Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, ou un de ses membres, a souvent affirm\u00e9, par le pass\u00e9, que la Suisse accueillait directement des r\u00e9fugi\u00e9s et autres personnes recherchant protection, en provenance de Syrie, par exemple. R\u00e9cemment, notre pays a fait venir par avion 76 personnes depuis la Libye. \u00c0 ce propos, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Quand ce vol a-t-il eu lieu et o\u00f9 les b\u00e9n\u00e9ficiaires sont-ils h\u00e9berg\u00e9s\u00a0?
2. Quels co\u00fbts ont-ils occasionn\u00e9s jusqu'ici\u00a0? Combien cela repr\u00e9sente-t-il par mois\u00a0?
3. Qui a pris en charge les co\u00fbts pour ces personnes jusqu'ici (vol compris)? Par qui le sont-ils actuellement\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. \u00c0 la demande du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les r\u00e9fugi\u00e9s, la Suisse a d\u00e9cid\u00e9 d'accueillir jusqu'\u00e0 80 r\u00e9fugi\u00e9s, la plupart \u00e9vacu\u00e9s de Libye, qui avaient particuli\u00e8rement besoin de protection (d\u00e9cision du DFJP du 7 d\u00e9cembre 2017). Dans un premier temps, ces personnes ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9es au Niger, o\u00f9 elles ont \u00e9t\u00e9 entendues et soumises \u00e0 un contr\u00f4le de s\u00e9curit\u00e9. 78 ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9es \u00e0 entrer en Suisse\u00a0; elles sont arriv\u00e9es de mani\u00e8re \u00e9chelonn\u00e9e dans notre pays entre avril et septembre 2018. Ces r\u00e9fugi\u00e9s ont ensuite \u00e9t\u00e9 r\u00e9partis, sur une base volontaire, entre les cantons de B\u00e2le-Ville (20 personnes), de Schaffhouse (11), de Zoug (11), de Berne (10), de Vaud (7), de B\u00e2le-Campagne (5), d'Argovie (4), du Tessin (4), de Soleure (3), de Neuch\u00e2tel (2) et de Fribourg (1).
2./3. Les co\u00fbts d'entr\u00e9e (frais de vol, contr\u00f4le m\u00e9dical et s\u00e9ances d'information sur les droits et obligations et le mode de vie en Suisse compris) ont \u00e9t\u00e9 pris en charge par la Conf\u00e9d\u00e9ration\u00a0; ils se sont \u00e9lev\u00e9s \u00e0 environ 1550 francs par personne. Apr\u00e8s leur arriv\u00e9e, la Conf\u00e9d\u00e9ration a vers\u00e9 aux cantons d'accueil, \u00e0 titre d'indemnisation, un forfait unique de 17 000 francs par personne. De plus, la Conf\u00e9d\u00e9ration rembourse aux cantons, sous la forme d'un forfait global mensuel, les co\u00fbts de l'aide sociale ainsi qu'une part des frais d'encadrement des int\u00e9ress\u00e9s. Le montant correspondant, qui s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 environ 1500 francs par personne et par mois, est vers\u00e9 pendant sept ans \u00e0 compter du d\u00e9but du mois qui suit l'entr\u00e9e en Suisse. Les co\u00fbts de l'aide sociale encore encourus \u00e0 l'issue de cette p\u00e9riode d'indemnisation de sept ans sont \u00e0 la charge des cantons.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1566345600000)\/","SubmittedBy":"Stamm Luzi","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1566345600000)\/","ResponsibleDepartment":5,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de justice et police","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFJP","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"24|2811","Category":null,"Modified":"\/Date(1750803754190)\/","SubmissionDate":"\/Date(1560729600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5018,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Finances|Politique migratoire"}}