Dans l'arc alpin suisse, l'exploitation hydro\u00e9lectrique a entra\u00een\u00e9 l'am\u00e9nagement d'une grande partie des ruisseaux et des rivi\u00e8res. Une r\u00e9cente \u00e9tude de l'Institut f\u00e9d\u00e9ral pour l'am\u00e9nagement, l'\u00e9puration et la protection des eaux (Ifaepe) et de l'Universit\u00e9 de Lausanne montre qu'en pr\u00e9sence de prises d'eau, il faut une r\u00e9gulation plus fr\u00e9quente des d\u00e9p\u00f4ts de s\u00e9diments si l'on veut assurer la survie, tout au long de l'ann\u00e9e, des organismes vivants se trouvant dans les rivi\u00e8res.
La prise d'eau a pour corollaire une accumulation de sable et de gravier, qu'il faut \u00e9liminer par des rin\u00e7ages. Dans les bassins versants largement couverts de glaciers, le rin\u00e7age se fait jusqu'\u00e0 17 fois par jour, pour \u00e9vacuer les s\u00e9diments, ce qui a des cons\u00e9quences d\u00e9vastatrices sur l'environnement. Si par ailleurs, la fonte des glaciers s'acc\u00e9l\u00e8re dans les bassins versants ces prochaines d\u00e9cennies, cela ne fera qu'aggraver l'accumulation de sable et de gravier et, par voie de cons\u00e9quence, augmenter le nombre de rin\u00e7ages quotidiens. Or, d'apr\u00e8s l'\u00e9tude pr\u00e9cit\u00e9e, des rin\u00e7ages de cette ampleur font dispara\u00eetre pratiquement toute trace de vie dans les cours d'eau. Cela s'explique par les grandes quantit\u00e9s de s\u00e9diments plus ou moins fins que les organismes enfouissent sous eux. Ainsi, \u00e0 la Borgne d'Arolla, un syst\u00e8me fluvial alpin situ\u00e9 en Valais, les chercheurs n'ont gu\u00e8re trouv\u00e9 d'organismes vivants durant l'\u00e9t\u00e9, saison o\u00f9 les rin\u00e7ages sont les plus fr\u00e9quents.
Dans ce contexte, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Dans quelle mesure les r\u00e9sultats de l'\u00e9tude de l'institut pr\u00e9cit\u00e9 et de l'Universit\u00e9 de Lausanne peuvent-ils \u00eatre transpos\u00e9s sur les autres cours d'eau de l'arc alpin suisse\u00a0?
2. Qu'entreprend le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour assurer le bon fonctionnement de l'\u00e9cosyst\u00e8me dans le lit des rivi\u00e8res concern\u00e9es\u00a0?
3. Sur la base des conclusions de l'\u00e9tude, serait-il pr\u00eat \u00e0 exiger des exploitants de centrales hydro\u00e9lectriques qu'ils adaptent le niveau du d\u00e9bit r\u00e9siduel, en assortissant \u00e9ventuellement cette obligation d'un r\u00e9gime de s\u00e9dimentation\u00a0?
4. Envisagerait-il de poursuivre cette \u00e9tude de mani\u00e8re \u00e0 observer l'\u00e9volution de la dynamique du d\u00e9bit et de la s\u00e9dimentation ainsi que son influence sur la faune et la flore, d'autant que cela permettrait, simultan\u00e9ment, d'\u00e9valuer les mesures prises\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Actuellement, les connaissances sur les effets des rin\u00e7ages des prises d'eau sont tr\u00e8s limit\u00e9es. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est donc dispos\u00e9 \u00e0 r\u00e9aliser une analyse de la situation concernant le dessablage des prises d'eau et ses effets sur les organismes aquatiques. Les r\u00e9sultats obtenus permettront d'apporter des r\u00e9ponses aux questions de l'auteur et devraient \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s par l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement dans un rapport sp\u00e9cialis\u00e9 d'ici \u00e0 la fin 2021.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1559088000000)\/","SubmittedBy":"Munz Martina","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1561075200000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52|66","Category":null,"Modified":"\/Date(1690512695300)\/","SubmissionDate":"\/Date(1553126400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5016,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement|\u00c9nergie"}}