Le Comit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 suisse des officiers (SSO) s'oppose \u00e0 l'unanimit\u00e9 \u00e0 l'adoption de la directive de l'Union europ\u00e9enne sur les armes, que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et le Parlement recommandent d'accepter. De nombreuses soci\u00e9t\u00e9s de tir combattent \u00e9galement ce projet. Les m\u00e9dias se sont donc int\u00e9ress\u00e9s \u00e0 la question de savoir dans quelle mesure la Conf\u00e9d\u00e9ration soutient, administrativement et financi\u00e8rement, ces milieux.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. De quelles prestations financi\u00e8res, administratives ou infrastructurelles de la Conf\u00e9d\u00e9ration la SSO a-t-elle b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 au cours des cinq derni\u00e8res ann\u00e9es\u00a0?
2. En vertu de l'art.\u00a016, al.\u00a03, de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur les syst\u00e8mes d'information de l'arm\u00e9e (LSIA\u00a0; RS 510.91), le Groupement d\u00e9fense peut communiquer aux associations militaires et aux soci\u00e9t\u00e9s de tir l'adresse, le grade et l'incorporation des personnes astreintes au service militaire, pour le recrutement de membres ou la souscription d'abonnements, ainsi que pour les activit\u00e9s hors du service.
a. La SSO re\u00e7oit-elle ces adresses\u00a0? Si oui, combien en re\u00e7oit-elle par an\u00a0?
b. Quelles autres associations militaires et soci\u00e9t\u00e9s de tir ont re\u00e7u ces adresses au cours des cinq derni\u00e8res ann\u00e9es\u00a0?
c. Combien d'adresses au total sont-elles communiqu\u00e9es chaque ann\u00e9e\u00a0?
d. \u00c0 quelles conditions pr\u00e9cises ces adresses peuvent-elles \u00eatre communiqu\u00e9es\u00a0?
e. La communication d'adresses priv\u00e9es \u00e0 des associations priv\u00e9es \"pour le recrutement de membres ou la souscription d'abonnements\" est-elle encore d\u00e9fendable aujourd'hui\u00a0?
3. Dans quelle mesure la SSO est-elle repr\u00e9sentative de l'ensemble des officiers et de l'arm\u00e9e en g\u00e9n\u00e9ral\u00a0?
4. D'apr\u00e8s les m\u00e9dias, la Caisse f\u00e9d\u00e9rale d\u00e9bourse chaque ann\u00e9e 25 millions de francs pour le tir (tir f\u00e9d\u00e9ral en campagne, remise des munitions, remise du fusil d'assaut \u00e0 prix r\u00e9duit, assainissement, etc.); le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut-il confirmer ce chiffre\u00a0?
5. Combien d'autres organisations de milice, militaire ou de politique de s\u00e9curit\u00e9, sont-elles soutenues financi\u00e8rement, administrativement ou sur le plan des infrastructures par la Conf\u00e9d\u00e9ration. De quelles prestations s'agit-il\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9pond aux questions pos\u00e9es comme suit\u00a0:
1. De 2015 \u00e0 2019, des contributions f\u00e9d\u00e9rales pour un montant total de 677 268.90 francs ont \u00e9t\u00e9 vers\u00e9es \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 suisse des officiers (SSO) dans le domaine des activit\u00e9s hors du service en vertu de l'article 9 et de l'appendice de l'ordonnance du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports (DDPS) concernant l'activit\u00e9 hors du service des soci\u00e9t\u00e9s et des associations fa\u00eeti\u00e8res militaires (OAAFM-DDPS\u00a0; RS 512.301). Ces contributions se r\u00e9partissent comme suit\u00a0:
2015\u00a0: 118 367.50 francs (pour les activit\u00e9s de l'ann\u00e9e 2014)
2016\u00a0: 143 350.35 francs (pour les activit\u00e9s de l'ann\u00e9e 2015)
2017\u00a0: 139 182.50 francs (pour les activit\u00e9s de l'ann\u00e9e 2016)
2018\u00a0: 135 496.80 francs (pour les activit\u00e9s de l'ann\u00e9e 2017)
2019\u00a0: 140 871.75 francs (pour les activit\u00e9s de l'ann\u00e9e 2018)
2. a. Oui. La Soci\u00e9t\u00e9 suisse des officiers (SSO) re\u00e7oit une \u00e0 deux fois par an les donn\u00e9es de tous les nouveaux officiers brevet\u00e9s.
