Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de pr\u00e9senter un rapport dans lequel il mettra en \u00e9vidence les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre produites directement et indirectement par les industries extractives, et proposera des mesures quant \u00e0 la r\u00e9glementation que la Suisse peut mettre en place pour att\u00e9nuer les cons\u00e9quences n\u00e9gatives sur le climat de la plan\u00e8te. En outre, il \u00e9mettra des recommandations en mati\u00e8re de politique industrielle, en indiquant comment la Suisse peut am\u00e9liorer les conditions-cadres pour les entreprises qui sont respectueuses du climat et diminuer sa d\u00e9pendance aux industries extractives.
","ReasonText":"Avec environ 500 soci\u00e9t\u00e9s de commerce de mati\u00e8res premi\u00e8res, la Suisse compte parmi les plus grandes plates-formes au monde pour le n\u00e9goce de p\u00e9trole, de m\u00e9taux, de min\u00e9raux, de charbon et de produits agricoles (\"soft commodities\"). Avec des revenus d'environ 25 milliards de francs par an (3,8\u00a0% du produit int\u00e9rieur brut de la Suisse), le n\u00e9goce des mati\u00e8res premi\u00e8res de notre pays a une influence d\u00e9cisive sur le bilan climatique. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral conclut, dans son rapport \"Le secteur suisse des mati\u00e8res premi\u00e8res\u00a0: \u00e9tat des lieux et perspectives\", que la production de mati\u00e8res premi\u00e8res a \"un impact fort et croissant sur l'environnement et les \u00e9cosyst\u00e8mes des pays producteurs\". Et aussi\u00a0: \"Des impacts cons\u00e9quents d'activit\u00e9s extractives sur l'environnement sont analys\u00e9s et rapport\u00e9s. Les entreprises actives au niveau de la production ont une marge de manoeuvre directe pour influencer les conditions de production et donc, l'impact environnemental de leurs activit\u00e9s, tandis que, par leurs d\u00e9cisions d'achats, les entreprises de n\u00e9goce ont un r\u00f4le indirect.\" Il manque toutefois dans ce rapport des recommandations concr\u00e8tes sur la fa\u00e7on dont notre pays pourrait \u00e9tablir des r\u00e8gles pour \u00e9viter ces cons\u00e9quences n\u00e9gatives sur son territoire. Or, pour que la Suisse atteigne ses objectifs dans le cadre de l'Accord de Paris, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral doit proposer des mesures pour limiter les effets n\u00e9gatifs du secteur des mati\u00e8res premi\u00e8res sur le climat.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"L'importance des industries extractives dans nos soci\u00e9t\u00e9s modernes lance de s\u00e9rieux d\u00e9fis en rapport avec l'impact environnemental de ces activit\u00e9s. Une hausse de la demande de m\u00e9taux et autres min\u00e9raux li\u00e9e \u00e0 l'atteinte des objectifs de d\u00e9veloppement durable et de l'Accord de Paris, \u00e0 la r\u00e9volution num\u00e9rique et \u00e0 la mobilit\u00e9 est anticip\u00e9e. Ces \u00e9volutions impliquent une pression accrue sur l'environnement.
La Suisse a un int\u00e9r\u00eat strat\u00e9gique \u00e0 soutenir le d\u00e9veloppement durable dans ce secteur, tout au long de la cha\u00eene de production, et \u00e0 ce que les normes environnementales les plus strictes soient mises en oeuvre au niveau global.
La Suisse s'engage en faveur d'une extraction durable des ressources tant au plan international, par un renforcement des aspects environnementaux (ONU, de l'OCDE, UE), qu'au plan national, en prenant des mesures suppl\u00e9mentaires pour am\u00e9liorer la durabilit\u00e9 dans le secteur des mati\u00e8res premi\u00e8res en cas de r\u00e9sultats insuffisants.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":20,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1559088000000)\/","SubmittedBy":"Molina Fabian","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1616112000000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|52|66","Category":null,"Modified":"\/Date(1690512062917)\/","SubmissionDate":"\/Date(1552435200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5016,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|Environnement|\u00c9nergie"}}