Dans son rapport consacr\u00e9 \u00e0 la situation des droits de l'homme au Moyen-Orient, Amnesty International r\u00e9v\u00e8le des violations \u00e0 large \u00e9chelle des droits de l'homme commises par des milices arm\u00e9es soutenues par la Turquie contre la population kurde en Syrie, particuli\u00e8rement dans la r\u00e9gion d'Afrin\u00a0: victimes civiles, expulsions, pillages, confiscations, torture, s\u00e9vices.
D\u00e8s lors, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. O\u00f9 et dans quelles conditions vivent aujourd'hui les personnes d\u00e9plac\u00e9es provenant de la r\u00e9gion d'Afrin\u00a0?
2. Comment la Suisse aide-t-elle les personnes d\u00e9plac\u00e9es qui avaient \u00e9t\u00e9 chass\u00e9es de chez elles par les milices soutenues par la Turquie\u00a0?
3. Qu'entreprend la Suisse contre les violations des droits de l'homme d\u00e9crites ci-dessus\u00a0?
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il attentif au sort des personnes d\u00e9plac\u00e9es qui devraient pouvoir retourner dans leur r\u00e9gion et y vivre en s\u00e9curit\u00e9\u00a0?
5. Dans l'affirmative, quelles mesures la Suisse prend-elle concr\u00e8tement pour que ces r\u00e9fugi\u00e9s rentrent chez eux et r\u00e9cup\u00e8rent les biens dont ils ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9poss\u00e9d\u00e9s\u00a0?
6. Quelles initiatives le Conseil f\u00e9d\u00e9ral prend-il afin d'emp\u00eacher la Turquie d'occuper davantage de territoires en Syrie, comme dans la r\u00e9gion de Manbidj, o\u00f9 des troupes turques sont stationn\u00e9es pour lancer de nouvelles incursions\u00a0?
7. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il dispos\u00e9 \u00e0 s'engager aupr\u00e8s des organes de l'ONU pour l'envoi d'une mission de maintien de la paix en Syrie\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. En Syrie, 12 millions de personnes, dont 6 millions de d\u00e9plac\u00e9s internes se trouvent aujourd'hui dans une situation de d\u00e9tresse et d\u00e9pendent de l'aide humanitaire. \u00c0 la suite de l'offensive turque \u00e0 Afrine au d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2018, plus de 150 000 personnes ont, de source onusienne, \u00e9t\u00e9 d\u00e9plac\u00e9es de cette ville syrienne. La majeure partie d'entre elles ne vit pas dans des camps officiels mais dans des villages, comme Tal Rifaat, Fafeen, Ziyara, De\u00efr Djamal, Ahras, Kafr Naya, Tell Qarah, Nobl et Zahraa. Certains de ces villages se trouvent dans des r\u00e9gions contr\u00f4l\u00e9es par des groupes arm\u00e9s sous domination kurde ainsi que dans des territoires contr\u00f4l\u00e9s par les forces arm\u00e9es syriennes. Quelque 10 000 d\u00e9plac\u00e9s internes d'Afrine vivent dans des camps officiels. Les conditions de vie qui r\u00e8gnent dans ces camps sont pr\u00e9caires en hiver\u00a0: les vivres ne parviennent sur place que par intermittence et les soins m\u00e9dicaux sont rudimentaires. Celles et ceux qui se trouvent hors des camps ont difficilement acc\u00e8s aux infrastructures sanitaires et \u00e9ducatives. Les restrictions \u00e0 la libert\u00e9 de mouvement li\u00e9es aux conditions s\u00e9curitaires posent un autre probl\u00e8me\u00a0; il n'est souvent pas possible de retourner \u00e0 Afrine ni de poursuivre sa route jusqu'\u00e0 Alep.
2. La Suisse apporte de l'aide humanitaire et oeuvre en faveur de la protection de la population touch\u00e9e par la guerre. Elle collabore avec diff\u00e9rents partenaires, notamment l'ONU, le Comit\u00e9 international de la Croix-Rouge et des organisations non gouvernementales. Ce soutien couvre \u00e9galement l'aide aux d\u00e9plac\u00e9s internes, qui forment un groupe de population parmi les plus vuln\u00e9rables. L'aide fournie par la Suisse est conforme aux principes humanitaires. Ce soutien observe le principe de la neutralit\u00e9 et repose uniquement sur les besoins des personnes concern\u00e9es. L'aide humanitaire devrait atteindre les populations vuln\u00e9rables dans toutes les r\u00e9gions, peu importe qui les contr\u00f4le. Cette approche inclut \u00e9galement l'aide transfrontali\u00e8re dans le nord de la Syrie, rendue possible par la r\u00e9solution 2449 du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l'ONU.
3.-6. L'engagement de la Suisse dans le conflit syrien comprend trois volets\u00a0: la fourniture de l'aide humanitaire, le soutien apport\u00e9 au processus de paix de l'ONU et la promotion du droit international ainsi que la lutte contre l'impunit\u00e9. Comme le Conseil f\u00e9d\u00e9ral l'a soulign\u00e9 dans ses r\u00e9ponses aux questions Guhl 18.5680 et 18.5679 ainsi qu'\u00e0 l'interpellation Guhl 18.3366, la Suisse a appel\u00e9, depuis le d\u00e9but du conflit, les parties - y compris la Turquie - \u00e0 respecter le droit international humanitaire et les droits de l'homme. Elle l'a fait tant au niveau bilat\u00e9ral que dans les enceintes multilat\u00e9rales.
7. L'\u00e9tablissement d'une mission de maintien de la paix en Syrie devrait \u00eatre d\u00e9cid\u00e9 par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l'ONU. Conform\u00e9ment \u00e0 la pratique actuelle, cela ne se fait qu'avec le consentement de l'\u00c9tat concern\u00e9, en l'occurrence la Syrie. La Suisse n'\u00e9tant pas membre du Conseil de s\u00e9curit\u00e9, sa marge de manoeuvre pour influencer la mise en place d'une mission de paix de l'ONU est limit\u00e9e.
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