1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral juge-t-il utiles et pertinents les emballages plastiques pour les journaux et autres imprim\u00e9s\u00a0?
2. Se rend-il compte que ceux-ci ont des effets nuisibles sur l'environnement\u00a0?
3. La Conf\u00e9d\u00e9ration est-elle pr\u00eate \u00e0 chercher des solutions pour remplacer les plastiques utilis\u00e9s comme mat\u00e9riau d'emballage par un mat\u00e9riau ou des proc\u00e9d\u00e9s d'exp\u00e9dition respectueux de l'environnement\u00a0?
4. Des alternatives entra\u00eenant un co\u00fbt environnemental moins \u00e9lev\u00e9 peuvent-elles \u00eatre cherch\u00e9es, en coop\u00e9ration avec la poste et les diffuseurs, qui exp\u00e9dient des journaux et des imprim\u00e9s dans des emballages plastiques\u00a0?
","ReasonText":"De tr\u00e8s nombreux imprim\u00e9s sont livr\u00e9s chaque jour par la poste, dont certains dans un emballage plastique. Selon certaines estimations, la Suisse produit ainsi 300 tonnes de d\u00e9chets d'emballages plastiques chaque ann\u00e9e. Il faut examiner l'impact sur l'environnement des habitudes et des modes de production et d'exp\u00e9dition. Dans le papier \u00e0 recycler, on trouve encore beaucoup de journaux dans leur emballage plastique, ce qui pose probl\u00e8me pour une \u00e9limination des d\u00e9chets papiers respectueuse de l'environnement ainsi que pour le recyclage. La substitution de ce mat\u00e9riau d'emballage par un autre ou l'introduction d'un autre mode d'exp\u00e9dition s'impose donc. En coop\u00e9ration avec la poste et les diffuseurs, qui exp\u00e9dient leurs produits dans des emballages plastiques, des solutions qui ont un impact faible ou nul sur l'environnement doivent \u00eatre trouv\u00e9es. Pour cela, il n'est pas n\u00e9cessaire de modifier la loi\u00a0: m\u00eame librement consenti, un changement dans les habitudes peut \u00eatre couronn\u00e9 de succ\u00e8s.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu'il est judicieux, sur le plan \u00e9cologique, de renoncer enti\u00e8rement \u00e0 l'emballage des magazines. C'est d'ailleurs d\u00e9j\u00e0 le cas pour de nombreux quotidiens et supports publicitaires distribu\u00e9s par les messageries. La Poste quant \u00e0 elle exige, pour des raisons techniques, que les produits imprim\u00e9s qu'elle transporte soient envoy\u00e9s dans des enveloppes en papier ou des emballages en plastique qui leur assure une protection lors du tri m\u00e9canique et en cas d'intemp\u00e9ries. La Poste traite \u00e9galement les envois non emball\u00e9s, mais facture la charge en sus au moyen de suppl\u00e9ments. En vertu de la libert\u00e9 du commerce et de l'industrie, le choix du mat\u00e9riau rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence du producteur. Par ailleurs, les emballages en plastique transparents assurent une protection contre l'humidit\u00e9, permettent d'identifier le contenu de l'envoi et pr\u00e9sentent des co\u00fbts int\u00e9ressants.
2. Tout emballage nuit \u00e0 l'environnement, ind\u00e9pendamment du mat\u00e9riau utilis\u00e9. Le Laboratoire f\u00e9d\u00e9ral d'essai des mat\u00e9riaux et de recherches a r\u00e9alis\u00e9 un \u00e9cobilan dans lequel il montre que, contrairement aux id\u00e9es re\u00e7ues, les films plastiques peuvent se r\u00e9v\u00e9ler plus \u00e9cologiques que les enveloppes en papier. En effet, leur fabrication, selon la m\u00e9thode utilis\u00e9e, n\u00e9cessite moins d'\u00e9nergie que la production de papier. L'utilisation du papier a donc \u00e9galement un impact environnemental dans le domaine fossile.
3./4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pense que les producteurs renonceront de plus en plus aux emballages plastiques pour certaines livraisons de magazines et imprimeront l'adresse du destinataire directement sur le produit distribu\u00e9. Cependant, il appartient \u00e0 la branche de prendre la d\u00e9cision de r\u00e9duire au strict minimum ses emballages afin de limiter efficacement les d\u00e9chets. Pour l'heure, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime donc qu'il n'est pas n\u00e9cessaire d'intensifier les efforts en la mati\u00e8re et de se pencher sur les dispositions l\u00e9gales qui r\u00e9gissent de tels emballages.
Il convient par ailleurs de noter que, en consid\u00e9rant les produits imprim\u00e9s et les emballages dans leur int\u00e9gralit\u00e9, ce sont les p\u00e9riodiques eux-m\u00eames qui portent le plus atteinte \u00e0 l'environnement. \u00c0 l'avenir, l'utilisation des produits de communication disponibles sous forme num\u00e9rique pourrait am\u00e9liorer cet \u00e9cobilan. Il reste toutefois \u00e0 savoir si ces derniers sont effectivement plus \u00e9cologiques que les produits imprim\u00e9s traditionnels et leur emballage.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1558483200000)\/","SubmittedBy":"Eymann Christoph","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1561075200000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"34|52","Category":null,"Modified":"\/Date(1690512756483)\/","SubmissionDate":"\/Date(1553040000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5016,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"M\u00e9dias et communication|Environnement"}}