La finance durable est un mouvement de fond. L'Union europ\u00e9enne a publi\u00e9 un ambitieux plan d'action sur le sujet. L'Allemagne vient d'annoncer qu'elle veut devenir leader de la finance durable et d\u00e9velopper un plan d'action dans ce sens. Le Luxembourg se veut le pionnier du d\u00e9veloppement de produits financiers durable. La France l\u00e9gif\u00e8re en la mati\u00e8re et a cr\u00e9\u00e9 une association fa\u00eeti\u00e8re, Finance for Tomorrow, tout comme le Royaume-Uni (Green Finance Initiative) ou Singapour (Asia Sustainable Finance Initiative). Des organisations internationales comme l'ONU, l'OCDE ou le G20 se penchent sur le sujet. L'Accord de Paris exige que les flux financiers soient compatibles avec un d\u00e9veloppement \u00e0 faible impact carbone. La nouvelle g\u00e9n\u00e9ration et en particulier les \"millenials\" se pr\u00e9occupent de l'impact de leurs investissements sur l'environnement. Enfin, partout dans le monde, des investisseurs int\u00e8grent des crit\u00e8res de durabilit\u00e9 dans leurs d\u00e9cisions d'investissement.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral reconna\u00eet la finance durable comme une opportunit\u00e9. Notre pays doit veiller \u00e0 ne pas manquer ce tournant et \u00e0 en saisir les chances, face aux places financi\u00e8res concurrentes. D\u00e8s lors, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral fournit un rapport traitant les points suivants\u00a0:
1. \u00c9tat des lieux des \u00e9volutions des conditions cadres et des march\u00e9s, en lien avec la prise en compte de la durabilit\u00e9, dans les places financi\u00e8res europ\u00e9ennes et aupr\u00e8s des plus importants concurrents de la place financi\u00e8re Suisse.
2. Implications de ces \u00e9volutions, y compris la \"soft law\", en particulier au niveau du plan d'action sur la finance durable de l'UE, sur l'\u00e9quivalence juridique de la Suisse, sur sa comp\u00e9titivit\u00e9 et sur son acc\u00e8s au march\u00e9\u00a0; mani\u00e8re dont l'\u00e9quivalence juridique, la comp\u00e9titivit\u00e9 et l'acc\u00e8s au march\u00e9 de la Suisse peuvent \u00eatre assur\u00e9s \u00e0 moyen et \u00e0 long terme.
3. Freins potentiels, dans les conditions-cadres actuelles, \u00e0 une adaptation judicieuse du secteur financiers \u00e0 ces \u00e9volutions, ainsi que mesures pouvant \u00eatre prises, de mani\u00e8re volontaire ou au-del\u00e0, pour accompagner intelligemment la branche et lui permettre de saisir les opportunit\u00e9s de la transition qui est en cours, partout dans le monde, vers une finance plus durable.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Consid\u00e9r\u00e9 comme l'un des moteurs de l'innovation, avec la transformation num\u00e9rique, le d\u00e9veloppement durable dans le secteur financier fait partie int\u00e9grante de la politique du Conseil f\u00e9d\u00e9ral en mati\u00e8re de march\u00e9s financiers (voir le rapport du Conseil f\u00e9d\u00e9ral \"Politique en mati\u00e8re de march\u00e9s financiers pour une place financi\u00e8re suisse comp\u00e9titive\" d'octobre 2016). Le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des finances (DFF) entretient un dialogue \u00e9troit avec d'autres autorit\u00e9s int\u00e9ress\u00e9es et les acteurs de la branche sur les d\u00e9fis qui restent \u00e0 relever dans ce domaine. Les questions soulev\u00e9es dans le postulat font \u00e9galement partie des travaux en cours, et le DFF pr\u00e9voit d'y r\u00e9pondre en collaboration avec les autorit\u00e9s int\u00e9ress\u00e9es. Par ailleurs, la Suisse est tenue d'\u00e9laborer d'ici \u00e0 la fin de 2020 une strat\u00e9gie climatique \u00e0 long terme en vue de respecter l'Accord de Paris. Un secteur financier durable est l'un des \u00e9l\u00e9ments de cette strat\u00e9gie.
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