Gouverner, c'est pr\u00e9voir. Fid\u00e8les \u00e0 ce pr\u00e9cepte de l'\u00e9diteur et journaliste fran\u00e7ais Emile de Girardin, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et l'administration s'interrogent eux aussi sur l'avenir. C'est notamment la Section aide \u00e0 la conduite strat\u00e9gique (SACS) qui est comp\u00e9tente en la mati\u00e8re. Or, ce n'est pas la SACS, mais la Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale qui a r\u00e9cemment publi\u00e9 le rapport \"La Suisse 2030\". D'apr\u00e8s le communiqu\u00e9 de la Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale, 77 auteurs, hommes et femmes, y \"esquissent de fa\u00e7on concise et frappante les d\u00e9veloppements importants dont le Conseil f\u00e9d\u00e9ral devrait tenir compte en \u00e9laborant la politique de la Conf\u00e9d\u00e9ration\". Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pris acte de ce rapport le 15 juin 2018. Le communiqu\u00e9 correspondant n'a toutefois \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 que le 16 octobre, assorti, curieusement, de la mention indiquant que le rapport avait encore \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 le m\u00eame jour. Ce rapport, entre-temps publi\u00e9 par les \u00e9ditions \"NZZ Libro\" sous la forme d'un livre, est disponible depuis le 1er novembre 2018 dans les librairies et aupr\u00e8s de l'Office f\u00e9d\u00e9ral des constructions et de la logistique. Dans ce contexte je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. \u00c0 combien d'exemplaires s'\u00e9l\u00e8ve le tirage de \"La Suisse 2030\"?
2. Quels ont \u00e9t\u00e9 les co\u00fbts de production du livre\u00a0?
3. Quel est le montant des honoraires vers\u00e9s aux 77 auteurs\u00a0?
4. Combien d'exemplaires ont-ils \u00e9t\u00e9 vendus depuis le 1er novembre 2018\u00a0? Combien ont-ils \u00e9t\u00e9 remis gratuitement\u00a0?
5. Quelles ont \u00e9t\u00e9 les mesures prises pour faire conna\u00eetre l'ouvrage\u00a0?
6. Le 16 octobre 2018, la Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale a publi\u00e9 un communiqu\u00e9, qui contient aussi des indications relatives au livre, pour faire savoir que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral avait pris acte du rapport. Combien de fois la presse a-t-elle repris ce communiqu\u00e9\u00a0?
7. Quel regard le Conseil f\u00e9d\u00e9ral porte-t-il sur l'accueil r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 l'ouvrage par le public\u00a0?
8. Pourquoi ne s'est-il pas exprim\u00e9 davantage sur les propositions qui y sont formul\u00e9es\u00a0?
9. Que pense-t-il du ratio co\u00fbt/utilit\u00e9 de l'ouvrage\u00a0?
10. Verrait-il d'un bon oeil que les r\u00e9flexions et propositions des 77 auteurs ouvrent une discussion publique sur les questions d'avenir que notre pays devra affronter\u00a0?
11. Qu'envisage-t-il de faire pour diffuser les r\u00e9sultats et r\u00e9flexions des 77 auteurs parmi la population et lancer ainsi une large discussion sur l'avenir de notre pays\u00a0?
12. Quelles ont \u00e9t\u00e9 les modifications apport\u00e9es entre le 15 juin et le 16 octobre\u00a0?
L'ouvrage \"Die Schweiz 2030, La Suisse 2030, La Svizzera 2030\" est une source d'information \u00e0 laquelle le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a recours pour d\u00e9finir la strat\u00e9gie de la l\u00e9gislature 2019-2023. Il prend la suite de rapports \"Perspectives\" publi\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment. Les travaux s'inscrivent dans le cadre de l'analyse continue et \u00e0 long terme de la situation et du contexte \u00e9tablie par la Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale conform\u00e9ment \u00e0 l'art.\u00a032, let.\u00a0cter, de la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (RS 172.010).
