Depuis l'arriv\u00e9e au pouvoir du nouveau pr\u00e9sident \u00e0 la mi-novembre, la situation s'est consid\u00e9rablement d\u00e9grad\u00e9e au Sri Lanka. Les \u00e9volutions r\u00e9centes rendent la situation particuli\u00e8rement dangereuse pour les opposants politiques, les militants et les journalistes au Sri Lanka. Les autorit\u00e9s risquent en outre de renforcer \u00e0 nouveau la r\u00e9pression d'anciens Tigres tamouls pr\u00e9sum\u00e9s.
Face \u00e0 ces \u00e9volutions pr\u00e9occupantes, quand la Conf\u00e9d\u00e9ration va-t-elle proc\u00e9der \u00e0 une nouvelle analyse de la situation et adapter en cons\u00e9quence sa pratique \u00e0 l'\u00e9gard des requ\u00e9rants d'asile sri-lankais\u00a0? Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re-t-il que les conditions du partenariat migratoire envisag\u00e9 avec le Sri Lanka sont encore remplies \u00e0 l'heure actuelle\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral suit de pr\u00e8s la situation en mati\u00e8re de droits de l'homme au Sri Lanka et oeuvre, aux niveaux bilat\u00e9ral et multilat\u00e9ral, pour que ces droits soient respect\u00e9s. La Suisse soutient par exemple la Commission nationale des droits de l'homme du Sri Lanka. Au sein du Conseil des droits de l'homme de l'ONU, elle appuie avec conviction la r\u00e9solution sur la situation en mati\u00e8re de droits de l'homme dans ce pays. La pratique du Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat aux migrations en mati\u00e8re d'asile est constamment adapt\u00e9e aux conditions locales et \u00e0 l'\u00e9volution de la situation sur le terrain ; toutes les demandes d'asile sont examin\u00e9es individuellement.
Le partenariat migratoire entre la Suisse et le Sri Lanka repose sur le protocole d'entente du 6 ao\u00fbt 2018. Dans cet accord, les deux parties confirment leur volont\u00e9 de mener un dialogue r\u00e9gulier et constant sur leur coop\u00e9ration dans le domaine de la migration. \u00c0 ce jour, la Suisse a notamment soutenu des projets dans les domaines de la formation professionnelle et de la migration r\u00e9gionale li\u00e9e au travail (Safe Labour Migration) ainsi qu'un projet social en faveur de la jeunesse dans le nord du Sri Lanka. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est favorable \u00e0 la poursuite du dialogue avec le Sri Lanka et de la coop\u00e9ration th\u00e9matique dans le cadre du partenariat migratoire. Il se r\u00e9serve \u00e9videmment le droit de r\u00e9\u00e9valuer en tout temps cette coop\u00e9ration, selon l'\u00e9volution de la situation.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1582070400000)\/","SubmittedBy":"Gysin Greta","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1582070400000)\/","ResponsibleDepartment":5,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de justice et police","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFJP","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8|2811","Category":null,"Modified":"\/Date(1750800520847)\/","SubmissionDate":"\/Date(1576540800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5101,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale|Politique migratoire"}}