b. Les associations militaires et soci\u00e9t\u00e9s de tir suivantes ont re\u00e7u au cours des cinq derni\u00e8res ann\u00e9es les donn\u00e9es des personnes actuellement astreintes au service militaire\u00a0:
Fanfares militaires ad hoc du canton de Berne, Gesellschaft der Milit\u00e4r Motorfahrer Olten, L\u00e4gernsch\u00fctzen Ehrendingen-Ennetbaden, Milit\u00e4rmotorverein Z\u00fcrcher Oberland, Milit\u00e4rsch\u00fctzen B\u00fclach, Notre arm\u00e9e de milice, Offiziersgesellschaft Beider Basel, Offiziersgesellschaft Burgdorf, Sch\u00fctzenbund Niederlerlinsbach, Sch\u00fctzengesellschaft K\u00fcmmertshausen-Engishofen, Sch\u00fctzengesellschaft M\u00e4genwil, Sch\u00fctzengesellschaft Obererlinsbach, Unteroffiziersverein Z\u00fcrcher Oberland, Verband Bernischer Unteroffiziersvereine.
c. Au cours des cinq derni\u00e8res ann\u00e9es, neuf jeux de donn\u00e9es en moyenne par an ont \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9s aux associations militaires et aux soci\u00e9t\u00e9s de tir.
d. Les conditions \u00e0 remplir pour transmettre les donn\u00e9es sont mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 16 de la loi sur les syst\u00e8mes d'information de l'arm\u00e9e (LSIA): l'auteur de la demande doit \u00eatre une association militaire ou une soci\u00e9t\u00e9 de tir, et les donn\u00e9es doivent \u00eatre communiqu\u00e9es uniquement pour le recrutement de membres ou la souscription d'abonnements, ainsi que pour les activit\u00e9s hors du service. L'auteur de la demande est express\u00e9ment averti que les donn\u00e9es qui lui sont communiqu\u00e9es ne doivent \u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 aucune autre fin.
e. La transmission d'adresses priv\u00e9es \u00e0 des associations priv\u00e9es \"pour le recrutement de membres ou la souscription d'abonnements\" en raison de la collaboration du groupement D\u00e9fense avec les soci\u00e9t\u00e9s pendant l'instruction et les activit\u00e9s pr\u00e9militaires et hors du service est pratique courante. Les militaires peuvent en tout temps demander par \u00e9crit au groupement D\u00e9fense de faire bloquer la transmission de leurs donn\u00e9es \u00e0 des associations militaires et \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s de tir.
3. La SSO, en tant qu'organisation fa\u00eeti\u00e8re des soci\u00e9t\u00e9s suisses d'officiers, est une association priv\u00e9e, qui s'est fix\u00e9e entre autres pour objectif de repr\u00e9senter les officiers et leurs int\u00e9r\u00eats dans le cadre de la politique de s\u00e9curit\u00e9 suisse. Pour tous les officiers, l'affiliation \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 d'officiers est enti\u00e8rement facultative. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral prend acte de l'opinion de la SSO comme de celle des nombreuses autres soci\u00e9t\u00e9s de milice.
4. Au cours de ces derni\u00e8res ann\u00e9es, la caisse de la Conf\u00e9d\u00e9ration a vers\u00e9 les montants suivants aux soci\u00e9t\u00e9s de tir\u00a0:
D\u00e9penses du DDPS
2015\u00a0: 22 416 000 francs
2016\u00a0: 22 393 000 francs
2017\u00a0: 22 475 000 francs
2018\u00a0: 22 881 000 francs
Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 32e de la loi sur la protection de l'environnement (LPE\u00a0; RS 814.01), l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement (OFEV) verse des indemnit\u00e9s aux cantons afin de soutenir les mesures d'investigation et d'assainissement des buttes pare-balles. Les montants vers\u00e9s sont les suivants\u00a0:
D\u00e9penses de l'OFEV
2015\u00a0: 4 220 000 francs
2016\u00a0: 6 610 000 francs
2017\u00a0: 8 820 000 francs
2018\u00a0: 7 707 000 francs
5. Les soci\u00e9t\u00e9s et associations militaires fa\u00eeti\u00e8res ont re\u00e7u les montants suivants de 2015 \u00e0 2019 dans le domaine des activit\u00e9s hors du service\u00a0:
Tableau
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