1.-4. Le tirage se monte \u00e0 2000 exemplaires. La Conf\u00e9d\u00e9ration re\u00e7oit 20\u00a0% du produit de chaque exemplaire vendu. Il est \u00e0 pr\u00e9voir que les co\u00fbts externes apr\u00e8s la vente des livres s'\u00e9l\u00e8veront \u00e0 33 000 francs. Les auteurs ont fourni leur contribution \u00e0 titre gracieux (en remerciement, ils ont chacun eu droit \u00e0 un exemplaire gratuit de l'ouvrage). \u00c0 ce jour (\u00e9tat au 5 mars 2019), 466 exemplaires ont \u00e9t\u00e9 vendus. Outre le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et l'administration f\u00e9d\u00e9rale, les commissions sp\u00e9ciales des Chambres f\u00e9d\u00e9rales charg\u00e9es de l'examen du programme de la l\u00e9gislature, les cantons et les partis se sont vu remettre gratuitement l'ouvrage. Il s'agit l\u00e0 de 400 exemplaires (\u00e9tat au 5 mars 2019).
5. La commercialisation de l'ouvrage incombe \u00e0 l'\u00e9diteur (\"NZZ Libro\"). Jusqu'ici, elle a notamment pris la forme de lettres d'information, de pr\u00e9sentations de l'ouvrage, d'annonces dans la \"NZZ\" et d'un entretien, publi\u00e9 dans la \"NZZ\", avec le chancelier de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Pour sa part, la Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale s'est abstenue de faire de la publicit\u00e9.
6. Comme il est d'usage en ce qui concerne les affaires du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, ce dernier a fait savoir qu'il avait pris acte du rapport \"La Suisse 2030\" et que ce rapport allait \u00eatre d\u00fbment pris en compte lors de l'\u00e9laboration du programme de la l\u00e9gislature 2019-2023. Quant \u00e0 la commercialisation du livre, elle est du ressort de l'\u00e9diteur (cf. r\u00e9ponse \u00e0 la question 5).
7. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne dispose d'aucune indication \u00e0 cet \u00e9gard.
8. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral se penche sur le contenu de l'ouvrage dans le cadre de la planification de la l\u00e9gislature 2019-2023. Il exposera dans le message relatif au programme de la l\u00e9gislature quelles sont les priorit\u00e9s politiques et les points essentiels qu'il entend fixer pour ces prochaines ann\u00e9es.
9. Le co\u00fbt de l'ouvrage d\u00e9finitif est nettement inf\u00e9rieur \u00e0 celui des rapports pr\u00e9c\u00e9dents. En raison d'une m\u00e9thode d'\u00e9laboration plus lourde, le rapport \"Perspectives 2030\" avait engendr\u00e9 des co\u00fbts externes d'un montant d'environ 155 000 francs.
10./11. L'ouvrage sert en premier lieu au Conseil f\u00e9d\u00e9ral, au Parlement, aux cantons et \u00e0 l'administration comme base de discussion sur les principales options politiques en vue de la prochaine l\u00e9gislature. Il fournit des r\u00e9ponses \u00e0 la question de savoir quels sont les th\u00e8mes \u00e0 aborder aujourd'hui pour pr\u00e9parer la Suisse aux ann\u00e9es 2030. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend jouer un r\u00f4le de leader dans la discussion sur les d\u00e9fis futurs. La question de savoir quels sont les conclusions politiques \u00e0 tirer et les jalons \u00e0 poser ne peut toutefois relever du seul gouvernement f\u00e9d\u00e9ral\u00a0: cette t\u00e2che incombe \u00e0 tous les acteurs de la vie politique. Si le savoir accumul\u00e9 par les experts dans le livre contribue en outre \u00e0 nourrir la discussion publique autour des d\u00e9fis du futur, ce sera un effet secondaire bienvenu.
12\u00a0: Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pris acte du rapport \"La Suisse 2030\" le 15 juin 2018. Le livre a \u00e9t\u00e9 mis sur le march\u00e9 le 16 octobre 2018. Apr\u00e8s publication du communiqu\u00e9 le 16 octobre 2018, un trait de s\u00e9paration a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9 et le syst\u00e8me a signal\u00e9 une modification. Entre juin et octobre ont eu lieu la r\u00e9vision, la mise en page, l'impression et la reliure de l'ouvrage\u00a0; les contributions n'ont pas \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es quant au fond.