Le 30 septembre 2018, l'ancienne conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale Doris Leuthard, alors la cheffe du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication (DETEC), a institu\u00e9 un groupe de travail charg\u00e9 de se pencher sur le domaine de la t\u00e9l\u00e9phonie mobile et du rayonnement. Il est important que ce groupe de travail examine aussi en profondeur la structure des r\u00e9seaux, car celle-ci est capitale en termes d'exposition de la population et de qualit\u00e9 de la transmission des donn\u00e9es.
La ComCom a attribu\u00e9 en f\u00e9vrier 2019 de nouvelles fr\u00e9quences en vue de l'exploitation de services de t\u00e9l\u00e9phonie mobile. Les op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9phonie mobile se plaignent d\u00e9j\u00e0 du fait que la r\u00e9glementation en vigueur sur la protection contre le rayonnement les oblige \u00e0 construire 15 000 nouvelles antennes pour exploiter ces fr\u00e9quences. Ils r\u00e9clament avec insistance une adaption des valeurs limites de rayonnement qui ont \u00e9t\u00e9 fix\u00e9es \u00e0 titre de pr\u00e9caution. Pour leur part, les organisations de d\u00e9fense des personnes concern\u00e9es alertent le public contre le lancement de la 5G dans la t\u00e9l\u00e9phonie mobile, craignant de graves incidences sur la sant\u00e9, notamment en raison des avertissements lanc\u00e9s par la communaut\u00e9 m\u00e9dicale. Le vendredi 8 mars 2019, la t\u00e9l\u00e9vision al\u00e9manique a diffus\u00e9 une \u00e9mission Arena intitul\u00e9e \"Wer hat Angst vor 5G\u00a0?\" (qui a peur de la 5G\u00a0?). Il en est ressorti qu'on ne peut encore rien dire de la nocivit\u00e9 du rayonnement. Durant cette \u00e9mission, on a aussi affirm\u00e9 que l'exposition de la population au rayonnement est moins \u00e9lev\u00e9e si l'on utilise, pour la t\u00e9l\u00e9phonie mobile, des antennes de faible puissance dans de petites cellules radio. Le professeur R\u00f6\u00f6sli, de l'institut m\u00e9dical Swiss TPH, estime que le recours \u00e0 des petites cellules radio permet aussi d'accro\u00eetre les quantit\u00e9s de donn\u00e9es \u00e0 transmettre. La ville de Saint-Gall partage aussi cet avis. Les r\u00e9seaux constitu\u00e9s de petites cellules promettent ainsi aussi bien le traitement de grandes quantit\u00e9s de donn\u00e9es qu'une faible exposition de la population au rayonnement. C'est pour cette solution qu'il faut opter de toute urgence, dans l'int\u00e9r\u00eat de la sant\u00e9 et d'infrastructures durables.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Le groupe de travail institu\u00e9 par l'ancienne conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale Doris Leuthard va-t-il rendre compte en toute transparence des diff\u00e9rentes possibilit\u00e9s que l'on a d'am\u00e9nager la structure des r\u00e9seaux\u00a0?
2. Quelle est la vision du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, \u00e0 plus ou moins long terme, de la structure optimale d'un r\u00e9seau de t\u00e9l\u00e9phonie mobile permettant de maintenir le rayonnement \u00e0 un niveau aussi bas que possible\u00a0?
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage-t-il l'avis selon lequel, dans un avenir proche, il sera de toute fa\u00e7on indispensable de cr\u00e9er des petites cellules radio dans les villes si l'on veut ma\u00eetriser l'explosion des quantit\u00e9s de donn\u00e9es\u00a0?
4. Comment entend-il faire en sorte que l'on commence \u00e0 innover, dans l'environnement dynamique de la t\u00e9l\u00e9phonie mobile, non seulement dans la technologie radio et dans les t\u00e9l\u00e9phones multim\u00e9dias, mais aussi dans la structure des r\u00e9seaux\u00a0? Comment va-t-il promouvoir en particulier le potentiel d'innovation et d'investissement en vue du d\u00e9veloppement de structures de r\u00e9seaux qui soient durables\u00a0?
5. Que fait-il pour que les donn\u00e9es transmises le soient par des c\u00e2bles \u00e0 fibre optique dans toute la mesure du possible, et par la t\u00e9l\u00e9phonie mobile uniquement quand il est impossible de faire autrement\u00a0?
6. Quelle influence les tarifs de t\u00e9l\u00e9phonie mobile auraient-ils sur la quantit\u00e9 de donn\u00e9es transmise s'ils d\u00e9pendaient des volumes de donn\u00e9es\u00a0?
7. Selon le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, quels seraient les avantages et les inconv\u00e9nients de disposer d'un r\u00e9seau de t\u00e9l\u00e9phonie mobile homog\u00e8ne qui serait exploit\u00e9 par une entit\u00e9 centralis\u00e9e, de mani\u00e8re analogue \u00e0 Swissgrid\u00a0?
8. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il aussi d'avis qu'il est imp\u00e9ratif que le rapport du groupe de travail soit pr\u00e9sent\u00e9 au Parlement f\u00e9d\u00e9ral en raison de l'importance politique de la t\u00e9l\u00e9phonie mobile et du rayonnement\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1./8. Le groupe de travail est charg\u00e9 d'analyser les besoins de la t\u00e9l\u00e9phonie mobile et les risques en d\u00e9coulant, au regard notamment de l'introduction de la prochaine g\u00e9n\u00e9ration de t\u00e9l\u00e9phonie mobile, la 5G. Il a pour t\u00e2che d'\u00e9laborer, \u00e0 l'intention du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication (DETEC), un rapport factuel contenant ses recommandations. Il ne prendra aucune d\u00e9cision, mais pr\u00e9sentera diff\u00e9rentes options. Comme cela est demand\u00e9 dans la pr\u00e9sente interpellation, le groupe de travail \u00e9tudiera \u00e9galement les possibilit\u00e9s concernant la mise en place de structures durables et tiendra compte des pr\u00e9occupations de la population en mati\u00e8re de sant\u00e9. Le DETEC publiera le rapport, qu'il est dispos\u00e9 \u00e0 soumettre aux commissions comp\u00e9tentes si elles le souhaitent, et d\u00e9cidera ensuite de la marche \u00e0 suivre.
2./3. Avec l'introduction des smartphones, le volume des donn\u00e9es transmises par les r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9phonie mobile s'est consid\u00e9rablement accru, \u00e0 tel point qu'il double presque d'une ann\u00e9e \u00e0 l'autre aujourd'hui. Cette \u00e9volution va sans doute se poursuivre \u00e0 l'avenir, raison pour laquelle les r\u00e9seaux existants sont continuellement \u00e9tendus. Conform\u00e9ment aux bases l\u00e9gales en vigueur, le d\u00e9veloppement de la structure des r\u00e9seaux est en principe laiss\u00e9 \u00e0 l'appr\u00e9ciation des op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9phonie mobile. Si le besoin de petites cellules devrait cro\u00eetre l\u00e0 o\u00f9 les r\u00e9seaux sont le plus sollicit\u00e9s, il demeurera toujours n\u00e9cessaire d'installer des cellules de plus grande taille afin de couvrir de larges surfaces.
4. Le groupe de travail susmentionn\u00e9 traitera \u00e9galement le d\u00e9veloppement des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9phonie mobile en tenant compte des besoins tant des op\u00e9rateurs et des utilisateurs que de la population concern\u00e9e par le rayonnement. Dans le cadre de ses travaux, il int\u00e9grera les aspects de durabilit\u00e9 et pourra aussi se pencher sur les instruments visant \u00e0 promouvoir le d\u00e9veloppement \u00e0 moyen et \u00e0 long terme de ces r\u00e9seaux.
5. Qu'il s'agisse du r\u00e9seau fixe ou mobile, la Suisse doit disposer d'infrastructures modernes et performantes pour satisfaire aux besoins des milieux \u00e9conomiques et de la soci\u00e9t\u00e9 civile. Depuis la lib\u00e9ralisation du march\u00e9 des t\u00e9l\u00e9communications, la Conf\u00e9d\u00e9ration mise sur les diff\u00e9rents acteurs pour \u00e9tendre les r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communications et, partant, r\u00e9pondre de mani\u00e8re optimale aux diff\u00e9rents besoins. Il en va de m\u00eame s'agissant des technologies de transmission utilis\u00e9es.
6. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'a connaissance d'aucune \u00e9tude portant, en Suisse, sur la relation entre le prix de la transmission pour un volume de donn\u00e9es pr\u00e9cis et le volume total de donn\u00e9es transmises. Toutefois, la r\u00e8gle \u00e9conomique fondamentale selon laquelle des prix \u00e9lev\u00e9s entra\u00eenent g\u00e9n\u00e9ralement une baisse de la demande laisse \u00e0 penser que la demande des utilisateurs diminuerait si des tarifs \u00e9lev\u00e9s \u00e9taient impos\u00e9s pour la transmission de donn\u00e9es.
7. La loi sur les t\u00e9l\u00e9communications (RS 784.10) a pour but, en vertu de son article 1, d'assurer aux particuliers et aux milieux \u00e9conomiques des services de t\u00e9l\u00e9communication vari\u00e9s, avantageux, de qualit\u00e9 et concurrentiels sur le plan national et international. Ainsi, une concurrence efficace tant au regard des services propos\u00e9s que des r\u00e9seaux am\u00e9nag\u00e9s doit notamment permettre d'atteindre cet objectif. En comparaison internationale, la Suisse dispose actuellement d'une excellente couverture gr\u00e2ce aux diff\u00e9rents r\u00e9seaux fixes et mobiles, tout en appliquant des valeurs limites plus s\u00e9v\u00e8res que ses pays voisins. Le l\u00e9gislateur ayant estim\u00e9 jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent que la fusion des r\u00e9seaux existants en un seul r\u00e9seau national ne r\u00e9pondait pas au but pr\u00e9cit\u00e9, il n'est actuellement pas pr\u00e9vu d'analyser les avantages et inconv\u00e9nients qui d\u00e9couleraient de la mise en place d'un r\u00e9seau de t\u00e9l\u00e9phonie mobile unique, exploit\u00e9 par une entit\u00e9 centralis\u00e9e.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1559088000000)\/","SubmittedBy":"H\u00e4berli-Koller Brigitte","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1560816000000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"34|52|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690512612367)\/","SubmissionDate":"\/Date(1553040000000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":5016,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"M\u00e9dias et communication|Environnement|Sant\u00e9"}}