Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de cr\u00e9er les bases l\u00e9gales n\u00e9cessaires pour que les jeunes habitant notre pays re\u00e7oivent, par exemple pour leur seizi\u00e8me anniversaire, un bon de voyage gratuit pour le transport ferroviaire transfrontalier.
","ReasonText":"Le trafic a\u00e9rien est \u00e0 l'origine de pr\u00e8s de 20\u00a0% des \u00e9missions de CO2 totales produites en Suisse. Si on ne peut que se f\u00e9liciter du go\u00fbt des jeunes Suisses pour les voyages qui leur ouvrent de nouveaux horizons, il n'en reste pas moins que leurs effets sur le climat ne sont pas admissibles. Les voyageurs qui prennent l'avion choisissent dans 80\u00a0% des cas une destination en Europe, qu'ils pourraient rallier en train la plupart du temps, mais la diff\u00e9rence de prix est consid\u00e9rable. Ainsi, on peut se rendre \u00e0 Berlin pour moins de 150 francs aller-retour si l'on choisit une compagnie a\u00e9rienne \u00e0 bas co\u00fbt, alors que le prix du billet de train atteint plusieurs centaines de francs au tarif normal, parfois m\u00eame en b\u00e9n\u00e9ficiant d'un tarif avantageux. On ne peut gu\u00e8re reprocher aux jeunes \u00e0 petit budget de regarder plus au prix du titre de voyage qu'au choix du moyen de transport. La Conf\u00e9d\u00e9ration pourrait donner un signal qui aurait un caract\u00e8re symbolique fort sans occasionner de grands frais. Elle pourrait offrir \u00e0 chaque jeune habitant de notre pays, qui f\u00eate son seizi\u00e8me anniversaire, un bon pour le transport ferroviaire transfrontalier d'une valeur de 500 francs, par exemple. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, avec un peu plus de 80 000 personnes qui \u00e9taient dans ce cas, les co\u00fbts se seraient \u00e9lev\u00e9s \u00e0 40 millions de francs par an avec un bon de 500 francs, ou \u00e0 80 millions de francs avec un bon de 1000 francs.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient de l'augmentation des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre caus\u00e9es par le trafic a\u00e9rien. Pour cette raison, il soutient l'objectif global fix\u00e9 par l'Organisation de l'aviation civile internationale d'une croissance de l'aviation civile internationale neutre en carbone \u00e0 partir de 2020. De plus, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veut soumettre le trafic a\u00e9rien intraeurop\u00e9en \u00e0 un syst\u00e8me d'\u00e9change de quotas d'\u00e9mission compatible avec celui de l'UE.
Les trains internationaux exploit\u00e9s par les entreprises de transport doivent \u00eatre autofinanc\u00e9s et ne re\u00e7oivent pas d'indemnit\u00e9s de la Conf\u00e9d\u00e9ration. La souverainet\u00e9 tarifaire appartient aux entreprises de transport. Dans le cadre des d\u00e9lib\u00e9rations relatives au message sur l'organisation de l'infrastructure ferroviaire, le Parlement a rejet\u00e9 l'id\u00e9e d'attribuer \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration un r\u00f4le accru dans la tarification (\"ma\u00eetrise du syst\u00e8me\").
Les entreprises de transport public proposent d\u00e9j\u00e0 des offres et des r\u00e9ductions attrayantes pour les jeunes, telles que Seven25 ou des r\u00e9ductions sur l'abonnement demi-tarif et g\u00e9n\u00e9ral. De telles offres existent \u00e9galement au niveau europ\u00e9en, par exemple les offres Interrail Pass ou Youth Alpine Interrail. Un grand nombre de chemins de fer europ\u00e9ens offrent des r\u00e9ductions comparables pour les jeunes.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral attache une grande importance \u00e0 la mobilit\u00e9 des jeunes, notamment en lien avec la formation. \u00c0 l'occasion de la consultation en cours sur la r\u00e9vision totale de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la coop\u00e9ration et la mobilit\u00e9 internationales en mati\u00e8re de formation, les instruments d'encouragement qui ont fait leurs preuves doivent \u00eatre assouplis de mani\u00e8re cibl\u00e9e.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1558483200000)\/","SubmittedBy":"Meyer Mattea","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1616112000000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|48|52","Category":null,"Modified":"\/Date(1690512739980)\/","SubmissionDate":"\/Date(1553126400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5016,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|Transports|Environnement"}}