Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'analyser les avantages du suivi postr\u00e9habilitation \u00e0 long terme (Spralt), soit le suivi par des activit\u00e9s physiques adapt\u00e9es des personnes paralys\u00e9es. Le rapport devra analyser les avantages que ces programmes offrent aux personnes concern\u00e9es et les cons\u00e9quences financi\u00e8res que repr\u00e9senteraient une prise en charge par les assurances sociales (loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'assurance-accidents LAA, loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'assurance maladie LAMal, etc.) pour les personnes concern\u00e9es.
","ReasonText":"En Suisse, chaque ann\u00e9e, 200 nouveaux cas de personnes paralys\u00e9es sont recens\u00e9s. Ces personnes b\u00e9n\u00e9ficient de mesure de r\u00e9habilitation puis par des soins m\u00e9dicaux au domicile du patient. R\u00e9guli\u00e8rement, les personnes paralys\u00e9es sont hospitalis\u00e9es pour faire face aux cons\u00e9quences n\u00e9gatives de leur handicap.
Le suivi postr\u00e9habilitation \u00e0 long terme (Spralt) concerne les mesures de remise en activit\u00e9 physique de l'ensemble du corps, y compris des membres paralys\u00e9s. L'inactivit\u00e9 physique entra\u00eene des cons\u00e9quences tr\u00e8s compliqu\u00e9es pour les personnes souffrant d'une paralysie. Ces mesures ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9es dans les pays anglo-saxons et font leur apparition chez nous.
Un centre offrant des prestations Spralt a vu le jour \u00e0 Villeneuve, dans le canton de Vaud. Il offre un tel suivi et permet \u00e0 des personnes paralys\u00e9es d'am\u00e9liorer leur situation quotidienne et d'\u00e9viter de nouvelles hospitalisations.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'analyser les avantages que pr\u00e9senterai une prise en charge de ces prestations, tant pour les personnes concern\u00e9es que pour les finances des assurances sociales (LAA, LAMal, etc.).
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"L'assurance obligatoire des soins ou l'assurance-accidents prend d\u00e9j\u00e0 en charge les th\u00e9rapies visant \u00e0 maintenir les fonctions physiques et mentales des personnes parapl\u00e9giques. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est dispos\u00e9 \u00e0 \u00e9laborer un rapport succinct qui analyse la classification et les conditions de financement concernant le suivi postr\u00e9habilitation \u00e0 long terme, dans le cadre des assurances sociales. Toutefois, il ne lui incombe pas d'\u00e9valuer en d\u00e9tail les avantages et les inconv\u00e9nients ainsi que les cons\u00e9quences financi\u00e8res des nouvelles prestations en vue d'une prise en charge des co\u00fbts. Cette d\u00e9marche est du ressort des milieux int\u00e9ress\u00e9s, qui doivent en faire la demande aupr\u00e8s des organes comp\u00e9tents de l'assurance obligatoire des soins ou de l'assurance-accidents.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposal":18,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1558483200000)\/","SubmittedBy":"Nantermod Philippe","BusinessStatus":216,"BusinessStatusText":"Proposition de classement est disponible","BusinessStatusDate":"\/Date(1775001600000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"28|2836|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1779310771350)\/","SubmissionDate":"\/Date(1552348800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5016,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Questions sociales|Protection sociale|Sant\u00e9"}}