En 2016, l'Organisation mondiale de la sant\u00e9 (OMS) s'est fix\u00e9 pour objectif l'\u00e9limination des h\u00e9patites virales \u00e0 l'\u00e9chelle mondiale d'ici \u00e0 2030. En tant que membre de l'OMS, la Suisse partage cet objectif.
La morbidit\u00e9 induite par les h\u00e9patites B et C en Suisse est \u00e9lev\u00e9e. Les h\u00e9patites virales sont l'une des infections virales qui provoquent le plus de victimes dans notre pays\u00a0: chaque ann\u00e9e, quelque 200 personnes meurent des suites d'une h\u00e9patite B ou C. Ces morts pourraient \u00eatre \u00e9vit\u00e9es\u00a0: l'h\u00e9patite C est aujourd'hui largement curable et il existe un vaccin efficace contre l'h\u00e9patite B.
L'efficacit\u00e9 des mesures de pr\u00e9vention limite le nombre de nouvelles infections, mais les complications qui leur sont associ\u00e9es telles que la cirrhose et le cancer du foie sont graves. L'\u00e9limination des h\u00e9patites B et C en Suisse permettrait de r\u00e9duire efficacement ces complications et \u00e9viterait beaucoup de souffrances. Une \u00e9tude publi\u00e9e r\u00e9cemment montre que 4400 personnes souffrant d'une h\u00e9patite C chronique devraient \u00eatre trait\u00e9es sur l'ann\u00e9e en cours en Suisse pour atteindre l'objectif d'\u00e9radiquer cette maladie. Pour traiter autant de personnes, des efforts suppl\u00e9mentaires doivent \u00eatre fournis. En effet, seules 3000 th\u00e9rapies ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es en 2018 et, malheureusement, leur nombre est actuellement en recul.
Il n'y a pas de strat\u00e9gie officielle de la Conf\u00e9d\u00e9ration pour \u00e9liminer cette maladie. Cependant, le groupe d'initiative de la soci\u00e9t\u00e9 civile Strat\u00e9gie suisse de lutte contre l'h\u00e9patite a d\u00e9fini des objectifs avec des experts.
Pour atteindre ces objectifs et ainsi remplir ceux de l'OMC, des ressources publiques sont n\u00e9cessaires.
Aussi pri\u00e9-je le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. \u00c0 combien s'\u00e9l\u00e8vent les ressources (personnel et fonds) que les pouvoirs publics allouent chaque ann\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9vention des h\u00e9patites virales\u00a0?
2. \u00c0 combien s'\u00e9l\u00e8vent les ressources (personnel et fonds) que les pouvoirs publics affectent chaque ann\u00e9e \u00e0 la limitation des complications d'une h\u00e9patite chronique\u00a0?
3. Avec quelles ressources (personnel et fonds) le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pense-t-il pouvoir atteindre l'objectif d'\u00e9limination des h\u00e9patites virales fix\u00e9 par l'OMS\u00a0?
S'il ne dispose pas de chiffres pr\u00e9cis, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de livrer des estimations.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"M\u00eame si la Conf\u00e9d\u00e9ration n'a pas adopt\u00e9 de strat\u00e9gie sp\u00e9cifique pour l'\u00e9limination des h\u00e9patites virales, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral accorde une grande importance \u00e0 la lutte contre ces maladies (cf. \u00e0 ce sujet ses r\u00e9ponses aux questions Heim 18.1008 et H\u00e4sler 18.1013).
La lutte contre l'h\u00e9patite B fait partie int\u00e9grante de la strat\u00e9gie nationale de vaccination (http\u00a0://www.bag.admin.ch/snv). Il existe des vaccins \u00e0 la fois tr\u00e8s s\u00fbrs et efficaces contre cette maladie. La vaccination contre l'h\u00e9patite B est recommand\u00e9e par l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP) pour les nourrissons, les adolescents et les groupes \u00e0 risque. Elle est prise en charge par l'assurance obligatoire des soins (AOS).
