Avec la r\u00e9vision de la loi sur le CO2, nous nous appr\u00eatons \u00e0 poser les jalons d'une r\u00e9duction radicale des \u00e9missions de CO2. \u00c0 l'origine de cette politique, on trouve essentiellement les objectifs fix\u00e9s dans l'Accord de Paris sur le climat et l'ambition de limiter si possible le r\u00e9chauffement de la plan\u00e8te \u00e0 1,5 degr\u00e9 au maximum d'ici 2100. Parall\u00e8lement aux buts vis\u00e9s par la loi sur le CO2 et aux mesures concr\u00e8tes qui y sont pr\u00e9vues, il faut se demander de quelle mani\u00e8re le Conseil f\u00e9d\u00e9ral compte int\u00e9grer dans sa strat\u00e9gie de mise en oeuvre les technologies qui sont actuellement en cours de d\u00e9veloppement.
Si pour atteindre ces objectifs, il est important de r\u00e9duire les rejets de CO2, l'\u00e9limination de ce gaz, son exploitation judicieuse ou son recyclage le sont \u00e9galement. Or c'est en Suisse que sont n\u00e9es des initiatives originales allant justement dans le sens souhait\u00e9. Ainsi, la soci\u00e9t\u00e9 Climeworks, une jeune pousse de l'EPFZ, travaille sur un projet pilote en Islande, qui consiste \u00e0 capter le dioxyde de carbone et \u00e0 l'enfouir dans le sol, o\u00f9 il sera p\u00e9trifi\u00e9.
Vu ces d\u00e9veloppements r\u00e9volutionnaires et les innovations prometteuses qui pourraient contribuer \u00e0 la r\u00e9solution de la question climatique avec efficacit\u00e9, et compte tenu des opportunit\u00e9s sans pr\u00e9c\u00e9dent que repr\u00e9sentent l'\u00e9conomie verte et le secteur des technologies propres pour les entreprises suisses, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Quelles sont \u00e0 ses yeux l'importance et les chances de succ\u00e8s des technologies pr\u00e9cit\u00e9es de captage et de stockage du carbone (CSC) ainsi que de pi\u00e9geage et d'utilisation du carbone (CCU) pour apporter des solutions au r\u00e9chauffement climatique \u00e0 l'\u00e9chelle de la plan\u00e8te\u00a0?
2. \u00c9tant donn\u00e9 que les milieux scientifiques suisses contribuent significativement \u00e0 la recherche et \u00e0 la mise en application des nouvelles technologies, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pourrait-il donner un aper\u00e7u des priorit\u00e9s fix\u00e9es sur le plan scientifique et des hautes \u00e9coles du pays engag\u00e9es dans cette voie\u00a0?
3. Sachant que l'UE investit \u00e9norm\u00e9ment dans le d\u00e9veloppement de ces techniques novatrices, quelles sont, selon le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, les possibilit\u00e9s d'une coop\u00e9ration entre la Suisse et l'UE dans un secteur aussi fondamental pour l'avenir de l'humanit\u00e9\u00a0? Comment se pr\u00e9sente, de son point de vue, la coop\u00e9ration scientifique dans le cadre des programmes Horizon 2020 et Horizon Europe\u00a0?
4. Le savoir acquis par les hautes \u00e9coles \u00e9tant encore peu valoris\u00e9, alors que sa mise en application requiert de gros investissements, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral trouve-t-il indiqu\u00e9 que des projets pilotes soient lanc\u00e9s en Suisse \u00e9galement\u00a0? Envisagerait-il de les soutenir\u00a0?
5. Qu'attend le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de l'industrie\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Les rapports du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'\u00e9volution du climat (GIEC) partent du principe que le captage et le stockage du carbone (CSC), \u00e0 l'exception de quelques rares sc\u00e9narios peu r\u00e9alistes, sont des technologies indispensables pour atteindre les objectifs fix\u00e9s dans l'Accord de Paris. Att\u00e9nuer le changement climatique en r\u00e9duisant aussi vite que possible les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre reste l'objectif prioritaire. Dans le secteur de l'\u00e9nergie, les technologies de CSC n'ont pas r\u00e9ussi \u00e0 s'imposer ces quinze derni\u00e8res ann\u00e9es, principalement \u00e0 cause de leurs co\u00fbts \u00e9lev\u00e9s. De ce fait, l'accent est actuellement mis en Europe sur les \u00e9missions difficiles \u00e0 \u00e9viter dans certains secteurs industriels (ciment, acier, papier, ordures, chimie). Pour contenir le r\u00e9chauffement plan\u00e9taire en dessous de 1,5 degr\u00e9 Celsius, il faut en outre recourir aux technologies d'\u00e9mission n\u00e9gative, qui retirent du CO2 de l'atmosph\u00e8re, notamment en combinant des \u00e9l\u00e9ments de CSC avec les bio\u00e9nergies et un captage direct du CO2 pr\u00e9sent dans l'air. En r\u00e9ponse au postulat Thorens Goumaz (18.4211), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9sentera un rapport sur la pertinence des technologies d'\u00e9mission n\u00e9gative pour la Suisse.
