De nombreuses recherches d\u00e9montrent l'efficacit\u00e9 et l'efficience des traitements des troubles mentaux, mais surtout leur rentabilit\u00e9 et le volume cons\u00e9quent d'\u00e9conomies qu'ils permettent.
Environ 500 000 personnes sont trait\u00e9es en Suisse chaque ann\u00e9e, mais jusqu'\u00e0 1,7 million de personnes ne re\u00e7oivent pas de traitement ad\u00e9quat. Il en r\u00e9sulte des co\u00fbts consid\u00e9rables cons\u00e9cutifs aux maladies non prises en charge ou de mani\u00e8re trop tardive\u00a0: absences au travail, perte de productivit\u00e9, retraites anticip\u00e9es, rentes d'invalidit\u00e9, recours accru aux services m\u00e9dicaux, aux hospitalisations, aux m\u00e9dicaments, chronicisation et aggravation des troubles, etc.
Or, de nombreuses \u00e9tudes, en particulier dans le cadre de l'introduction du financement des prestations des psychologues-psychoth\u00e9rapeutes par l'assurance-maladie de base dans d'autres pays, confirment qu'une psychoth\u00e9rapie conduit \u00e0 un retour sur investissement tr\u00e8s positif. De r\u00e9centes \u00e9tudes canadiennes et allemandes, avec un recul de plusieurs ann\u00e9es, soulignent un rapport co\u00fbts-b\u00e9n\u00e9fices de 1\u00a0:2,8 \u00e0 1\u00a0:4,5, soit 1,80 \u00e0 3,50 francs de b\u00e9n\u00e9fices nets pour chaque franc investi dans une psychoth\u00e9rapie.
En outre, en comparaison avec les autres pays, la Suisse d\u00e9pense particuli\u00e8rement peu pour les maladies mentales. Les co\u00fbts directs (stationnaires et ambulatoires) des troubles mentaux s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 9,2\u00a0% du total des co\u00fbts directs des soins de sant\u00e9, sensiblement moins que l'Angleterre, l'Allemagne ou les Pays-Bas (20,9\u00a0%).
En me basant sur ce qui pr\u00e9c\u00e8de, j'adresse les questions suivantes au Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0:
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il conscient du probl\u00e8me des co\u00fbts indirects et cons\u00e9cutifs tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s, au d\u00e9triment des personnes concern\u00e9es et des assurances sociales, qui r\u00e9sultent des traitements tardifs ou auxquels il faut renoncer, du fait des goulets d'\u00e9tranglement dans l'approvisionnement identifi\u00e9s par le bureau BASS en 2016\u00a0?
2. Existe-t-il des estimations annuelles des co\u00fbts cons\u00e9cutifs aux troubles mentaux au d\u00e9triment de l'\u00e9conomie (absences du travail, pertes de productivit\u00e9) et des assurances sociales, parce que les lacunes dans les prestations ne sont pas combl\u00e9es\u00a0?
3. Quand l'abolition du syst\u00e8me de d\u00e9l\u00e9gation confirmera-t-elle l'autonomie des psychologues-psychoth\u00e9rapeutes d\u00e9j\u00e0 reconnue dans la loi sur les professions de la psychologie de 2013, comme c'est le cas depuis longtemps dans plusieurs pays europ\u00e9ens, sans que les co\u00fbts n'explosent\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9j\u00e0 pris position \u00e0 plusieurs reprises sur la prise en charge des personnes souffrant de troubles psychiques, principalement dans le rapport \"Avenir de la psychiatrie\" du 11 mars 2016, r\u00e9dig\u00e9 en r\u00e9ponse au postulat St\u00e4helin 10.3255 (source\u00a0: www.ofsp.admin.ch > Strat\u00e9gie et politique > Mandats politiques et plans d'action > Dossiers politiques en faveur de la sant\u00e9 psychique > Postulat\u00a0: avenir de la psychiatrie en Suisse). Nous renvoyons en particulier aux r\u00e9ponses aux interpellations Weibel 18.3946 \"Garantir un acc\u00e8s \u00e0 la psychoth\u00e9rapie psychologique dans l'ensemble des assurances sociales\", K\u00e4lin 18.3864 \"Psychoth\u00e9rapie pratiqu\u00e9e par des psychologues. Passer \u00e0 un mod\u00e8le de prescription (prise en charge par l'assurance de base\" et Marchand-Balet 18.4016 \"Que fait le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour rem\u00e9dier \u00e0 la p\u00e9nurie et \u00e0 l'offre nettement insuffisante dans le domaine de la sant\u00e9 psychique et garantir un acc\u00e8s aux soins \u00e0 la population\u00a0?\". Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a \u00e9galement signal\u00e9 qu'il examine diff\u00e9rents mod\u00e8les visant \u00e0 autoriser les psychologues psychoth\u00e9rapeutes \u00e0 facturer leurs prestations dans le cadre de l'assurance obligatoire des soins ainsi que des propositions concr\u00e8tes pour remplacer le mod\u00e8le actuel des psychoth\u00e9rapies dites \" d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es \". Les travaux concern\u00e9s sont encore en cours et tiennent \u00e9galement compte des aspects li\u00e9s aux co\u00fbts.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1557878400000)\/","SubmittedBy":"Marchand-Balet G\u00e9raldine","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1561075200000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690512363080)\/","SubmissionDate":"\/Date(1553126400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5016,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Sant\u00e9"}}