Devenus nos compagnons permanents, les smartphones plats sont souvent port\u00e9s pr\u00e8s du corps, dans la poche du pantalon, ou directement coll\u00e9s \u00e0 l'oreille pendant un appel. En 2018, en France, il a \u00e9t\u00e9 rendu public que de nombreux mod\u00e8les commercialis\u00e9s de t\u00e9l\u00e9phones portables d\u00e9passaient les valeurs de d\u00e9bit d'absorption sp\u00e9cifique (DAS) d\u00e9clar\u00e9es par le fabricant. Pendant des ann\u00e9es, les utilisateurs ont \u00e9t\u00e9 tromp\u00e9s (\"Phonegate\").
Dans le journal \"Beobachter\" du 13 f\u00e9vrier 2019, des experts ont indiqu\u00e9 que les valeurs DAS des t\u00e9l\u00e9phones portables \u00e9taient mesur\u00e9es \u00e0 une trop grande distance du corps. Les valeurs mesur\u00e9es sont ainsi sensiblement plus basses et ne correspondent pas \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9. Si l'on tient compte des \u00e9tudes men\u00e9es sur les risques et de la jurisprudence dans des pays voisins, les risques pour la sant\u00e9 des utilisateurs de t\u00e9l\u00e9phones portables sont plus \u00e9lev\u00e9s que ce que l'on supposait. Entre-temps, les fabricants et les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes seraient arriv\u00e9s \u00e0 un compromis selon lequel la distance de mesure entre le t\u00e9l\u00e9phone portable et la t\u00eate doit \u00eatre de 5 millim\u00e8tres. Cette distance ne correspond toujours pas \u00e0 la distance d'utilisation usuelle, qui est de z\u00e9ro millim\u00e8tre. Les utilisateurs de t\u00e9l\u00e9phones portables continuent d'\u00eatre tromp\u00e9s. Face au lancement pr\u00e9vu de la t\u00e9l\u00e9phonie mobile de cinqui\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration (5G), il est plus que temps de fournir des explications aux utilisateurs.
Cette situation soul\u00e8ve les questions suivantes\u00a0:
1. Quand le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a-t-il \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de ces valeurs limites inad\u00e9quates et quelles mesures ont \u00e9t\u00e9 prises afin d'informer correctement les utilisateurs\u00a0?
2. De quelle fa\u00e7on les autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales ont-elles pris part aux n\u00e9gociations ayant abouti au compromis sur la distance entre le t\u00e9l\u00e9phone portable et la t\u00eate, fix\u00e9e \u00e0 5 millim\u00e8tres, une distance bien \u00e9loign\u00e9e de la r\u00e9alit\u00e9. Sur la base de ces \u00e9l\u00e9ments, le principe de pr\u00e9caution a-t-il \u00e9t\u00e9 pris en consid\u00e9ration\u00a0?
3. Quels sont les r\u00e9sultats de recherche li\u00e9s \u00e0 cette probl\u00e9matique qui ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9s par le groupe consultatif d'experts en mati\u00e8re de RNI (Berenis)? Le professeur Niels Kuster de l'\u00c9cole polytechnique f\u00e9d\u00e9rale de Zurich, cit\u00e9 dans l'article du \"Beobachter\", a-t-il \u00e9t\u00e9 consult\u00e9 afin d'obtenir des \u00e9claircissements sur ces valeurs DAS trompeuses\u00a0?
4. Dans un travail de recherche qu'il a men\u00e9, le professeur Kuster a d\u00e9montr\u00e9 que les normes appliqu\u00e9es par l'industrie concernant les valeurs limites ne prot\u00e8gent pas contre un \u00e9chauffement durable et dommageable des tissus corporels. Il recommande de r\u00e9ajuster de toute urgence ces valeurs limites inad\u00e9quates, surtout pour la 5G. Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral prend-il en compte cette recommandation\u00a0?
5. Les futurs t\u00e9l\u00e9phones portables compatibles avec le r\u00e9seau 5G \u00e9mettront des ondes extr\u00eamement courtes, de l'ordre du millim\u00e8tre. Quand et comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral compte-t-il en informer les citoyens\u00a0?
6. Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soutiendra-t-il des recherches ind\u00e9pendantes sur les risques li\u00e9s au rayonnement \u00e9mis par la t\u00e9l\u00e9phonie mobile 5G\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. L'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique informe la population depuis des ann\u00e9es sur le meilleur moyen de r\u00e9duire l'exposition aux ondes des t\u00e9l\u00e9phones portables, avec une fiche d'information d\u00e9taill\u00e9e. Pour \u00e9viter, \u00e0 titre pr\u00e9ventif, toute exposition inutile de la t\u00eate, il recommande aux utilisateurs de porter des \u00e9couteurs et d'utiliser un kit main libre \u00e9quip\u00e9 d'un \u00e9metteur Bluetooth de faible intensit\u00e9.
