Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de pr\u00e9senter un rapport sur les effets qu'une r\u00e9duction, sans perte de salaire, du temps moyen consacr\u00e9 \u00e0 l'activit\u00e9 r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e pourrait avoir dans la lutte contre le changement climatique.
","ReasonText":"Nous faisons toujours plus de choses en de moins en moins de temps. Mais ces gains de productivit\u00e9, redevables au progr\u00e8s technologique, ne profitent pas aux salari\u00e9s. En Suisse, on travaille en moyenne 43 heures par semaine pour une activit\u00e9 \u00e0 plein temps. De nombreuses personnes ressentent une pression importante et souffrent de stress, ce qui n'est pas sans cons\u00e9quences sur la sant\u00e9 et sur la soci\u00e9t\u00e9.
Le mouvement proclimat actuel critique ce syst\u00e8me ax\u00e9 sur la croissance et la consommation et demande des approches nouvelles privil\u00e9giant par exemple des modes de vie qui soient moins ax\u00e9s sur la consommation et fassent une plus grande place \u00e0 la qualit\u00e9 de vie et au bien-\u00eatre non mat\u00e9riel. Une r\u00e9duction du temps de travail permettrait d'\u00eatre plus attentif \u00e0 l'autre et d'avoir davantage de temps libre. De nombreuses \u00e9tudes ont mis en \u00e9vidence le lien entre r\u00e9duction du temps de travail et \u00e9volutions climatiques. Le pr\u00e9sent postulat vise \u00e0 ce qu'un rapport explorant ces corr\u00e9lations soit r\u00e9dig\u00e9.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La dur\u00e9e de travail hebdomadaire a diminu\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Selon les chiffres de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique portant sur le volume du travail, la semaine de travail moyenne des travailleurs \u00e0 plein temps est pass\u00e9e de 43,2 heures en 1991 \u00e0 41,3 heures en 2017. Si l'on consid\u00e8re, en outre, le nombre croissant de personnes occup\u00e9es \u00e0 temps partiel, il appara\u00eet que le temps de travail hebdomadaire de l'ensemble des employ\u00e9s a recul\u00e9, passant de 35,3 heures en moyenne en 1991 \u00e0 32,1 heures en 2017. De plus, gr\u00e2ce aux gains de productivit\u00e9, les salaires n'ont pas baiss\u00e9 pendant cette p\u00e9riode, mais connu une augmentation constante.
Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, la Suisse est parvenue \u00e0 dissocier la consommation \u00e9nerg\u00e9tique et les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre de la croissance \u00e9conomique (cf. rapport du Conseil f\u00e9d\u00e9ral \"Environnement Suisse 2018\"; rapport sur l'environnement 2018).
Aujourd'hui, l'\u00e9conomie suisse consomme moins de ressources que par le pass\u00e9 \u00e0 niveau de prosp\u00e9rit\u00e9 \u00e9gal.
Il y a lieu de penser qu'une r\u00e9duction de la dur\u00e9e de travail impos\u00e9e par l'\u00c9tat affecterait la production int\u00e9rieure. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les entreprises ne seraient pas en mesure de maintenir le pouvoir d'achat de leur personnel (pleine compensation salariale). Cela donne \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir eu \u00e9gard \u00e0 l'applicabilit\u00e9 et aux modalit\u00e9s de financement d'une r\u00e9duction du temps de travail sans perte de salaire.
L'impact d'une r\u00e9duction de la dur\u00e9e du travail sur le climat d\u00e9pend de nombreux facteurs. Quand le pouvoir d'achat reste le m\u00eame, il n'y a pas lieu de s'attendre \u00e0 un recul de la consommation des biens et des services dans l'imm\u00e9diat. Si la r\u00e9duction de la dur\u00e9e du travail a pour effet un tassement de la production int\u00e9rieure, alors la d\u00e9pendance \u00e0 l'\u00e9gard des importations \u00e9trang\u00e8res est vou\u00e9e \u00e0 augmenter \u00e0 niveau de demande \u00e9gal. Il n'y a alors pas \u00e9conomie d'\u00e9missions, mais d\u00e9localisation de celles-ci \u00e0 l'\u00e9tranger.
Il convient \u00e9galement de rappeler que les activit\u00e9s de loisirs contribuent aussi, de mani\u00e8re significative, aux \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre. Selon le microrecensement mobilit\u00e9 et transports 2015 (OFS 2017), pr\u00e8s de la moiti\u00e9 des trajets personnels rel\u00e8vent des loisirs. Le rapport sur l'environnement 2018 montre en outre que ces activit\u00e9s r\u00e9cr\u00e9atives exercent une forte pression sur les \u00e9cosyst\u00e8mes. Il para\u00eet illusoire qu'une r\u00e9duction du temps consacr\u00e9 \u00e0 l'activit\u00e9 r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e assortie d'un maintien du pouvoir d'achat puisse s'accompagner des changements de comportement n\u00e9cessaires.
La Suisse conna\u00eet une r\u00e9glementation souple des salaires et du temps de travail, et offre des conditions-cadres favorables \u00e0 la cr\u00e9ation d'emplois. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu'il appartient \u00e0 chaque citoyen de d\u00e9cider, dans le respect du cadre imparti, o\u00f9 placer le curseur entre dur\u00e9e d'activit\u00e9 r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e et loisirs. Il juge par cons\u00e9quent inopportun d'analyser les effets qu'une r\u00e9duction du temps consacr\u00e9 \u00e0 l'activit\u00e9 r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e peut avoir sur la r\u00e9alisation des objectifs de l'accord de Paris.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":20,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1557878400000)\/","SubmittedBy":"Meyer Mattea","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1616112000000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8|44|52","Category":null,"Modified":"\/Date(1690512571510)\/","SubmissionDate":"\/Date(1553126400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5016,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale|Emploi et travail|Environnement"}}