L'industrie pharmaceutique peine \u00e0 mettre sur le march\u00e9 de nouveaux antibiotiques pourtant essentiels \u00e0 la sant\u00e9 de la population. Leurs co\u00fbts de recherche et d\u00e9veloppement sont \u00e9normes et m\u00e9ritent, de la part de la Conf\u00e9d\u00e9ration, un encouragement sous forme de d\u00e9ductions fiscales incitatives.
Aujourd'hui, des souches r\u00e9sistantes \u00e0 tous les antibiotiques, m\u00eame ceux qualifi\u00e9s de \"de la derni\u00e8re chance\" commencent \u00e0 \u00e9merger. Les pays industrialis\u00e9s sont les plus vuln\u00e9rables et ne sont pas \u00e0 l'abri compte tenu de leur haut taux d'utilisation d'antibiotiques. Malgr\u00e9 les campagnes de sensibilisation contre l'emploi excessif d'antibiotiques, les souches de bact\u00e9ries r\u00e9sistantes se multiplient et les infections nosocomiales r\u00e9sistantes - infections bact\u00e9riennes en milieu hospitalier et r\u00e9sistantes aux antibiotiques - touchent 5,7 millions de patients par an en Europe et aux \u00c9tats-Unis et causent 250 000 d\u00e9c\u00e8s par ann\u00e9e. L'Organisation mondiale de la sant\u00e9 estime que, d'ici 2050, quelque 10 millions de d\u00e9c\u00e8s seront \u00e0 imputer \u00e0 des r\u00e9sistances bact\u00e9riennes. Il y a un risque \u00e9mergent de d\u00e9c\u00e8s avec des infections consid\u00e9r\u00e9es aujourd'hui comme b\u00e9nignes.
Aujourd'hui, dans notre pays, plus de 270 personnes d\u00e9c\u00e8dent chaque ann\u00e9e des suites d'une infection que pas un antibiotique n'arrive \u00e0 combattre.
En parall\u00e8le, entre 2010 et 2016, aucun nouvel antibiotique innovant n'a \u00e9t\u00e9 mis sur le march\u00e9 - et seulement trois l'ont \u00e9t\u00e9 au cours des cinq ans pr\u00e9c\u00e9dant 2010.
La Suisse, qui compte de nombreuses entreprises pharmaceutiques performantes, doit inciter les acteurs \u00e9conomiques \u00e0 investir dans la recherche et le d\u00e9veloppement de nouvelles mol\u00e9cules. Mais ces recherches sont co\u00fbteuses et leurs retomb\u00e9es financi\u00e8res sont peu int\u00e9ressantes pour les entreprises.
D\u00e8s lors, la Conf\u00e9d\u00e9ration doit encourager ces recherches, notamment par des d\u00e9ductions fiscales incitatives sur les co\u00fbts, souvent exorbitants, pour les entreprises qui s'y consacrent. Cela, par cascade, stimulerait ces entreprises \u00e0 demeurer en Suisse, garantissant ainsi plusieurs milliers de places de travail, dont de tr\u00e8s nombreuses \u00e0 haute valeur ajout\u00e9e.
