La SSR supprimera la t\u00e9l\u00e9vision num\u00e9rique terrestre (TNT) d\u00e8s le 3 juin. Ce syst\u00e8me de transmission par ondes hertziennes serait d\u00e9pass\u00e9. Il n'est plus utilis\u00e9 que par 1,9\u00a0% des foyers selon la SSR, ce qui rend sa maintenance co\u00fbteuse. A cause des montagnes, il faut en effet 220 \u00e9metteurs en Suisse (contre 6 en Belgique). L'arriv\u00e9e de la 5G bouleverse aussi l'allocation de la bande passante. D\u00e9di\u00e9e \u00e0 la TNT, elle ne rapporte rien, tandis que lou\u00e9e aux op\u00e9rateurs de 5G, qui ont de gros besoins, elle rapporte 340 millions sur quinze ans. Enfin, les droits pay\u00e9s par la SSR pour la retransmission d'\u00e9v\u00e9nements sportifs ne valent que pour le territoire suisse, or la TNT couvre aussi les zones frontali\u00e8res.
Mais cette strat\u00e9gie de rationalisation pose des questions.
1. La TNT a l'avantage d'\u00eatre simple \u00e0 installer (une antenne r\u00e2teau suffit), et peu on\u00e9reuse (pas besoin de passer par un op\u00e9rateur). L'abandonner, c'est supprimer un canal de transmission gratuit et obliger \u00e0 s'abonner chez un op\u00e9rateur ou \u00e0 opter pour la pose d'une antenne satellite. Ceci co\u00fbte entre 1000 et 1500 francs et n'est pas possible partout (mise \u00e0 l'enqu\u00eate). Est-il juste d'imposer ces co\u00fbts au spectateur\u00a0?
2. Il existe des r\u00e9gions p\u00e9riph\u00e9riques o\u00f9 le d\u00e9bit Internet est m\u00e9diocre, o\u00f9 le t\u00e9l\u00e9r\u00e9seau est absent, o\u00f9 le r\u00e8glement emp\u00eache d'installer une parabole, o\u00f9 l'esth\u00e9tique commande de s'abstenir (chalet ancien). Est-il juste de p\u00e9naliser ces citoyens et de priver la SSR de ces spectateurs\u00a0?
3. Il semble que les adeptes de la TNT repr\u00e9sentent environ 10\u00a0% des foyers de la Riviera vaudoise. Est-il juste de demander \u00e0 toutes ces personnes de changer \u00e0 nouveau de syst\u00e8me, \u00e0 leurs frais, alors que la SSR les a incit\u00e9es \u00e0 passer \u00e0 la TNT il y a seulement douze ans\u00a0?
4. Les frontaliers des pays voisins ne pourront plus capter les cha\u00eenes suisses. N'est-il pas dommage de r\u00e9duire ainsi la diffusion de la culture suisse\u00a0?
5. Certains pays frontaliers, comme la France, proposent pr\u00e8s de 30 cha\u00eenes en TNT. Est-il judicieux d'imposer aux r\u00e9sidents suisses captant autant de cha\u00eenes en TNT de renoncer \u00e0 un syst\u00e8me qui donne satisfaction\u00a0?
6. Certaines cha\u00eenes suisses, comme L\u00e9man Bleu TV, continuent \u00e0 utiliser la TNT, notamment parce que bien souvent, les nouvelles technologies ne remplacent pas stricto sensu les anciennes, mais les compl\u00e8tent. Qu'en pense le Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1.-3./6. Le 29 ao\u00fbt 2018, dans le cadre du renouvellement de la concession SSR, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a aussi r\u00e9\u00e9valu\u00e9 la diffusion technique de l'offre de service public. En accord avec la SSR, il a d\u00e9cid\u00e9 de limiter \u00e0 fin 2019 les droits et obligations de celle-ci en mati\u00e8re de diffusion de programmes de t\u00e9l\u00e9vision par la TNT (art. 42 de la concession SSR du 29 ao\u00fbt 2018\u00a0; FF 2018 5589).
