Comme on a pu le lire le 16 mai 2019 dans un communiqu\u00e9 minimaliste de la Conf\u00e9d\u00e9ration, le Conseil Agroscope \u00e9largi s'\u00e9tait r\u00e9uni la veille pour sa premi\u00e8re s\u00e9ance. Il est charg\u00e9 de l'orientation strat\u00e9gique d'Agroscope dans le domaine de la recherche.
Le conseil est compos\u00e9 de repr\u00e9sentants de la pratique agricole, de la recherche agronomique et de l'administration f\u00e9d\u00e9rale. Ni la soci\u00e9t\u00e9 civile ni les commissions d'\u00e9thique n'y sont repr\u00e9sent\u00e9es.
Sans finesse ni transparence, le communiqu\u00e9 se borne \u00e0 nommer les personnes impliqu\u00e9es. De plus amples informations - employeurs, fonctions actuelles, appartenance \u00e0 un parti, liens d'int\u00e9r\u00eats ou pass\u00e9 professionnel - sont tout sauf accessoires pour qui souhaite se faire une id\u00e9e de l'\u00e9quilibre au sein de ce conseil. Ces donn\u00e9es sont essentielles pour savoir si ce conseil est \u00e0 m\u00eame, sur la base des membres qui le composent, de conseiller Agroscope de mani\u00e8re compl\u00e8te sur les questions actuelles d'environnement et d'agriculture, telles qu'elles ont par exemple \u00e9t\u00e9 abord\u00e9es dans des rapports r\u00e9cemment publi\u00e9s par l'OCDE, l'IPBES ou le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'\u00e9volution du climat.
Je prie donc le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Est-il pr\u00eat \u00e0 faire en sorte que toutes les informations relatives aux membres de ce conseil qui sont pertinentes en mati\u00e8re de politique agricole soient publi\u00e9es, en particulier les fonctions politiques et professionnelles, l'appartenance \u00e0 un parti, le curriculum vitae (\u00e9tapes principales, avant tout en \u00e9conomie agraire et en recherche agronomique)?
2. Compte tenu des rapports mentionn\u00e9s, qui identifient clairement l'agriculture comme l'une des causes principales de la perte de la biodiversit\u00e9 ou du r\u00e9chauffement climatique\u00a0: le mandat assign\u00e9 par le Parlement, qui consiste \u00e0 inclure directement les acteurs concern\u00e9s, est-il rempli si l'on consid\u00e8re que l'Union suisse des paysans a propos\u00e9 quatre des dix membres du conseil, alors que la soci\u00e9t\u00e9 civile ou par exemple les commissions d'\u00e9thique n'y sont pas repr\u00e9sent\u00e9es\u00a0?
3. Ce conseil \u00e9largi peut-il \u00eatre qualifi\u00e9 d'\u00e9quilibr\u00e9 \u00e0 tous les points de vue pertinents\u00a0?
4. Dans la n\u00e9gative, pourquoi n'a-t-on pas constitu\u00e9 un conseil \u00e9quilibr\u00e9\u00a0?
5. Que fait le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour que ce conseil soit \u00e9quilibr\u00e9\u00a0?
6. Comment veille-t-il \u00e0 ce que la communication soit transparente et compl\u00e8te dans le domaine de plus en plus sensible qu'est la politique agricole de la Conf\u00e9d\u00e9ration\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral publiera sur le site Internet de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'agriculture (OFAG) des informations sur les membres du Conseil Agroscope et sur les liens particuliers qui les rattachent \u00e0 des int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s ou publics.
2.-5. Les t\u00e2ches d'Agroscope sont d\u00e9finies dans la loi sur l'agriculture (LAgr). Conform\u00e9ment \u00e0 cette loi, Agroscope fournit entre autres les donn\u00e9es scientifiques relatives aux modes de production respectueux de l'environnement et des animaux (art. 115 al.1 let. e LAgr). Il s'occupe \u00e9galement, dans ce contexte, des th\u00e8mes \u00e9cologiques \u00e9voqu\u00e9s dans la question. Le Conseil Agroscope agit exclusivement dans le cadre impos\u00e9 par la LAgr.
Les membres du Conseil Agroscope qui viennent du milieu de la recherche traitent dans leur quotidien professionnel des questions relevant de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire ou de certains aspects du d\u00e9veloppement durable, tels que l'adaptation au changement climatique et l'att\u00e9nuation de ce ph\u00e9nom\u00e8ne ou l'agriculture biologique. Les membres du conseil qui repr\u00e9sentent l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement (OFEV), l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et des affaires v\u00e9t\u00e9rinaires (OSAV) et l'OFAG poss\u00e8dent par ailleurs les comp\u00e9tences indispensables pour faire face aux enjeux soci\u00e9taux et \u00e9thiques auxquels l'agriculture est confront\u00e9e dans les domaines de l'environnement (OFEV), de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire, du bien-\u00eatre et de la sant\u00e9 des animaux (OSAV) ainsi que des march\u00e9s et de la consommation (OFAG). Quant \u00e0 l'Union suisse des paysans, elle repr\u00e9sente, en sa qualit\u00e9 d'association fa\u00eeti\u00e8re, la production agricole. Pour des th\u00e9matiques sp\u00e9cifiques demandant une r\u00e9flexion \u00e9thique, le Conseil Agroscope peut faire appel aux commissions f\u00e9d\u00e9rales d'\u00e9thique. Concernant les repr\u00e9sentants issus de la pratique, le Departement f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche a veill\u00e9 \u00e0 respecter l'\u00e9quilibre entre les diff\u00e9rents secteurs de production et les diff\u00e9rentes r\u00e9gions. C'est pourquoi le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu'il a \u00e9t\u00e9 d\u00fbment tenu compte du souhait du Parlement d'int\u00e9grer les milieux concern\u00e9s lors du choix des repr\u00e9sentants venant des milieux de la recherche, de l'administration et de la pratique.
6. La Conf\u00e9d\u00e9ration fournit d\u00e9j\u00e0 aujourd'hui des informations compl\u00e8tes et transparentes et continuera \u00e0 le faire \u00e0 l'avenir. Le Rapport agricole (www.rapportagricole.ch), le travail de communication classique et, dans une mesure croissante, les m\u00e9dias \u00e9lectroniques et sociaux sont autant d'instruments et de mesures de communication dans les domaines de l'agriculture et de la politique agricole. La transparence des activit\u00e9s de l'administration f\u00e9d\u00e9rale est en outre pleinement garantie par la loi sur la transparence. Agroscope publie tous les quatre ans un programme d'activit\u00e9 qui contient de br\u00e8ves descriptions de tous les projets de recherche. Ce programme s'appuie sur les champs strat\u00e9giques de recherche adopt\u00e9s par le Conseil Agroscope, qui font partie du plan directeur de la recherche agronomique et agroalimentaire, publi\u00e9 tous les quatre ans par l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'agriculture et soumis au Parlement en annexe au message FRI.
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