Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de cr\u00e9er les conditions permettant de mieux exploiter le potentiel \u00e9nerg\u00e9tique du bois et donc de d\u00e9velopper l'utilisation du bois comme ressource \u00e9nerg\u00e9tique. Il s'assurera notamment que cette croissance ne soit pas frein\u00e9e par des contraintes inutiles. Il s'attachera \u00e9galement \u00e0 promouvoir les r\u00e9seaux chaleur-bois et la production d'\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 partir du bois.
","ReasonText":"L'\u00e9nergie du bois est aujourd'hui la deuxi\u00e8me source d'\u00e9nergie indig\u00e8ne de la Suisse, apr\u00e8s la force hydraulique. Mieux exploiter le potentiel qu'elle offre permettrait \u00e0 la fois d'accro\u00eetre l'ind\u00e9pendance \u00e9nerg\u00e9tique de la Suisse vis-\u00e0-vis de l'\u00e9tranger et de r\u00e9duire les \u00e9missions de CO2. Elle permettrait \u00e9galement de produire de l'\u00e9nergie en ruban, ce qui est d'autant plus int\u00e9ressant dans le contexte de la fermeture pr\u00e9vue des centrales nucl\u00e9aires.
La Suisse pourrait doubler sa consommation de bois-\u00e9nergie sans que cela entra\u00eene une surexploitation des for\u00eats. La loi sur les for\u00eats garantit en effet leur gestion durable et naturelle, et cette gestion g\u00e9n\u00e8re de toute fa\u00e7on les assortiments de bois-\u00e9nergie n\u00e9cessaires. Plut\u00f4t que de laisser le bois lib\u00e9rer son CO2 en for\u00eat, autant l'utiliser, d'autant plus que les for\u00eats suisses sont aujourd'hui consid\u00e9rablement sous-exploit\u00e9es. La production r\u00e9gionale d'\u00e9nergie du bois est \u00e0 la fois cr\u00e9atrice d'emplois et neutre en CO2. Pour toutes ces raisons, la strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique devrait faire une place accrue \u00e0 cette ressource durable qu'est le bois, et la Conf\u00e9d\u00e9ration est charg\u00e9e de favoriser le d\u00e9veloppement de cette fili\u00e8re.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"L'exploitation durable du bois des for\u00eats et d'autres types de bois-\u00e9nergie hors for\u00eats permettrait potentiellement de fournir 2 millions de m\u00e8tres cubes de bois ou 5,4 t\u00e9rawattheures d'\u00e9nergie primaire. Une exploitation plus durable du bois-\u00e9nergie est donc souhaitable.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter la motion.","FederalCouncilProposal":19,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1559088000000)\/","SubmittedBy":"von Siebenthal Erich","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1718115766000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52|66","Category":null,"Modified":"\/Date(1744157035917)\/","SubmissionDate":"\/Date(1553126400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5016,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement|\u00c9nergie"}}