Un article sur la flotte de v\u00e9hicules de la Conf\u00e9d\u00e9ration a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 dans le \"Sonntagszeitung\" du 17 mars 2019. En 2012, le Parlement a transmis au Conseil f\u00e9d\u00e9ral la motion 12.3652, \"\u00c9laboration d'un plan directeur pour un d\u00e9veloppement intelligent de l'\u00e9lectromobilit\u00e9\". En 2015, le rapport donnant suite \u00e0 cette motion a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9. Au chapitre 3.4, il est question, comme priorit\u00e9 2, du r\u00f4le de mod\u00e8le que doit jouer la Conf\u00e9d\u00e9ration. La Feuille de route pour la mobilit\u00e9 \u00e9lectrique 2022 doit permettre d'atteindre l'objectif de 15\u00a0% de v\u00e9hicules rechargeables par prise d'ici 2022, avec le soutien de l'OFEN et de l'OFROU. Le programme \"Charge4Work\" est en cours de r\u00e9alisation\u00a0: il s'agit d'une des mesures de la feuille de route, qui soutient les entreprises qui reconvertissent leur flotte de v\u00e9hicules en v\u00e9hicules \u00e9lectriques et mettent en place une infrastructure de recharge pour leurs collaborateurs et leurs clients. \u00c0 cet \u00e9gard, la Conf\u00e9d\u00e9ration doit assumer son r\u00f4le de mod\u00e8le.
S'agissant de la flotte de v\u00e9hicules (voitures de tourisme) de la Conf\u00e9d\u00e9ration, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. \u00c0 combien s'\u00e9l\u00e8vent en moyenne les \u00e9missions de CO2 de la flotte de v\u00e9hicules de la Conf\u00e9d\u00e9ration en gramme de CO2 par kilom\u00e8tre (en comparaison avec la moyenne suisse)?
2. De combien de v\u00e9hicules la Conf\u00e9d\u00e9ration dispose-t-elle par cat\u00e9gorie d'efficacit\u00e9\u00a0? Quelles sont les trois raisons principales ayant conduit \u00e0 utiliser des v\u00e9hicules de cat\u00e9gorie C ou inf\u00e9rieure au cours des quatre derni\u00e8res ann\u00e9es\u00a0?
3. Quels agents \u00e9nerg\u00e9tiques sont utilis\u00e9s et quelles normes sur les gaz d'\u00e9chappement remplissent-ils\u00a0?
4. Est-il pr\u00e9vu d'adapter les prescriptions en mati\u00e8re d'acquisition de v\u00e9hicules, en particulier compte tenu du nouveau droit f\u00e9d\u00e9ral sur les march\u00e9s publics, qui accorde davantage de poids \u00e0 la protection de l'environnement\u00a0?
5. Combien de v\u00e9hicules de la Conf\u00e9d\u00e9ration sont \u00e9lectriques et quelle strat\u00e9gie est pr\u00e9vue \u00e0 ce sujet\u00a0?
6. Les v\u00e9hicules \u00e9lectriques sont recharg\u00e9s \u00e0 raison de 90\u00a0% environ \u00e0 la maison ou au travail. Pourquoi les parkings de la Conf\u00e9d\u00e9ration ne disposent-ils pas encore d'une infrastructure de recharge suffisante pour les v\u00e9hicules \u00e9lectriques\u00a0? Quelles mesures sont pr\u00e9vues pour mettre en place cette infrastructure d'ici 2022 (parall\u00e8lement \u00e0 l'objectif de 15\u00a0% mentionn\u00e9 plus haut)?
7. Qu'entreprend la Conf\u00e9d\u00e9ration pour assumer concr\u00e8tement, et pas seulement sur le papier, son r\u00f4le de mod\u00e8le\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1.-3. En tant que centrale d'acquisition des v\u00e9hicules de l'administration f\u00e9d\u00e9rale, armasuisse dispose des donn\u00e9es sur l'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et les sources d'\u00e9nergie concernant les v\u00e9hicules de la Conf\u00e9d\u00e9ration (v\u00e9hicules de transport de personnes de l'administration et de l'arm\u00e9e jusqu'\u00e0 neuf places et 3,5 t) acquis entre 2015 et 2018.
Au cours de la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e, 1685 v\u00e9hicules ont \u00e9t\u00e9 achet\u00e9s pour le compte de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Sur ce nombre, 720 v\u00e9hicules, soit pr\u00e8s de 43\u00a0%, appartiennent \u00e0 la cat\u00e9gorie d'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique A. Il s'agit principalement des v\u00e9hicules de l'administration et de l'arm\u00e9e sans transmission int\u00e9grale, jusqu'\u00e0 cinq places. D'autre part, 524 v\u00e9hicules, soit 31\u00a0%, appartiennent \u00e0 la cat\u00e9gorie D. Pour les autres cat\u00e9gories, les acquisitions se r\u00e9partissent comme suit\u00a0: 34 pour la cat\u00e9gorie B (env. 2\u00a0%), 118 pour la C (env. 7\u00a0%), 85 pour la E (env. 5\u00a0%), 102 pour la F (env. 6\u00a0%) et 82 pour la G (env. 5\u00a0%). Par ailleurs 1612 v\u00e9hicules, soit 96\u00a0%, sont des diesels, contre 56 v\u00e9hicules essence (env. 3\u00a0%). Le reste de cette flotte se compose de neuf v\u00e9hicules \u00e9lectriques (env. 0,5\u00a0%), six hybrides (env. 0,4\u00a0%), ainsi que d'un v\u00e9hicule roulant \u00e0 l'hydrog\u00e8ne et d'un au gaz.