2./4. Selon les recommandations de la Commission internationale pour la protection contre les rayonnements non ionisants (anglais, ICNIRP), la valeur DAS (d\u00e9bit d'absorption sp\u00e9cifique) des t\u00e9l\u00e9phones portables ne doit pas d\u00e9passer 2 watts par kilogramme au niveau de l'oreille. Les valeurs limites permettent d'\u00e9viter l'apparition d'effets n\u00e9fastes pour la sant\u00e9 li\u00e9s au r\u00e9chauffement des tissus expos\u00e9s \u00e0 un rayonnement \u00e9lectromagn\u00e9tique de haute fr\u00e9quence. Elles ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies sur la base de r\u00e9sultats de recherches sur les effets de ce rayonnement et tiennent compte d'un facteur de s\u00e9curit\u00e9 de 50 um. Les valeurs limites ne couvrent ainsi pas les effets encore peu connus d'une exposition \u00e0 court et \u00e0 long termes qui pourraient survenir malgr\u00e9 le respect de ces valeurs.
En Europe, les recommandations de l'ICNIRP ont, dans un premier temps, \u00e9t\u00e9 reprises dans la norme EN 50361\u00a0:2002 qui, d'une part, pose des exigences au fabricant et, d'autre part, permet de dire qu'il y a pr\u00e9somption de conformit\u00e9 pour ce type de t\u00e9l\u00e9phone. Cette norme doit \u00e9galement \u00eatre appliqu\u00e9e en Suisse. Gr\u00e2ce aux normes EN 62209-1 \"Dispositifs utilis\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 de l'oreille\" et EN 62209-2 \"Dispositifs utilis\u00e9s tr\u00e8s pr\u00e8s du corps humain\", publi\u00e9es par la suite, les conditions li\u00e9es au contr\u00f4le, \u00e0 l'\u00e9valuation et \u00e0 la d\u00e9claration ainsi que les impr\u00e9cisions relatives aux m\u00e9thodes de mesure ont \u00e9t\u00e9 am\u00e9lior\u00e9es. Ainsi, la distance prise en compte entre l'appareil et l'oreille a \u00e9t\u00e9 r\u00e9duite de 15 \u00e0 25 millim\u00e8tres\u00a0; depuis 2017, elle est de 5 millim\u00e8tres.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient du fait que le concept de nouvelle approche globale s'applique dans le domaine de la s\u00e9curit\u00e9 des produits. La responsabilit\u00e9 des fabricants est tr\u00e8s grande, car ce sont en premier lieu eux qui doivent v\u00e9rifier que les valeurs limites pr\u00e9vues dans la norme de production sont respect\u00e9es.
3. Le groupe consultatif d'experts en mati\u00e8re de RNI (Berenis), cr\u00e9\u00e9 par l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement (OFEV), examine les nouveaux travaux scientifiques relatifs aux effets du rayonnement non ionisant et choisit les \u00e9tudes m\u00e9ritant \u00e0 ses yeux une \u00e9valuation d\u00e9taill\u00e9e du point de vue de la protection des personnes. Les r\u00e9sultats de l'\u00e9valuation sont publi\u00e9s sous forme de newsletter trimestrielle sur le site de l'OFEV. Les normes techniques ne font pas partie du mandat de Berenis.
5./6. Le d\u00e9ploiement actuel de la 5G se fait dans les gammes de fr\u00e9quences que l'on utilise d\u00e9j\u00e0 aujourd'hui pour la t\u00e9l\u00e9phonie mobile et les r\u00e9seaux sans fil. A plus long terme, la 5G sera \u00e9galement utilis\u00e9e dans des gammes de fr\u00e9quences plus \u00e9lev\u00e9es (ondes millim\u00e9triques). Les effets d'un tel rayonnement sur les humains n'\u00e9tant pas encore suffisamment connus d'un point de vue scientifique, les recherches dans ce domaine doivent encore \u00eatre approfondies. Pour l'instant, la date \u00e0 laquelle ces ondes millim\u00e9triques pourraient \u00eatre d\u00e9ploy\u00e9es en Suisse n'a pas encore \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1559088000000)\/","SubmittedBy":"Semadeni Silva","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1561075200000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"34|36|52|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690512329470)\/","SubmissionDate":"\/Date(1553040000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5016,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"M\u00e9dias et communication|Science et recherche|Environnement|Sant\u00e9"}}