Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de d\u00e9finir une strat\u00e9gie accompagn\u00e9e d'un train de mesures afin d'assurer, de mani\u00e8re efficace, appropri\u00e9e et \u00e9conomique, une \u00e9ducation et un accueil des jeunes enfants (EAJE) allant dans le sens pr\u00e9conis\u00e9 par une grande partie du monde politique et des milieux sp\u00e9cialis\u00e9s. \u00c0 cette fin, il convient de renforcer et d'am\u00e9liorer le domaine de l'\u00e9ducation de la petite enfance et des conseils dispens\u00e9s en la mati\u00e8re aux diff\u00e9rents niveaux relevant de la Conf\u00e9d\u00e9ration, des cantons et des communes, plus particuli\u00e8rement pour ce qui est des aspects suivants\u00a0:
1. la qualit\u00e9 des m\u00e9tiers d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la petite enfance et aux conseils prodigu\u00e9s \u00e0 ce sujet\u00a0;
2. l'int\u00e9gration des enfants allophones, notamment dans des ateliers de jeu et des structures d'accueil\u00a0;
3. la coordination des prestations existantes et la collaboration interr\u00e9gionale\u00a0;
4. l'accompagnement, l'\u00e9valuation et l'\u00e9laboration de projets dans un cadre scientifique\u00a0;
5. les possibilit\u00e9s de collaboration efficace entre la Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons et les communes, au moyen d'une r\u00e9partition des t\u00e2ches touchant \u00e0 l'EAJE.
","ReasonText":"Dans son dernier rapport publi\u00e9 le 26 f\u00e9vrier 2019, la Commission suisse pour l'Unesco souligne qu'il reste encore beaucoup \u00e0 faire, malgr\u00e9 les \u00e9tudes et les programmes d'encouragement mis en place par les communes, les cantons, la Conf\u00e9d\u00e9ration, ainsi que des organismes priv\u00e9s et des fondations ind\u00e9pendantes, afin d'am\u00e9liorer le cadre dans lequel les jeunes enfants grandissent. Selon la commission, les mesures prises jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent resteront \u00e0 l'\u00e9tat de patchwork et seront peu suivies d'effets si une politique coh\u00e9rente, \u00e0 laquelle doit \u00eatre associ\u00e9e la soci\u00e9t\u00e9 civile, ne r\u00e9ussit pas \u00e0 s'imposer aux diff\u00e9rents niveaux de l'\u00c9tat. Il faut donc \u00e9laborer les bases l\u00e9gales qui font encore d\u00e9faut en mati\u00e8re d'EAJE pour \u00e9tablir une coordination \u00e0 l'\u00e9chelon f\u00e9d\u00e9ral et d\u00e9finir une strat\u00e9gie adapt\u00e9e. L'institutionnalisation de la politique de la petite enfance exige en effet l'instauration de bases l\u00e9gales et constitutionnelles solides au niveau de la Conf\u00e9d\u00e9ration et des cantons.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La situation actuelle dans le domaine de l'encouragement pr\u00e9coce est complexe et beaucoup d'incertitudes existent en la mati\u00e8re. Il est donc indiqu\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 un \u00e9tat des lieux, qui clarifiera la notion d'encouragement pr\u00e9coce et d\u00e9finira les responsabilit\u00e9s et les besoins dans ce domaine. Toute mesure qui sera \u00e9ventuellement adopt\u00e9e le sera dans le respect du principe de subsidiarit\u00e9.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposal":18,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1559088000000)\/","SubmittedBy":"Gugger Niklaus-Samuel","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1654560000000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"28|32","Category":null,"Modified":"\/Date(1750807810467)\/","SubmissionDate":"\/Date(1553126400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5016,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Questions sociales|\u00c9ducation"}}