Les voitures de tourisme appartenant aux moins bonnes cat\u00e9gories d'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique sont principalement des v\u00e9hicules d'intervention. Ceux-ci doivent poss\u00e9der diverses caract\u00e9ristiques et remplir certaines exigences en fonction de leur utilisation. Il s'agit par exemple des v\u00e9hicules des gardes-fronti\u00e8re, des v\u00e9hicules de transport de personnes ou des v\u00e9hicules de la Conf\u00e9d\u00e9ration \u00e0 transmission int\u00e9grale destin\u00e9s \u00e0 accomplir des missions au profit de l'arm\u00e9e et des ambassades.
La gestion des diff\u00e9rentes flottes est du ressort des organes les utilisant. Il n'existe donc pas, pour l'ensemble de la Conf\u00e9d\u00e9ration, de statistiques sur les \u00e9missions moyennes de CO2, le nombre de v\u00e9hicules par cat\u00e9gorie d'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique ou les sources d'\u00e9nergie utilis\u00e9es.
4. Des prescriptions pr\u00e9cisent d\u00e9j\u00e0 de fa\u00e7on d\u00e9taill\u00e9e les conditions d'acquisition de v\u00e9hicules \u00e9cologiquement durables dans l'ordonnance du 23 f\u00e9vrier 2005 concernant les v\u00e9hicules automobiles de la Conf\u00e9d\u00e9ration et leurs conducteurs (OVCC RS 514.31), ainsi que dans les directives du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports (DDPS) du 15 d\u00e9cembre 2015 concernant les principes \u00e9cologiques r\u00e9gissant l'acquisition et l'utilisation des v\u00e9hicules de l'administration. Une adaptation de ces textes, en particulier des directives du DDPS, est actuellement \u00e0 l'\u00e9tude.
5. Entre 2015 et 2018, la Conf\u00e9d\u00e9ration a achet\u00e9 neuf v\u00e9hicules \u00e9lectriques. De plus, elle met en oeuvre l'initiative Exemplarit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, qui constitue l'une des mesures de la Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050 et s'ach\u00e8vera en 2020. Les objectifs et mesures pour la p\u00e9riode 2020-2030 sont actuellement en cours d'\u00e9laboration. Parmi ceux-ci figurera la promotion de l'\u00e9lectromobilit\u00e9 au sein de l'administration f\u00e9d\u00e9rale, contribuant \u00e0 la concr\u00e9tisation de la motion Buttet 16.3063, \"Electromobilit\u00e9. La Conf\u00e9d\u00e9ration doit \u00eatre un mod\u00e8le\".
6. L'Office f\u00e9d\u00e9ral des constructions et de la logistique pr\u00e9voit d'\u00e9quiper les principaux b\u00e2timents administratifs de l'infrastructure n\u00e9cessaire \u00e0 la recharge des v\u00e9hicules \u00e9lectriques (v\u00e9hicules de service). Dans un projet pilote, sept sites de l'Office f\u00e9d\u00e9ral des routes seront \u00e9quip\u00e9s de la sorte d'ici fin 2020. Toujours dans l'optique de l'initiative Exemplarit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, la Conf\u00e9d\u00e9ration s'engage en faveur de l'installation de stations de recharge.
7. Les autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales participantes ont int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 la feuille de route Electromobilit\u00e9 quinze mesures qu'elles comptent prendre pour atteindre un ratio de 15\u00a0% de v\u00e9hicules \u00e9lectriques dans leur flotte d'ici 2022.
Avec l'initiative Exemplarit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, la Conf\u00e9d\u00e9ration s'engage, entre autres, en faveur de mesures d'incitation \u00e0 l'utilisation des transports publics, d'encouragement des formes de travail n\u00e9cessitant moins de d\u00e9placements et d'installation de stations de recharge pour les v\u00e9hicules \u00e9lectriques. Sur les seize mesures pr\u00e9conis\u00e9es dans le domaine de la mobilit\u00e9, les acteurs f\u00e9d\u00e9raux en appliquent d\u00e9j\u00e0 quatorze, ou en planifient du moins l'application. Pour la p\u00e9riode d'engagement s'\u00e9talant jusqu'\u00e0 2030, la Conf\u00e9d\u00e9ration entend \u00e9galement jouer un r\u00f4le de mod\u00e8le en mati\u00e8re d'\u00e9lectromobilit\u00e9.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1558483200000)\/","SubmittedBy":"Grossen J\u00fcrg","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1616112000000)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|48|52|66","Category":null,"Modified":"\/Date(1690512209753)\/","SubmissionDate":"\/Date(1553126400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5016,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|Transports|Environnement|\u00c9nergie"}}