La lutte contre l'h\u00e9patite C occupe \u00e9galement une place importante, tant dans la strat\u00e9gie Addictions que dans la politique f\u00e9d\u00e9rale des quatre piliers en mati\u00e8re de drogue. Des mesures sont appliqu\u00e9es \u00e0 diff\u00e9rents niveaux depuis de nombreuses ann\u00e9es. En font notamment partie la pr\u00e9vention en milieu hospitalier et dans la sant\u00e9 publique ainsi que la r\u00e9duction des risques aupr\u00e8s des consommateurs de drogues, groupe cible le plus touch\u00e9 par la transmission de l'h\u00e9patite C en Suisse. Ces actions ont permis de stabiliser depuis des ann\u00e9es, voire de diminuer certains indicateurs importants relatifs \u00e0 la charge de morbidit\u00e9 des h\u00e9patites virales, comme l'incidence, les hospitalisations, les transplantations h\u00e9patiques, la mortalit\u00e9, etc.
La majorit\u00e9 des porteurs du virus de l'h\u00e9patite C en Suisse ne participent pas \u00e0 la propagation de la maladie. L'objectif principal de l'OFSP consiste par cons\u00e9quent \u00e0 atteindre et \u00e0 traiter les personnes \u00e0 risque susceptibles de transmettre l'h\u00e9patite C. Depuis octobre 2017, les traitements m\u00e9dicamenteux sont couverts sans restriction par l'AOS, avec un taux de gu\u00e9rison sup\u00e9rieur \u00e0 90\u00a0%.
Pour ces motifs, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne juge pas n\u00e9cessaire de prendre des mesures suppl\u00e9mentaires, telles que le d\u00e9pistage de l'h\u00e9patite C aupr\u00e8s de l'ensemble de la population, en vue d'augmenter le nombre de traitements. En revanche, le travail de pr\u00e9vention des h\u00e9patites men\u00e9 par la Conf\u00e9d\u00e9ration dans le domaine des drogues sera poursuivi.
1. L'OFSP consacre chaque ann\u00e9e quelque 300 000 francs \u00e0 la lutte contre les h\u00e9patites virales. La majorit\u00e9 de ces fonds sont utilis\u00e9s pour financer des campagnes et des mesures de pr\u00e9vention aupr\u00e8s des consommateurs de drogues dans le cadre de la r\u00e9duction des risques (cf. campagne nationale sur l'h\u00e9patite C dans le domaine des drogues www.hepch.ch et strat\u00e9gie nationale Addictions http\u00a0://www.bag.admin.ch/addictions).
L'OFSP affecte chaque ann\u00e9e des ressources en personnel repr\u00e9sentant environ 1,1 poste \u00e9quivalent pleintemps \u00e0 la mise en oeuvre des activit\u00e9s pr\u00e9vues dans ce domaine, aux t\u00e2ches internes \u00e0 l'office et \u00e0 la coordination des mandats attribu\u00e9s \u00e0 des personnes ou des institutions externes.
La vaccination fait partie des mesures prioritaires pour la pr\u00e9vention de l'h\u00e9patite B aupr\u00e8s de la population en g\u00e9n\u00e9ral et des groupes \u00e0 risque. Les ressources mises \u00e0 la disposition de l'OFSP pour l'\u00e9laboration et l'actualisation des recommandations vaccinales nationales (http\u00a0://www.bag.admin.ch/plandevaccination) ne sont pas comprises dans l'estimation ci-dessus. Les chiffres indiqu\u00e9s n'incluent pas non plus les moyens destin\u00e9s \u00e0 d'autres mesures importantes de pr\u00e9vention des h\u00e9patites virales, comme la surveillance \u00e9pid\u00e9miologique des maladies infectieuses \u00e0 d\u00e9claration obligatoire, ni les fonds investis par les cantons et d'autres institutions.
2. L'estimation donn\u00e9e en r\u00e9ponse \u00e0 la premi\u00e8re question englobe les ressources utilis\u00e9es pour limiter les complications d'une h\u00e9patite chronique. Il n'est pas possible de pr\u00e9senter une r\u00e9partition plus pr\u00e9cise.
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d'avis que les ressources indiqu\u00e9es ci-dessus permettront d'atteindre en Suisse l'objectif de l'OMS visant l'\u00e9limination des h\u00e9patites virales d'ici \u00e0 2030.
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