Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re-t-il que, tenant compte du nombre croissant de personnes se plaignant d'hypersensibilit\u00e9 aux ondes, du nombre croissant \u00e9galement de m\u00e9decins et de scientifiques d\u00e9clarant que cette situation repr\u00e9sente un danger majeur pour la sant\u00e9 publique et cela m\u00eame si nos connaissances scientifiques actuelles demeurent incompl\u00e8tes, des mesures de protections contre les rayonnements non ionisants dans des espaces publics pourraient \u00eatre une r\u00e9ponse partielle \u00e0 ce probl\u00e8me\u00a0?
","ReasonText":"Les ondes font d\u00e9sormais partie de notre quotidien, notamment depuis l'arriv\u00e9e de la t\u00e9l\u00e9phonie mobile. \u00c0 l'heure o\u00f9 l'on parle de l'introduction de la 5G, il devient pertinent d'\u00e9valuer si cette exposition permanente de nos citoyens ne pr\u00e9sente pas un risque excessif pour la sant\u00e9. Depuis de nombreuses ann\u00e9es, toujours plus de gens se plaignent de ne pouvoir supporter les ondes magn\u00e9tiques. \u00c0 ce jour, on dispose de peu de donn\u00e9es d\u00e9montrant scientifiquement cette hypersensibilit\u00e9 et ses cons\u00e9quences sur la sant\u00e9. Cela prendra sans doute encore beaucoup de temps alors m\u00eame que les t\u00e9moignages d'intol\u00e9rance ne cessent de se multiplier. les demandes de mesures de pr\u00e9caution se multiplient aussi. Une p\u00e9tition ayant r\u00e9colt\u00e9 \u00e0 ce jour quelques 26 000 signatures demande un moratoire \u00e0 l'introduction de la 5G.
Dans le cadre priv\u00e9, il est ais\u00e9 de se prot\u00e9ger des rayonnements non ionisants en limitant par exemple sa propre utilisation des \u00e9metteurs. En revanche, dans les espaces publics, o\u00f9 la densit\u00e9 des ondes est aussi importantes que celle des gens, il est impossible d'\u00e9viter d'\u00eatre expos\u00e9. Les gares et les a\u00e9roports sont particuli\u00e8rement concern\u00e9s.
D\u00e8s lors, \u00e0 l'exemple des zones non fumeurs propos\u00e9es \u00e0 l'\u00e9poque o\u00f9 \"tout le monde fumait\", je propose d'op\u00e9rer \u00e0 des tests de cr\u00e9ation de petites zones, par exemple des salles d'attentes, herm\u00e9tiques aux ondes. Il me para\u00eet irr\u00e9aliste d'isoler des portions de territoire hors ondes (ce \u00e0 quoi vise la p\u00e9tition 18.2002). Mais des lieux publics clairement d\u00e9limit\u00e9s et identifi\u00e9s repr\u00e9senteraient sans doute un \u00e9l\u00e9ment de r\u00e9ponse s\u00e9rieux vis-\u00e0-vis des pr\u00e9occupations grandissantes de citoyens, toujours plus nombreux en mati\u00e8res de surexposition aux rayonnement.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"L'auteur de l'interpellation part du principe que le rayonnement de la t\u00e9l\u00e9phonie mobile, tel qu'il est aujourd'hui pr\u00e9sent dans l'environnement et l\u00e9galement admissible, est manifestement nuisible pour l'\u00eatre humain. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a indiqu\u00e9, dans son rapport du 25 f\u00e9vrier 2015 sur les r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9phonie mobile adapt\u00e9s aux exigences futures, que le r\u00e9chauffement des tissus de l'organisme constitue le seul effet nocif sur l'\u00eatre humain d\u00fb \u00e0 un rayonnement de haute fr\u00e9quence qui soit prouv\u00e9 scientifiquement. Cet effet est toutefois exclu si les valeurs limites d'immissions d\u00e9finies dans l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI\u00a0; RS 814.710) sont respect\u00e9es. Des recherches ont abouti \u00e0 des observations plus ou moins bien \u00e9tay\u00e9es montrant que le rayonnement de la t\u00e9l\u00e9phonie mobile peut avoir d'autres effets biologiques qui ne sauraient \u00eatre imput\u00e9s \u00e0 ce r\u00e9chauffement. Des \u00e9tudes scientifiques visent \u00e0 d\u00e9terminer si ces derniers sont dangereux pour la sant\u00e9. S'appuyant sur les conclusions d'enqu\u00eates men\u00e9es sur l'utilisation des t\u00e9l\u00e9phones mobiles, l'Organisation mondiale de la sant\u00e9 a class\u00e9 le rayonnement de haute fr\u00e9quence comme potentiellement canc\u00e9rig\u00e8ne pour l'homme. En parall\u00e8le, elle a constat\u00e9 que des recherches portant sur l'exposition de la population aux stations \u00e9mettrices fixes, dont le rayonnement est bien plus faible, ne r\u00e9v\u00e8lent pas de risque de cancer accru. L'organisation reconna\u00eet toutefois qu'il n'existe pas d'\u00e9tude pertinente men\u00e9e sur le long terme. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a tenu compte de ces zones d'ombre\u00a0: il souhaite mettre sur pied, dans le cadre de la derni\u00e8re r\u00e9vision de l'ORNI, un monitoring national du rayonnement non ionisant et du rayonnement provenant d'autres sources. En outre, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement devra fournir r\u00e9guli\u00e8rement des informations sur l'\u00e9tat des connaissances relatives aux effets du rayonnement sur l'homme et l'environnement. L'ORNI en vigueur se fonde sur le principe de pr\u00e9caution qui figure dans la loi sur la protection de l'environnement (RS 814.01) et comporte des valeurs limites de l'installation plus strictes pour les lieux \u00e0 utilisation sensible (habitations, \u00e9coles, h\u00f4pitaux, bureaux, places de jeux, etc.) afin d'y maintenir une exposition \u00e0 long terme de faible intensit\u00e9.
La population est donc prot\u00e9g\u00e9e contre les effets nocifs prouv\u00e9s du rayonnement des antennes de t\u00e9l\u00e9phonie mobile, qui est limit\u00e9 de mani\u00e8re pr\u00e9ventive dans le cadre des dispositions l\u00e9gales en vue d'\u00e9viter tout risque sanitaire incertain. Compte tenu de ces faits, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne juge pas pertinente la cr\u00e9ation de zones prot\u00e9g\u00e9es des champs \u00e9lectromagn\u00e9tiques dans des b\u00e2timents publics (salles d'attente dans les gares, par ex.), comme le demande l'auteur de l'interpellation.
Des revendications semblables ont d'ailleurs \u00e9t\u00e9 formul\u00e9es \u00e0 plusieurs reprises, motiv\u00e9es par des personnes sensibles au rayonnement \u00e9lectromagn\u00e9tique et qui voient leur qualit\u00e9 de vie ou leur sant\u00e9 alt\u00e9r\u00e9e par ce ph\u00e9nom\u00e8ne. Certaines de ces personnes cherchent donc des espaces les moins expos\u00e9s possible, ce qui devient toujours plus difficile en raison de la densit\u00e9 d'antennes croissante. Ce ph\u00e9nom\u00e8ne, appel\u00e9 \"\u00e9lectrosensibilit\u00e9\", demeure flou et ne repose sur aucun diagnostic m\u00e9dical reconnu. L'exp\u00e9rience montre que les personnes touch\u00e9es ont de r\u00e9els probl\u00e8mes de sant\u00e9 et en souffrent\u00a0; les causes de ces maux ne sont toutefois pas claires et aucun lien de cause \u00e0 effet n'a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli pour l'heure avec le rayonnement \u00e9lectromagn\u00e9tique.
Eu \u00e9gard \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de, l'intervention \u00e9tatique exig\u00e9e dans l'interpellation semble disproportionn\u00e9e. La situation est diff\u00e9rente s'agissant des zones sans fum\u00e9e, car la nocivit\u00e9 de la fum\u00e9e passive a clairement \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie - contrairement au rayonnement de la t\u00e9l\u00e9phonie mobile. Si le besoin de zones sans rayonnement ou de faible rayonnement est av\u00e9r\u00e9, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu'il reviendrait \u00e0 l'heure actuelle plut\u00f4t au secteur priv\u00e9 d'en construire. Ainsi, il existe un b\u00e2timent \u00e0 Zurich dans lequel les appartements ont \u00e9t\u00e9 sp\u00e9cialement con\u00e7us de sorte \u00e0 \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s contre les effets environnementaux et contre le rayonnement \u00e9lectromagn\u00e9tique. Trois immeubles semblables, d'une capacit\u00e9 totale de 27 appartements, sont actuellement en construction \u00e0 Schmitten (FR).
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