En Suisse, une personne sur sept est expos\u00e9e \u00e0 une pollution sonore principalement caus\u00e9e par le trafic routier. Dans les pays de l'Union europ\u00e9enne, \u00e0 partir de juillet 2019, tous les v\u00e9hicules hybrides et \u00e9lectriques autoris\u00e9s devront \u00eatre \u00e9quip\u00e9s d'un syst\u00e8me d'avertissement acoustique du v\u00e9hicule (Acoustic Vehicle Alert System), et \u00e0 partir de 2021, tous les v\u00e9hicules neufs mis en vente en seront \u00e9quip\u00e9s. L'int\u00e9r\u00eat de cette mesure r\u00e9side avant tout dans le fait qu'en-dessous de 20 kilom\u00e8tres \u00e0 l'heure, les v\u00e9hicules \u00e9lectriques se d\u00e9placent sans faire de bruit, ce qui met les pi\u00e9tons en danger.
Aussi pos\u00e9-je au Conseil f\u00e9d\u00e9ral les questions suivantes\u00a0:
1. Avons-nous une preuve scientifique selon laquelle il y aurait un risque d'accident plus \u00e9lev\u00e9 entre un v\u00e9hicule \u00e9lectrique et un pi\u00e9ton\u00a0?
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'est-il pas d'avis que produire du bruit artificiellement rel\u00e8ve presque de la schizophr\u00e9nie, alors m\u00eame que le bruit existant est d\u00e9j\u00e0 suffisamment nuisible pour la sant\u00e9 et g\u00e9n\u00e9rateur de stress\u00a0?
3. Avant de trancher juridiquement entre les avantages d'une r\u00e9duction du bruit et les besoins particuliers des personnes malvoyantes, ne faudrait-il pas d'abord en appeler \u00e0 la sensibilit\u00e9 et \u00e0 la responsabilit\u00e9 individuelle des conducteurs\u00a0?
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral envisage-t-il de reprendre ces normes de l'Union europ\u00e9enne\u00a0? Quels ajustements devraient \u00eatre faits pour les adapter \u00e0 la Suisse\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Pour l'heure, il n'y a pas de statistiques fiables concernant le risque d'accident sp\u00e9cifique aux v\u00e9hicules \u00e9lectriques. Toutefois, des \u00e9tudes ont montr\u00e9 que les pi\u00e9tons ont tendance \u00e0 percevoir plus tardivement les v\u00e9hicules silencieux, ce qui r\u00e9duit le temps de r\u00e9action et, partant, accro\u00eet le risque d'accident. C'est la raison pour laquelle les associations de malvoyants se sont formellement prononc\u00e9es en faveur de l'installation d'avertisseurs sonores dans les v\u00e9hicules silencieux.
2./3. La protection de la population contre le bruit routier est tout aussi importante que la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re pour le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Il est donc essentiel que l'utilisation d'avertisseurs sonores dans les voitures \u00e9lectriques soit proportionn\u00e9e. Ainsi, il est pr\u00e9vu que les sons, qui seront d'une intensit\u00e9 mod\u00e9r\u00e9e, s'\u00e9teignent automatiquement \u00e0 partir d'une vitesse sup\u00e9rieure \u00e0 20 kilom\u00e8tres \u00e0 l'heure environ, puisque les bruits des pneus dominent alors dans les v\u00e9hicules modernes. Entre 0 et 20 kilom\u00e8tres \u00e0 l'heure, une voiture \u00e9lectrique avec un avertisseur sonore est certes l\u00e9g\u00e8rement plus bruyante qu'une voiture \u00e9lectrique d\u00e9pourvue de ce dispositif. Or, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation de l'UE, le niveau sonore avec l'avertisseur ne doit pas \u00eatre plus \u00e9lev\u00e9 que celui d'un v\u00e9hicule ordinaire circulant \u00e0 cette vitesse. Il s'agit bien de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la route particuli\u00e8rement vuln\u00e9rables et de limiter les nuisances sonores au strict minimum. Si l'on proc\u00e8de \u00e0 une pes\u00e9e des int\u00e9r\u00eats, il semble trop risqu\u00e9 de renoncer aux avertisseurs sonores et de s'en remettre uniquement \u00e0 la responsabilit\u00e9 individuelle des conducteurs. N\u00e9anmoins, la possibilit\u00e9 de mettre en place un trafic routier plus silencieux gr\u00e2ce aux voitures \u00e9lectriques n'est pas abandonn\u00e9e lorsque leur vitesse est sup\u00e9rieure \u00e0 20 kilom\u00e8tres \u00e0 l'heure (et que leur avertisseur sonore est donc \u00e9teint).
A moyen et \u00e0 long termes, les avanc\u00e9es dans le domaine de la technologie des capteurs permettront d'utiliser des avertisseurs sonores \"intelligents\". Ces derniers surveilleront l'environnement du v\u00e9hicule et ne g\u00e9n\u00e9reront des signaux sonores qu'en cas de conflits avec les usagers de la route les plus vuln\u00e9rables.
4. Pour supprimer les entraves techniques au commerce, la Suisse s'est engag\u00e9e, dans le cadre des accords bilat\u00e9raux avec l'UE, \u00e0 reconna\u00eetre les prescriptions europ\u00e9ennes applicables aux v\u00e9hicules. Des exceptions sont possibles, lorsqu'un produit repr\u00e9sente un risque consid\u00e9rable pour la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ou qu'il porte s\u00e9rieusement atteinte \u00e0 l'environnement ou \u00e0 la sant\u00e9 publique.
Les avertisseurs sonores doivent contribuer \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, sans toutefois engendrer un niveau sonore plus \u00e9lev\u00e9 que celui des v\u00e9hicules conventionnels. \u00c0 l'heure actuelle, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne voit pas de raison d'\u00e9mettre des r\u00e9serves lors de la reprise des normes en question dans l'ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les v\u00e9hicules routiers (OETV\u00a0; RS 741.41).
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1557878400000)\/","SubmittedBy":"Graber Konrad","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1560816000000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"10|28|48|52|66","Category":null,"Modified":"\/Date(1690512108477)\/","SubmissionDate":"\/Date(1552867200000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":5016,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique europ\u00e9enne|Questions sociales|Transports|Environnement|\u00c9nergie"}}