De mars \u00e0 septembre 2018, l'institut de l'environnement de Munich a mesur\u00e9 une pollution chronique de l'air par les pesticides \u00e0 Mels, dans le Tirol du Sud. Or cette commune pr\u00e9cis\u00e9ment s'est d\u00e9clar\u00e9e, suite \u00e0 un vote populaire en 2014, premi\u00e8re commune europ\u00e9enne sans pesticides. Parmi les pesticides d\u00e9tect\u00e9s se trouvaient \u00e9galement des substances dangereuses pour la sant\u00e9. Les personnes concern\u00e9es sont notamment les habitants, les vacanciers et les agriculteurs bio dont les cultures devraient \u00eatre compl\u00e8tement exemptes de ces substances.
En Suisse, certaines r\u00e9gions font l'objet d'une utilisation intensive de pesticides. Ici aussi, vraisemblablement, des quantit\u00e9s substantielles de pesticides sont dispers\u00e9es par le vent, parfois \u00e0 des kilom\u00e8tres \u00e0 la ronde, et ont des effets ind\u00e9sirables sur les insectes, les batraciens, les oiseaux, les enfants sur les places de jeu, les sportifs et les gens qui se tiennent au grand air. Les diff\u00e9rentes substances actives qui se m\u00e9langent dans l'air forment des combinaisons qui peuvent \u00eatre plus dangereuses que les substances prises s\u00e9par\u00e9ment (effet cocktail).
Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Existe-t-il en Suisse une \u00e9tude similaire sur la dispersion des pesticides par le vent\u00a0?
2. Dans la n\u00e9gative, faut-il consid\u00e9rer que les r\u00e9sultats seraient comparables si l'on effectuait des mesures en Suisse\u00a0?
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il dispos\u00e9 \u00e0 surveiller, en effectuant des mesures sur le long terme, la dispersion des pesticides dans des r\u00e9gions cl\u00e9s de Suisse et \u00e0 faire \u00e9tat des r\u00e9sultats\u00a0?
4. L'institut de l'environnement de Munich d\u00e9plore que le syst\u00e8me d'homologation europ\u00e9en ne prenne pas en compte la pollution chronique et la dispersion des pesticides par le vent. Comment le syst\u00e8me d'homologation suisse tient-il compte de ces points\u00a0? Faudrait-il l'adapter\u00a0?
5. L'institut de l'environnement de Munich d\u00e9plore que le syst\u00e8me d'homologation europ\u00e9en ne prenne pas en compte les effets cocktail. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9clare dans son avis sur mon interpellation 16.4153 que le risque a \u00e9t\u00e9 estim\u00e9 faible. Actuellement, analyse-t-on les effets cocktail durant la proc\u00e9dure d'homologation\u00a0?
6. Dans la n\u00e9gative, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral sait-il que la combinaison de certains insecticides et fongicides, par exemple, a des effets synergiques, et donc que leurs substances actives combin\u00e9es font plus que s'additionner\u00a0? Comment l'autorit\u00e9 d'homologation aborde-t-elle ce probl\u00e8me\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. \u00c0 ce jour, aucune \u00e9tude de ce type comprenant une biosurveillance (monitoring) de l'\u00e9corce des arbres n'a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e en Suisse. Dans notre pays, la dispersion de substances par l'air a \u00e9t\u00e9 analys\u00e9e sur des lichens pour certains polluants organiques persistants (POP).
2. L'\u00e9tude montre que sur les 500 pesticides examin\u00e9s, quinze substances actives et produits de d\u00e9gradation ont \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9s lors d'une surveillance de l'\u00e9corce, dont huit sont actuellement autoris\u00e9es en Suisse. Il est tout \u00e0 fait possible que des mesures effectu\u00e9es en Suisse donneraient des r\u00e9sultats comparables. Les comparaisons de la biosurveillance des lichens de 1995 et 2014 montrent une forte diminution de l'exposition aux polluants organiques persistants, y compris les pesticides organochlor\u00e9s persistants (par exemple, le DDT et le lindane).
3. En Suisse, la dispersion par le vent de pesticides n'est pas syst\u00e9matiquement mesur\u00e9e. Il n'est pas pr\u00e9vu de lancer une surveillance syst\u00e9matique de la dispersion a\u00e9rienne des pesticides autoris\u00e9s.
4. La pr\u00e9sence d'un produit phytosanitaire (PPh) dans l'atmosph\u00e8re est \u00e9valu\u00e9e au cours de la proc\u00e9dure d'autorisation. Des processus tels que la volatilit\u00e9, l'\u00e9vaporation de la mati\u00e8re active, mais aussi la d\u00e9gradation photochimique dans l'air sont pris en compte. Les param\u00e8tres chimiques (pression de vapeur, constante de Henry, demi-vie dans l'air) sont utilis\u00e9s pour \u00e9valuer si une substance peut se propager dans l'atmosph\u00e8re et si elle est suffisamment stable pour \u00eatre transport\u00e9e sur de longues distances (\"long range transport\"). La plupart des PPh ne sont gu\u00e8re volatils.
On peut s'attendre \u00e0 ce que les taux les plus \u00e9lev\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t de pesticides \u00e0 l'ext\u00e9rieur de la culture soient observ\u00e9s pendant l'application en raison de la d\u00e9rive. Lors de l'homologation, les risques possibles pour les humains et l'environnement dus \u00e0 la d\u00e9rive dans les zones contigu\u00ebs sont \u00e9valu\u00e9s.
5. Actuellement, les effets cocktail ne sont pas syst\u00e9matiquement pris en compte dans le processus d'autorisation. Selon l'\u00e9tat actuel des connaissances, le risque d'effet cocktail dans les denr\u00e9es alimentaires est consid\u00e9r\u00e9 comme faible. Toutefois, des mesures sont pr\u00e9vues tant au niveau international qu'au niveau national dans le cadre du \"Plan d'action Produits phytosanitaires\" afin d'examiner de mani\u00e8re encore plus intensive et plus pr\u00e9cise les risques pour la sant\u00e9 que peuvent pr\u00e9senter les r\u00e9sidus multiples dans les denr\u00e9es alimentaires.
6. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient du fait que la combinaison de certains insecticides et fongicides utilis\u00e9s en plein champ peut avoir des effets synergiques sur les abeilles. Lorsque de tels effets ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s pour des produits phytosanitaires sp\u00e9cifiques, ils sont pris en compte lors de l'homologation.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1558483200000)\/","SubmittedBy":"Munz Martina","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1616112000000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52|55|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690512772613)\/","SubmissionDate":"\/Date(1553126400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5016,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement|Agriculture|Sant\u00e9"}}