Selon un \"sc\u00e9nario m\u00e9dian\" du GIEC, il faudrait, d'ici \u00e0 2100, capter pr\u00e8s de 690 milliards de tonnes de CO2 au moyen des technologies de CSC (dont deux tiers par utilisation de bio\u00e9nergies avec CSC) et les stocker dans le sous-sol. Aujourd'hui, \u00e0 l'\u00e9chelle plan\u00e9taire, le captage et le stockage de CO2 permettent d'\u00e9viter la lib\u00e9ration dans l'atmosph\u00e8re de quelque 0,04 milliard de tonnes d'\u00e9quivalents CO2 par an. Ces technologies ont du potentiel, et des \u00e9tudes de l'Agence internationale de l'\u00e9nergie d\u00e9montrent que de telles installations sont techniquement r\u00e9alisables. Cependant, les industries investissent encore peu dans ces technologies, car le cadre l\u00e9gal et les incitations commerciales font largement d\u00e9faut.
Il est actuellement difficile de savoir si et dans quelle mesure le captage et l'utilisation de CO2 (carbon capture and utilization) permettraient d'atteindre les objectifs climatiques convenus au niveau international. La transformation du CO2 en produits utiles ayant des propri\u00e9t\u00e9s de stockage \u00e0 long terme est complexe et on\u00e9reuse. Il faut encore proc\u00e9der \u00e0 des recherches plus approfondies, r\u00e9aliser des innovations et effectuer des d\u00e9monstrations \u00e0 l'\u00e9chelle industrielle pour d\u00e9terminer si ces m\u00e9thodes pr\u00e9sentent un potentiel r\u00e9aliste sur le plan technique et \u00e9conomique.
2. Des recherches sur le captage, l'utilisation et le stockage du CO2 (CUSC) sont men\u00e9es avant tout au sein des \u00e9coles polytechniques f\u00e9d\u00e9rales (EPFL et EPFZ), \u00e0 l'Institut Paul Scherrer, au sein de Swisstopo (Office f\u00e9d\u00e9ral de topographie), dans les Universit\u00e9s de Gen\u00e8ve, Lausanne et Berne ainsi qu'\u00e0 la Haute \u00e9cole sp\u00e9cialis\u00e9e de Zurich. En outre, diverses entreprises des secteurs secondaires et tertiaires (par ex. Sulzer, Casale, Climeworks, LafargeHolcim, First Climate) se consacrent \u00e9galement \u00e0 des recherches dans le domaine. L'accent est principalement mis sur le d\u00e9veloppement de mat\u00e9riaux et de proc\u00e9d\u00e9s de captage efficaces, notamment au niveau \u00e9nerg\u00e9tique, sur l'\u00e9tude des propri\u00e9t\u00e9s requises pour garantir un stockage durable et s\u00fbr dans le sous-sol, sur la valorisation du CO2 capt\u00e9 en le transformant en carburants et combustibles synth\u00e9tiques ou en mati\u00e8res premi\u00e8res pour l'industrie chimique et la bioindustrie et, enfin, sur l'\u00e9valuation globale de l'influence des technologies et syst\u00e8mes de CUSC sur le climat, l'environnement et l'\u00e9conomie (analyse du cycle de vie).
Les milieux scientifiques suisses assurent l'\u00e9change d'informations au sein de la communaut\u00e9 de recherche sur les m\u00e9thodes de CUSC. Ils ont notamment organis\u00e9 deux des principales conf\u00e9rences sur cette th\u00e9matique\u00a0: en 2016, la treizi\u00e8me conf\u00e9rence Greenhouse Gas Control Technologies (GHGT-13) et, en 2019, la troisi\u00e8me Gordon Research Conference sur le CUSC, toutes deux soutenues par l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9nergie (OFEN) et par le Fonds national suisse.
