Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage-t-il l'analyse selon laquelle la recherche en finance durable est une opportunit\u00e9 pour la place scientifique suisse\u00a0?
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend-il traiter cette th\u00e9matique et les moyens \u00e0 engager pour l'encourager dans le cadre du prochain message FRI 2021-2024\u00a0?
3. En particulier, est-il envisag\u00e9 de cr\u00e9er des capacit\u00e9s de recherche suppl\u00e9mentaires (chaires, postes de doctorants) dans ces domaines \u00e0 l'intersection entre les sciences de l'environnement, les sciences sociales et humaines, et le droit, domaines o\u00f9 nos universit\u00e9s et EPF sont d\u00e9j\u00e0 actives\u00a0?
","ReasonText":"Les risques li\u00e9s au changement climatique ont des effets syst\u00e9miques, qui doivent \u00eatre mesur\u00e9s et \u00e9valu\u00e9s\u00a0: pour l'\u00c9tat, ils sont synonymes d'une plus grande volatilit\u00e9 des prix et constituent donc une menace pour la r\u00e9alisation et la pr\u00e9visibilit\u00e9 de sa politique mon\u00e9taire. Pour leur part, les acteurs de l'\u00e9conomie priv\u00e9e exigent des primes de risque plus \u00e9lev\u00e9es afin d'\u00e9galiser ces incertitudes. Ces revendications ont pour effet d'augmenter les co\u00fbts des investissements et d'affaiblir tant les performances \u00e9conomiques que l'emploi.
Le lien entre risque environnemental et risque financier constitue un domaine de la recherche scientifique en pleine croissance. En f\u00e9vrier 2018, 18 universit\u00e9s parmi les plus r\u00e9put\u00e9es (dont celles d'Oxford et de Zurich) se sont regroup\u00e9es pour fonder la Global Research Alliance for Sustainable Finance and Investment et mettre en lumi\u00e8re le r\u00f4le d\u00e9cisif jou\u00e9 par la recherche fondamentale dans le d\u00e9veloppement de financements durables.
En sa qualit\u00e9 de place financi\u00e8re incontournable et de si\u00e8ge de certaines des meilleures universit\u00e9s et hautes \u00e9coles du monde, la Suisse est pr\u00e9destin\u00e9e pour devenir un centre de comp\u00e9tence et d'excellence de la recherche sur la finance durable. Ce domaine de la recherche n'en est qu'\u00e0 ses d\u00e9buts et il reste encore fort \u00e0 faire. Pour la Suisse, il s'agit d'une chance de taille, assortie d'un calendrier opportun. Notre pays a la possibilit\u00e9 de se positionner en tant que centre de comp\u00e9tence et d'excellence dans ce secteur. Pour y parvenir, un engagement politique clair et le soutien apport\u00e9 \u00e0 la recherche dans le domaine de l'\u00e9conomie financi\u00e8re durable sont n\u00e9cessaires.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons veillent ensemble \u00e0 assurer la qualit\u00e9 de l'espace suisse des hautes \u00e9coles. \u00c0 l'exception des deux \u00e9coles polytechniques f\u00e9d\u00e9rales, toutes les hautes \u00e9coles publiques rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 des cantons. Elles jouissent en outre d'un haut degr\u00e9 d'autonomie. Le domaine des EPF g\u00e8re lui aussi ses priorit\u00e9s de mani\u00e8re autonome dans le contexte de la loi sur les EPF. D\u00e8s lors, il ne rel\u00e8ve pas de la comp\u00e9tence de la Conf\u00e9d\u00e9ration de fixer des domaines sp\u00e9cifiques d'enseignement et de recherche au niveau acad\u00e9mique.
1. Le concept de finance durable exprime la prise en compte des crit\u00e8res environnementaux, sociaux et de gouvernance dans les d\u00e9cisions de financement et d'investissement. Comme cela a \u00e9t\u00e9 expliqu\u00e9 en d\u00e9tail dans l'interpellation Chevalley (17.3120 \"Que fait la Suisse pour promouvoir la finance durable\u00a0?\"), notre pays participe activement aux travaux des organisations financi\u00e8res internationales comp\u00e9tentes. L'une des priorit\u00e9s est notamment de cr\u00e9er une base de connaissances en s'accordant sur des d\u00e9finitions, des m\u00e9thodes et des indicateurs comparables sur le plan international. En Suisse, les hautes \u00e9coles ont int\u00e9gr\u00e9 ces questions sous la th\u00e9matique de la finance durable dans l'enseignement, la recherche ainsi que le transfert de savoir, et contribuent ainsi de mani\u00e8re importante aux d\u00e9veloppements dans le secteur financier et bancaire.
2./3. Les hautes \u00e9coles suisses disposent des meilleurs r\u00e9seaux sur la th\u00e9matique de la finance durable, tant au plan national qu'international. L'association Swiss Sustainable Finance SSF promeut la th\u00e9matique de la finance durable au sein de la place financi\u00e8re suisse, entre autres \u00e0 travers la diffusion d'informations, la formation ou encore les coop\u00e9rations avec les hautes \u00e9coles et les \u00e9coles de commerce (notamment pour l'int\u00e9gration du th\u00e8me de la durabilit\u00e9 dans les formations en finances). Les institutions du domaine des hautes \u00e9coles ci-apr\u00e8s sont des partenaires de r\u00e9seau du SSF\u00a0: l'Universit\u00e9 de Zurich avec le Center for Corporate Responsibility and Sustainability ainsi que les Center for Responsibility in Finance et Center for Sustainable Finance and Private Wealth\u00a0; l'EPFZ par le biais de son unit\u00e9 d'\u00c9tat-major ETH Sustainability\u00a0; l'Universit\u00e9 de Gen\u00e8ve avec le Geneva Finance Research Institute\u00a0; la Haute \u00e9cole sp\u00e9cialis\u00e9e de Suisse occidentale par le biais de la Haute \u00e9cole de gestion de Gen\u00e8ve et la Z\u00fcrcher Hochschule f\u00fcr Angewandte Wissenschaften \u00e0 travers son D\u00e9partement Banking, Finance, Insurance.
Au niveau international aussi, la Suisse prend part \u00e0 des initiatives, par exemple par le biais de l'Universit\u00e9 de Zurich, qui participe notamment \u00e0 des initiatives internationales sur divers th\u00e8mes de durabilit\u00e9, mais aussi, en particulier, \u00e0 l'initiative Global Research Alliance for Sustainable Finance and Investment mentionn\u00e9e par l'auteur de l'interpellation. Il s'agit d'un r\u00e9seau international de hautes \u00e9coles fond\u00e9 en 2017 (www.sustainablefinancealliance.com). L'objectif du r\u00e9seau est d'organiser des conf\u00e9rences annuelles sur les placements financiers et investissements durables, d'encourager les coop\u00e9rations entre chercheurs et de soutenir les jeunes chercheurs dans ce domaine.
La th\u00e9matique de la finance durable est incontestablement d'une grande importance. Cependant, compte tenu des activit\u00e9s et des instruments qui existent d\u00e9j\u00e0 pour soutenir des initiatives selon une approche ascendante, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne voit pas la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre des mesures suppl\u00e9mentaires dans ce domaine.
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