Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de faire \u00e9tablir par le Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat \u00e0 l'\u00e9conomie (SECO) une nouvelle \u00e9tude sur le stress qui se fonde sur des donn\u00e9es actualis\u00e9es.
","ReasonText":"La pression sur les salari\u00e9s reste \u00e9lev\u00e9e et les probl\u00e8mes psychosociaux tels que le stress ou les \u00e9tats d'\u00e9puisement \u00e9motionnel ne cessent d'augmenter. En 2010, le SECO a r\u00e9alis\u00e9 une \u00e9tude sur le stress chez les personnes actives occup\u00e9es en Suisse afin de faire le point sur le stress d'origine professionnelle en Suisse. Aucune \u00e9tude n'a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e sous cette forme depuis lors, bien que cette \u00e9tude soit souvent cit\u00e9e. Or un suivi actualis\u00e9 des situations de stress permettrait d'observer l'\u00e9volution dans ce domaine et, \u00e0 partir de l\u00e0, de mettre au point des m\u00e9canismes de protection ad\u00e9quats.
L'\u00e9tablissement d'un climat de travail g\u00e9n\u00e9rant aussi peu de stress que possible exige un effort commun du monde politique et du monde \u00e9conomique. Selon l'\u00e9tude du SECO pr\u00e9cit\u00e9e, les situations de stress ont co\u00fbt\u00e9 10 milliards de francs par an (\u00e9tat 2011) \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9. Dix ans auparavant, ce co\u00fbt \u00e9tait de 4 milliards de francs. On peut donc supposer que les co\u00fbts ont fortement augment\u00e9 depuis l'\u00e9tude du SECO.
Il ne peut qu'\u00eatre utile et b\u00e9n\u00e9fique pour une \u00e9conomie en mutation d'op\u00e9rer une forme de monitoring des changements dans l'\u00e9valuation de certains aspects des conditions de travail\u00a0; ce monitoring permettrait \u00e9galement de r\u00e9agir \u00e0 temps aux tendances d\u00e9favorables qui peuvent affecter \u00e0 long terme la sant\u00e9 et la satisfaction de tous les salari\u00e9s et, par l\u00e0 m\u00eame, de toute la population suisse.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le stress d'origine professionnel est un enjeu important en mati\u00e8re de sant\u00e9 au travail. C'est pourquoi le Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat \u00e0 l'\u00e9conomie (SECO), en tant qu'autorit\u00e9 charg\u00e9e de la haute surveillance sur l'ex\u00e9cution de la loi sur le travail, doit pouvoir disposer d'informations sur ce ph\u00e9nom\u00e8ne et en particulier sur son \u00e9volution au fil du temps. Cela \u00e9tant, cette question doit \u00eatre replac\u00e9e dans un contexte plus large, \u00e0 savoir celui du suivi de l'\u00e9volution des risques pour la sant\u00e9 des travailleurs.
En tant que centre de comp\u00e9tence pour ces questions, le Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat \u00e0 l'\u00e9conomie (SECO) proc\u00e8de r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 des enqu\u00eates nationales et internationales sur les conditions de travail et les charges qui p\u00e8sent sur la sant\u00e9. Il le fait notamment en collaboration avec l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique et la Fondation europ\u00e9enne pour l'am\u00e9lioration des conditions de vie et de travail (European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions, Eurofound) ainsi qu'avec l'Agence europ\u00e9enne pour la s\u00e9curit\u00e9 et la sant\u00e9 au travail (EU-OSHA).
Depuis 2002, des questions sp\u00e9cifiques sur les charges de travail sont int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 l'Enqu\u00eate suisse sur la sant\u00e9. Elles portent tant sur les charges physiques que psychiques (enqu\u00eate ESS de 2017 en cours d'analyse). En outre, la Suisse participe r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 l'Enqu\u00eate europ\u00e9enne sur les conditions de travail (European Working Conditions Survey\u00a0; prochaine enqu\u00eate EWCS en 2020) ainsi qu'\u00e0 l'enqu\u00eate ESENER (Enqu\u00eate europ\u00e9enne des entreprises sur les risques nouveaux et \u00e9mergents -EU-OSHA\u00a0: prochaine enqu\u00eate ESENER\u00a0: recueil des donn\u00e9es en 2019) qui comportent des questions concernant le stress d'origine professionnel. Ces trois enqu\u00eates sont r\u00e9alis\u00e9es tous les cinq ans.
\u00c0 ces outils de monitorage s'ajoutent d'autres sources d'informations provenant d'organismes externes. L'ensemble de ces donn\u00e9es font l'objet d'une appr\u00e9ciation r\u00e9guli\u00e8re par les sp\u00e9cialistes du SECO. L'identification de d\u00e9ficits d'information au sujet d'un risque sp\u00e9cifique conduit \u00e0 la mise en oeuvre de d\u00e9marches visant \u00e0 acqu\u00e9rir les informations compl\u00e9mentaires.
\u00c0 l'heure actuelle, les donn\u00e9es dont dispose le SECO sur le stress d'origine professionnel sont consid\u00e9r\u00e9es comme suffisantes. Compte tenu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne consid\u00e8re pas qu'il soit n\u00e9cessaire de commander une \u00e9tude suppl\u00e9mentaire sur ce th\u00e8me sp\u00e9cifique.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1557878400000)\/","SubmittedBy":"W\u00fcthrich Adrian","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1616112000000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"36|44|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1763103877947)\/","SubmissionDate":"\/Date(1553126400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5016,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Science et recherche|Emploi et travail|Sant\u00e9"}}