Quel outil faut-il utiliser pour mettre en place ces d\u00e9ductions qui favoriseraient nos entreprises, nos emplois, notre sant\u00e9 et notre \u00e9conomie en g\u00e9n\u00e9ral\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient de l'importance d'une utilisation rationnelle et mod\u00e9r\u00e9e des antibiotiques. C'est pourquoi il a lanc\u00e9 en 2015 une strat\u00e9gie de lutte contre la r\u00e9sistance aux antibiotiques (Strat\u00e9gie Antibior\u00e9sistance Suisse), qui a pour principaux objectifs de garantir l'efficacit\u00e9 des antibiotiques pour la sant\u00e9 humaine et animale et de r\u00e9duire les r\u00e9sistances \u00e0 ces substances. Cette strat\u00e9gie a d\u00e9j\u00e0 port\u00e9 ses premiers fruits\u00a0: le recours aux antibiotiques a \u00e9t\u00e9 r\u00e9duit de moiti\u00e9 en m\u00e9decine v\u00e9t\u00e9rinaire, et des directives en mati\u00e8re de prescription harmonis\u00e9es au plan national sont appliqu\u00e9es en m\u00e9decine humaine, comme on peut le lire dans le rapport de 2018 sur la strat\u00e9gie Antibior\u00e9sistance de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique, \u00e0 l'adresse\u00a0: https\u00a0://www.bundespublikationen.admin.ch/cshop_mimes_bbl/8C/8CDCD4590EE41ED8B79E2FFE64A20E21.pdf.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral oeuvre \u00e9galement pour consolider la position de la Suisse en tant que p\u00f4le de recherche comp\u00e9titif. Dans le cadre de la loi f\u00e9d\u00e9rale relative \u00e0 la r\u00e9forme fiscale et au financement de l'AVS (RFFA), qui sera soumise au vote du peuple le 19 mai 2019, le Parlement a d\u00e9fini entre autres deux mesures fiscales en faveur de la recherche et du d\u00e9veloppement en Suisse sur proposition du Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0: la patent box et les d\u00e9ductions suppl\u00e9mentaires pour les d\u00e9penses de recherche et de d\u00e9veloppement.
Dans le cadre de la patent box, les b\u00e9n\u00e9fices provenant de brevets et de droits comparables feront l'objet d'une imposition r\u00e9duite. La protection conf\u00e9r\u00e9e par les brevets incite les entreprises pharmaceutiques \u00e0 investir dans des traitements antibiotiques nouveaux et innovants et \u00e0 encourager la recherche et le d\u00e9veloppement. Plus l'entreprise aura dirig\u00e9 ou ex\u00e9cut\u00e9 elle-m\u00eame d'activit\u00e9s de recherche et de d\u00e9veloppement en Suisse pour le brevet ou le droit comparable, plus la r\u00e9duction fiscale accord\u00e9e dans le cadre de la patent box sera \u00e9lev\u00e9e. Cette mesure obligatoire pour les cantons renforcera la position de la Suisse en tant que p\u00f4le de recherche. Au niveau f\u00e9d\u00e9ral, les b\u00e9n\u00e9fices seront impos\u00e9s sans r\u00e9duction.
Dans le droit actuel d\u00e9j\u00e0, les frais effectifs de recherche et de d\u00e9veloppement peuvent \u00eatre d\u00e9duits du b\u00e9n\u00e9fice net imposable. Selon la RFFA, les cantons pourront introduire une d\u00e9duction suppl\u00e9mentaire \u00e0 hauteur de 50\u00a0% au plus de ces frais, ce qui r\u00e9duira le b\u00e9n\u00e9fice imposable. Cette mesure est facultative pour les cantons. Au niveau f\u00e9d\u00e9ral, aucune d\u00e9duction suppl\u00e9mentaire n'est pr\u00e9vue.
Par ailleurs, les baisses de l'imp\u00f4t sur le b\u00e9n\u00e9fice pr\u00e9vues par les cantons se r\u00e9percuteront positivement sur les entreprises.
Toutes ces mesures profiteront aussi \u00e0 la recherche dans le domaine des antibiotiques. Dans un souci d'\u00e9galit\u00e9 de traitement des entreprises, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'oppose \u00e0 l'introduction d'autres mesures sp\u00e9cifiques pour cette branche de la recherche. Il est d'avis que, globalement, les mesures d\u00e9crites ci-dessus tiennent suffisamment compte des pr\u00e9occupations exprim\u00e9es dans l'interpellation.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1556668800000)\/","SubmittedBy":"Page Pierre-Andr\u00e9","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1561075200000)\/","ResponsibleDepartment":7,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des finances","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFF","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"36|2446|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690512592390)\/","SubmissionDate":"\/Date(1552348800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5016,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Science et recherche|Fiscalit\u00e9|Sant\u00e9"}}