoire du MPC en vertu de l'art.\u00a024, al.\u00a01, du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, lorsque a) les actes punissables ont \u00e9t\u00e9 commis pour une part pr\u00e9pond\u00e9rante \u00e0 l'\u00e9tranger ou b) s'ils ont \u00e9t\u00e9 commis dans plusieurs cantons sans qu'il y ait une pr\u00e9dominance \u00e9vidente dans l'un d'entre eux.
Hormis le bureau du procureur G\u00e9n\u00e9ral de la Conf\u00e9d\u00e9ration, le MPC est compos\u00e9 du Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral ainsi que de quatre divisions qui conduisent les proc\u00e9dures p\u00e9nales\u00a0: Protection de l'\u00c9tat, Terrorisme, Organisations criminelles\u00a0; Criminalit\u00e9 \u00e9conomique (WiKri); Entraide judiciaire, Droit p\u00e9nal international\u00a0; Analyse financi\u00e8re forensique. La division WiKri est r\u00e9partie sur les sites de Berne, Lausanne, Lugano et Zurich.
L'AS-MPC remercie le membre du Conseil de ses indications. Vu les ressources extr\u00eamement limit\u00e9es, l'AS-MPC n'est actuellement pas en mesure d'examiner les questions soulev\u00e9es dans le cadre d'une inspection ou d'une \u00e9valuation. L'AS-MPC incorporera cependant ces indications dans son r\u00e9pertoire et les traitera, le moment venu, dans le cadre d'une inspection ou d'une \u00e9valuation.
En ce qui concerne les activit\u00e9s de la 'Ndrangheta au Tessin et en Suisse centrale, le MPC ne proc\u00e8de pas \u00e0 une \u00e9valuation op\u00e9rationnelle de la situation en mati\u00e8re d'organisations criminelles. Il s'agit l\u00e0 d'une t\u00e2che du D\u00e9partement d\u00e9d\u00e9ral de justice et police (Fedpol).
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