3. L'OFEN participe depuis 2016 \u00e0 un r\u00e9seau de recherche europ\u00e9en (European Research Area Network ERA-NET\u00a0: Accelerating CSC technologies as a new low-carbon energy vector), au sein duquel des organismes de promotion de neuf \u00c9tats europ\u00e9ens et le D\u00e9partement am\u00e9ricain de l'\u00e9nergie mettent au concours des projets visant \u00e0 stimuler la recherche et l'innovation dans le domaine du CUSC au niveau international. En outre, les institutions du domaine des EPF (EPFL, EPFZ, PSI) participeront d\u00e8s 2020 \u00e0 l'infrastructure europ\u00e9enne de recherche European Carbon Capture and Storage Laboratory Infrastructure (ECSCEL). De plus, la Suisse m\u00e8ne des projets de recherche dans le cadre de coop\u00e9rations bilat\u00e9rales et multilat\u00e9rales, notamment avec l'Allemagne et la Norv\u00e8ge. Enfin, des partenaires suisses actifs dans la recherche sur le CUSC se sont port\u00e9s candidats avec succ\u00e8s au 8e programme-cadre de recherche et d'innovation de l'UE Horizon 2020 (par ex. dans les projets de collaboration CarbFix2 avec le projet pilote susmentionn\u00e9 en Islande et Store&Go incluant une installation de d\u00e9monstration \u00e0 Soleure). La mise en r\u00e9seau internationale des milieux de la recherche et des organismes de financement conf\u00e8re un effet de levier aux ressources investies par la Suisse. D\u00e8s lors, poursuivre la coop\u00e9ration internationale dans le cadre de partenariats de recherche europ\u00e9ens est tr\u00e8s b\u00e9n\u00e9fique pour la recherche suisse sur les m\u00e9thodes de CUSC.
4. L'OFEN et l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement (OFEV) financent d\u00e9j\u00e0 conjointement divers projets de recherche, projets pilotes et projets de d\u00e9monstration (par ex. le projet d'ERANET \"Elegancy\" men\u00e9 \u00e0 l'\u00e9chelle europ\u00e9enne, des installations de la soci\u00e9t\u00e9 Climeworks \u00e0 Hinwil, ZH). Du point de vue de leurs applications, les technologies de CSC et CCU pr\u00e9sentent diff\u00e9rents stades de maturit\u00e9, allant de la recherche de base \u00e0 la d\u00e9monstration en passant par l'essai pilote, certaines \u00e9tant sur le point d'\u00eatre diffus\u00e9es sur le march\u00e9. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime judicieux de r\u00e9aliser des projets pilotes l\u00e0 o\u00f9 leur r\u00e9alisation est la plus prometteuse, ce qui peut \u00eatre le cas \u00e0 l'\u00e9tranger (par ex. CarbFix2 de Climeworks en Islande) ou en Suisse (voir les exemples ci-dessus).
5. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral attend, en particulier, que les secteurs industriels dont les \u00e9missions peuvent difficilement \u00eatre \u00e9vit\u00e9es \u00e9tudient toutes les mesures de r\u00e9duction possibles pour contribuer \u00e0 atteindre les objectifs climatiques que la Suisse s'est fix\u00e9s. Ces mesures incluent \u00e9galement les technologies de CUSC. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, l'industrie suisse s'est montr\u00e9e tr\u00e8s innovante dans certains domaines de la cha\u00eene de cr\u00e9ation de valeur des m\u00e9thodes de CUSC. Pour maintenir cette dynamique, elle devrait coop\u00e9rer \u00e9troitement avec les milieux scientifiques suisses et mener des projets pilotes et de d\u00e9monstration en Suisse et \u00e0 l'\u00e9tranger dans le but de d\u00e9velopper ces technologies et de les commercialiser. Certaines branches sont d\u00e9j\u00e0 actives, tels l'Association suisse des exploitants d'installations de traitement des d\u00e9chets, qui \u00e9tudie dans le cadre d'un projet men\u00e9 avec l'EPFZ les potentiels et les co\u00fbts de l'application des technologies de CUSC aux usines d'incin\u00e9ration des ordures m\u00e9nag\u00e8res en Suisse, et certains acteurs de la cimenterie suisse qui r\u00e9alisent des \u00e9tudes de faisabilit\u00e9.
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