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pris sa d\u00e9cision dans une perspective nationale globale. L'utilisation de la TNT au niveau national est en baisse depuis des ann\u00e9es. En 2018, 1,4\u00a0% des m\u00e9nages seulement recouraient encore \u00e0 ce mode de r\u00e9ception, alors que les co\u00fbts de diffusion s'\u00e9levaient \u00e0 plus de 10 millions de francs par an. Vu cette analyse co\u00fbts-utilit\u00e9 et l'existence de solutions plus efficaces, comme la transmission par satellite, par c\u00e2ble ou par l'Internet, la TNT n'est plus viable pour la SSR. Il convient \u00e9galement d'ajouter que l'utilisation des m\u00e9dias s'est consid\u00e9rablement modifi\u00e9e avec les offres \u00e0 la demande via la technologie IP.
L'abandon de la TNT s'inscrit \u00e9galement dans un contexte politique et \u00e9conomique qui contraint la SSR \u00e0 ex\u00e9cuter son mandat de mani\u00e8re plus efficace. Elle doit mettre en oeuvre depuis 2019 un plan d'\u00e9conomie et de r\u00e9investissement de 100 millions de francs. Les mesures de r\u00e9duction des co\u00fbts comprennent, entre autres, l'abandon de la diffusion TNT.
La SSR apporte un soutien aux m\u00e9nages qui d\u00e9pendent de la TNT et n'ont pas d'autres possibilit\u00e9s de r\u00e9ception. Les personnes concern\u00e9es peuvent s'adresser \u00e0 la SSR et b\u00e9n\u00e9ficier d'un soutien financier et technique, \u00e0 condition de remplir certains crit\u00e8res.
L'introduction de la technologie de radiocommunication mobile 5G en Suisse n'a eu aucune influence sur la d\u00e9cision du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. L'affectation des bandes de fr\u00e9quences lib\u00e9r\u00e9es, actuellement utilis\u00e9es par la TNT sera d\u00e9cid\u00e9e \u00e0 moyen terme, d'abord au niveau international, puis dans le cadre du Plan national d'attribution des fr\u00e9quences (PNAF).
4. La SSR ne dispose pas des droits d'auteur et de licence n\u00e9cessaires pour diffuser \u00e0 l'\u00e9tranger des productions achet\u00e9es (\u00e9missions sportives, films, s\u00e9ries, documentaires, etc.). La possibilit\u00e9 actuelle de capter les offres de la SSR dans les r\u00e9gions frontali\u00e8res est due au d\u00e9bordement du signal terrestre (\"overspill\"); ce d\u00e9bordement est tol\u00e9r\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la pratique internationale.
\u00c0 la t\u00e9l\u00e9vision, diff\u00e9rentes autoproductions de la SSR, en particulier les \u00e9missions d'information et les \u00e9missions culturelles, peuvent encore \u00eatre capt\u00e9es sur les cha\u00eenes de t\u00e9l\u00e9vision internationales communes TV5 MONDE, en fran\u00e7ais, et 3Sat, en allemand. De nombreuses \u00e9missions de la SRF, RTS, RSI et RTR sont accessibles dans le monde entier, en direct ou \u00e0 la demande, via les portails en ligne. En outre, tous les programmes de radio de la SSR sont disponibles dans le monde entier via satellite et sur l'Internet, de m\u00eame que l'offre Internet en 10 langues Swissinfo et le service en langue italienne tvsvizzera.it.
5. La situation est tr\u00e8s diff\u00e9rente dans les deux pays. Contrairement \u00e0 la Suisse, en France, la TNT constitue le principal mode de r\u00e9ception de la t\u00e9l\u00e9vision, surtout dans les r\u00e9gions rurales, et les op\u00e9rateurs de r\u00e9seaux fran\u00e7ais offrent une palette de programmes relativement \u00e9tendue. M\u00eame apr\u00e8s la mise hors service du r\u00e9seau TNT, les foyers suisses des r\u00e9gions frontali\u00e8res pourront continuer \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de cette offre gr\u00e2ce au d\u00e9bordement du signal. Les offres suisses comparables n'ont pas remport\u00e9 le m\u00eame succ\u00e8s. Des op\u00e9rateurs de r\u00e9seaux priv\u00e9s, tels que Valaiscom dans le canton du Valais ou TeleRaetia dans le canton des Grisons, ont supprim\u00e9 leurs offres de TNT.
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