Apr\u00e8s Amazon (cf. interpellation Reynard 18.3044), La Poste Suisse SA a conclu un nouveau projet pilote avec un g\u00e9ant de la vente internationale en ligne\u00a0: la soci\u00e9t\u00e9 Zalando dont le si\u00e8ge est \u00e0 Berlin. Ledit projet est men\u00e9 \u00e0 Zurich, depuis juillet dernier et permet une livraison transfrontali\u00e8re le m\u00eame jour, \u00e0 partir de l'entrep\u00f4t de Zalando situ\u00e9 au sud de l'Allemagne \u00e0 Lahr.
Ces livraisons rapides (le jour m\u00eame) nuiront clairement aux commer\u00e7ants bas\u00e9s en Suisse qui, jusqu'\u00e0 alors, pouvaient miser sur la proximit\u00e9 pour une livraison rapide.
En plus de nuire au commerce local et d'augmenter la part de march\u00e9 en Suisse de Zalando, il faut relever que cela ne cr\u00e9era que peu d'emplois en Suisse, et essentiellement des emplois pr\u00e9caires.
Enfin, il faut relever que le mod\u00e8le d'entreprise de Zalando se base sur le retour gratuit, ce qui p\u00e8se lourdement sur la rentabilit\u00e9 (la moiti\u00e9 des paquets sont retourn\u00e9s), donc fait pression sur les co\u00fbts dans la logistique et le \"fulfillment\", et est \u00e9galement n\u00e9faste pour l'environnement.
Vu ce qui pr\u00e9c\u00e8de, je pose la question suivante au Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0: Quel mission de service public la Poste poursuit-elle avec ce projet pilote, dans la mesure o\u00f9 ce dernier nuit au commerce local et \u00e0 la cr\u00e9ation d'emplois indig\u00e8nes\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La Poste Suisse doit fournir les prestations relevant du service universel conform\u00e9ment aux dispositions de la l\u00e9gislation postale. Elle est tenue de veiller \u00e0 ce que l'ensemble de la population suisse b\u00e9n\u00e9ficie de services de qualit\u00e9 et \u00e0 un co\u00fbt abordable. La Poste s'acquitte pleinement des obligations qui lui incombent en vertu de son mandat de service universel. En dehors de ce cadre, il n'existe pas d'engagements envers des entreprises suisses.
Sous r\u00e9serve des exigences relevant du droit postal et du droit de la concurrence, la Poste jouit de la m\u00eame libert\u00e9 d'entreprise que toute autre entreprise. Cette marge de manoeuvre lui est n\u00e9cessaire pour fournir le service universel de mani\u00e8re rentable.
Le changement num\u00e9rique a une incidence profonde sur le march\u00e9 postal dans son ensemble. Outre les prestataires de services postaux, l'essor du commerce \u00e9lectronique (notamment transfrontalier) touche en particulier \u00e9galement le commerce de d\u00e9tail stationnaire. Les nouvelles technologies ont modifi\u00e9 aussi bien le comportement des clients que les offres et la fourniture de celles-ci. Le march\u00e9 postal autrefois orient\u00e9 sur l'exp\u00e9diteur devient un march\u00e9 de plus en plus ax\u00e9 sur le destinataire et sur l'envoi de colis. Tant les entreprises du secteur de la distribution stationnaire que les entreprises de logistique doivent r\u00e9agir \u00e0 ce changement et d\u00e9velopper des offres innovantes. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, de nombreux d\u00e9taillants suisses ont r\u00e9agi aux changements structurels en ouvrant leurs propres boutiques en ligne, qu'ils exploitent parall\u00e8lement \u00e0 leurs points de vente physiques.
La Poste propose des services de commerce \u00e9lectronique aux commer\u00e7ants en ligne nationaux et internationaux. Des projets pilotes tels que celui men\u00e9 avec Zalando lui permettent de tester ses produits sur le terrain, de les adapter aux besoins r\u00e9els des clients et d'optimiser en permanence les processus logistiques. Dans le domaine de l'envoi de colis au niveau national, les clients et les commer\u00e7ants en ligne nationaux peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d'un large \u00e9ventail de prestations \u00e0 la r\u00e9ception.
Les relations contractuelles entre la Poste et ses clients sont en g\u00e9n\u00e9ral soumises \u00e0 la libert\u00e9 contractuelle de droit priv\u00e9. En particulier dans le domaine du service universel, elle doit cependant respecter le principe de l'\u00e9galit\u00e9 de traitement. Cela signifie que dans des situations comparables, elle doit offrir les m\u00eames conditions d'envoi \u00e0 tous les clients nationaux et \u00e9trangers.
\u00c0 l'heure actuelle, il n'existe pas de donn\u00e9es fiables permettant de savoir si le commerce en ligne g\u00e9n\u00e8re plus d'\u00e9missions de CO2 que le commerce de d\u00e9tail stationnaire. Les v\u00e9hicules efficaces et neutres en CO2 que la Poste envisage d'utiliser et ceux qui le sont d\u00e9j\u00e0 dans le cadre de la phase pilote, de m\u00eame que le taux de r\u00e9ussite \u00e9lev\u00e9 lors de la premi\u00e8re livraison, peuvent contribuer \u00e0 r\u00e9duire les \u00e9missions de CO2 sur le dernier kilom\u00e8tre. En outre, la collaboration de la Poste avec des fournisseurs de services en ligne nationaux et \u00e9trangers peut contribuer \u00e0 garantir des postes de travail chez PostLogistics.
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