Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de pr\u00e9senter au Parlement, dans un rapport, des mesures visant \u00e0 encourager financi\u00e8rement le remplacement des bus diesel par des bus plus \u00e9cologiques, utilisant une \u00e9nergie non fossile neutre pour le climat (par ex. des bus \u00e9lectriques).
Une minorit\u00e9 (Amstutz, B\u00fchler, Hurter Thomas, Imark, Pieren, Rickli Natalie, Rutz Gregor, Quadri) propose de rejeter le postulat.
","ReasonText":"M\u00eame si les transports publics routiers ne sont pas les principaux \u00e9metteurs de CO2, les bus diesel en \u00e9mettent relativement beaucoup. C'est pourquoi de nombreuses villes pr\u00e9voient, conform\u00e9ment \u00e0 la strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique de la Conf\u00e9d\u00e9ration, de remplacer \u00e0 moyen terme leurs bus fonctionnant au diesel et au gaz naturel. En outre, le d\u00e9veloppement de bus respectueux de l'environnement, en premier lieu de bus \u00e9lectriques \u00e0 batteries, a \u00e9t\u00e9 spectaculaire ces derni\u00e8res ann\u00e9es, notamment dans les transports publics routiers. En effet, on conna\u00eet d\u00e9sormais bien la puissance maximale requise pour un bus dans les transports publics, ce qui permet de concevoir les batteries de mani\u00e8re pr\u00e9cise.
Les bus \u00e9lectriques, les bus au biogaz et les bus \u00e9quip\u00e9s d'une pile \u00e0 combustible sont silencieux, ne rejettent aucune substance nuisible, ne produisent qu'une fraction des \u00e9missions de CO2 d'un bus diesel et consomment deux \u00e0 trois fois moins d'\u00e9nergie qu'un bus fonctionnant au diesel ou au gaz naturel et dot\u00e9 d'un moteur \u00e0 combustion.
Cette technologie a \u00e9norm\u00e9ment progress\u00e9. De nombreuses entreprises de transport proc\u00e9dant \u00e0 des essais pilotes avec certains bus envisagent de se doter d'une flotte plus importante de bus \u00e9lectriques\u00a0; or, leur plus grand d\u00e9fi ne concerne pas la technologie, mais le financement. \u00c9tant donn\u00e9 que la technologie est relativement r\u00e9cente et, partant, que la production de bus \u00e9lectriques est faible, les co\u00fbts par v\u00e9hicule sont encore beaucoup plus \u00e9lev\u00e9s que ceux des bus diesel. En outre, il faut pr\u00e9voir de nouvelles infrastructures pour recharger les v\u00e9hicules \u00e9lectriques.
De nombreux pays de l'UE encouragent le remplacement des bus au moyen de subventions g\u00e9n\u00e9reuses. La Suisse ne pr\u00e9voit actuellement aucun programme de ce type.
Pour que les transports publics routiers suisses puissent eux aussi \u00e0 l'avenir faire figure d'exemples, la Conf\u00e9d\u00e9ration doit prendre en charge une partie des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires - sous forme d'incitations financi\u00e8res - pendant une certaine p\u00e9riode, afin d'acc\u00e9l\u00e9rer l'utilisation de bus respectueux de l'environnement sur tout le territoire.
Les incitations financi\u00e8res doivent \u00eatre limit\u00e9es dans le temps, car les co\u00fbts baisseront \u00e0 moyen terme, lorsque la flotte de bus \u00e9lectriques sera plus importante. En outre, le soutien financier ne doit pas avantager une technologie plut\u00f4t qu'une autre, mais prendre en consid\u00e9ration tous les types de propulsion respectueux de l'environnement.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re qu'il est juste de proc\u00e9der \u00e0 une analyse exhaustive co\u00fbts-avantages dans le cadre du rapport demand\u00e9 par l'auteur du postulat et d'y r\u00e9pertorier les mesures d'encouragement actuelles de la Conf\u00e9d\u00e9ration, des cantons et des communes. \u00c0 l'heure actuelle, ni les co\u00fbts ni les avantages d\u00e9coulant de la promotion de bus \u00e0 propulsion alternative, en particulier les bus \u00e9lectriques, ne peuvent \u00eatre d\u00e9finis de mani\u00e8re fiable.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposal":18,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1551225600000)\/","SubmittedBy":null,"BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1654560000000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48|66","Category":"IV","Modified":"\/Date(1750808854827)\/","SubmissionDate":"\/Date(1547510400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5016,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports|\u00c9nergie"}}