L'\u00e9tude publi\u00e9e r\u00e9cemment par l'OFSP le prouve\u00a0: l'air, dans deux tiers des salles de classe, est de mauvaise qualit\u00e9, puisqu'il pr\u00e9sente un taux de CO2 trop \u00e9lev\u00e9. Cela a des cons\u00e9quences sur la concentration et la sant\u00e9 des \u00e9l\u00e8ves. Pour y rem\u00e9dier, il faudrait ouvrir les fen\u00eatres des classes quinze minutes par heure, ce qui n'est pas r\u00e9aliste. Il convient donc d'instaurer des normes contraignantes pour les syst\u00e8mes d'a\u00e9ration des salles de classes pour toutes les nouvelles constructions et les r\u00e9novations.
","ReasonText":"Le constat de l'\u00e9tude de l'OFSP est sans appel et confirme d'autres \u00e9tudes r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l'\u00e9tranger. L'\u00e9tude de la qualit\u00e9 de l'air dans les salles de classe a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e de 2013 \u00e0 2015. Nous sommes en 2019. Il aura donc fallu attendre quatre ans les conclusions de cette \u00e9tude et, durant cette p\u00e9riode, de nombreuses salles de classes ont \u00e9t\u00e9 soit cr\u00e9\u00e9es soit r\u00e9nov\u00e9es sans tenir compte de ce probl\u00e8me. Dans ma commune, o\u00f9 la construction d'un nouveau complexe scolaire a \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9e ces derniers mois, ce probl\u00e8me d'air vici\u00e9 a \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9 par un membre de la commission et, suite \u00e0 sa proposition, des mesures ont \u00e9t\u00e9 prises pour installer un syst\u00e8me de ventilation m\u00e9canique qui permettra d'obtenir une qualit\u00e9 d'air satisfaisante quelles que soient les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques. En effet, dans notre commune, les hivers sont souvent rigoureux. Ouvrir les fen\u00eatres quinze minutes par heure occasionnerait des baisses de temp\u00e9ratures significatives, perturberait aussi la concentration des \u00e9l\u00e8ves et g\u00e9n\u00e9rerait de plus une augmentation significative des frais de chauffage. Sans cette prise de conscience, notre commune aurait investi 30 millions de francs dans la cr\u00e9ation d'un complexe scolaire qui n'aurait pas \u00e9t\u00e9 conforme en termes de qualit\u00e9 de l'air, alors que la mise aux normes de la ventilation n'a major\u00e9 le co\u00fbt que de 1,2 millions.
Il est donc essentiel que l'\u00e9tude de l'OFSP conduise \u00e0 une prise de conscience et \u00e0 l'introduction de normes contraignantes pour la construction des prochaines salles de classe ou leur r\u00e9novation dans toute la Suisse.
Dans les salles qui ne b\u00e9n\u00e9ficieraient pas de ventilation m\u00e9canique, un syst\u00e8me de mesure du taux de CO2 devrait \u00eatre mis en place, permettant \u00e0 chaque enseignant d'organiser la ventilation manuelle de sa classe en attendant une r\u00e9novation du syst\u00e8me de ventilation.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"L'\u00e9tude publi\u00e9e par l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique le 3 mars 2019 montre, comme l'auteure de la motion le rel\u00e8ve \u00e0 juste titre, que la qualit\u00e9 de l'air est insuffisante dans environ les deux tiers des \u00e9coles.
Sous le slogan \"Air frais, id\u00e9es claires\", l'OFSP a \u00e9labor\u00e9 du mat\u00e9riel d'information destin\u00e9 aux \u00e9l\u00e8ves, aux enseignants et aux ma\u00eetres d'ouvrage. Une a\u00e9ration r\u00e9guli\u00e8re et efficace permet d'am\u00e9liorer rapidement la qualit\u00e9 de l'air ambiant. En principe, il faut ouvrir compl\u00e8tement les fen\u00eatres durant chaque pause, avant les premi\u00e8res le\u00e7ons du matin et avant la reprise l'apr\u00e8s-midi. En outre, un concept d'a\u00e9ration devrait \u00eatre planifi\u00e9 et mis en oeuvre lors de la construction et de la r\u00e9novation de tout b\u00e2timent scolaire.
L'auteure de la motion r\u00e9clame l'\u00e9laboration de normes contraignantes prescrivant des syst\u00e8mes d'a\u00e9ration m\u00e9canique aux \u00e9coles. Ces derni\u00e8res sont en Suisse l'affaire des cantons et la comp\u00e9tence l\u00e9gislative dans le domaine de l'\u00e9nergie des b\u00e2timents leur revient \u00e9galement. C'est pourquoi la Conf\u00e9d\u00e9ration ne peut exercer ici de fonction r\u00e9gulatrice. Il existe toutefois d\u00e9j\u00e0 une r\u00e9glementation dans le domaine de la loi sur le travail. Cette derni\u00e8re s'applique aux travailleurs, et les personnes employ\u00e9es par les \u00e9coles, en particulier les enseignants, doivent donc \u00eatre prot\u00e9g\u00e9es.
L'article 3a de la loi sur le travail (RS 822.11) pr\u00e9voit que la protection de la sant\u00e9, donc en particulier l'ordonnance 3 relative \u00e0 la loi sur le travail (OLT 3\u00a0; RS 822.113), est applicable aux administrations de la Conf\u00e9d\u00e9ration, des cantons et des communes. Tous les enseignants sont donc soumis \u00e0 l'OLT 3, que leur engagement rel\u00e8ve du droit priv\u00e9 ou du droit public. L'article 17 OLT 3 r\u00e8gle toutes les questions li\u00e9es \u00e0 la ventilation. Le commentaire de cet article, \u00e9labor\u00e9 par le SECO, explique que diff\u00e9rents types de ventilation peuvent \u00eatre utilis\u00e9s pour garantir une qualit\u00e9 de l'air appropri\u00e9e.
Pour finir, les inspections cantonales du travail sont comp\u00e9tentes pour ex\u00e9cuter la protection de la sant\u00e9 pour les travailleurs, y compris dans les \u00e9coles. Elles sont en outre tenues d'intervenir en cas de plainte.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d'avis que l'OLT 3 formule d\u00e9j\u00e0 des prescriptions contraignantes, qu'il existe suffisamment d'\u00e9l\u00e9ments scientifiques \u00e9clairant le probl\u00e8me de la qualit\u00e9 de l'air dans les \u00e9coles, que les mesures \u00e0 prendre sont connues et qu'elles sont d\u00e9crites dans le commentaire de l'OLT 3, comme indiqu\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment. Il consid\u00e8re que la formulation de prescriptions suppl\u00e9mentaires plus d\u00e9taill\u00e9es au niveau de la loi ou de l'ordonnance serait \u00e9trang\u00e8re au syst\u00e8me l\u00e9gislatif et inutile. Les services comp\u00e9tents de l'administration f\u00e9d\u00e9rale vont approfondir la th\u00e9matique suite \u00e0 l'\u00e9tude de l'OFSP et examiner l'opportunit\u00e9 de prendre des mesures compl\u00e9mentaires.
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