La Suisse doit sa prosp\u00e9rit\u00e9 \u00e9conomique notamment \u00e0 ses infrastructures, qui sont les meilleures du monde. Toutes les infrastructures de t\u00e9l\u00e9communication, qui font partie des infrastructures les plus importantes, jouent notamment un r\u00f4le capital dans la transition de notre \u00e9conomie nationale vers le num\u00e9rique, et donc dans la comp\u00e9titivit\u00e9 future du pays. Les nouvelles technologies v\u00e9hiculent toujours de nombreuses opportunit\u00e9s nouvelles pour les citoyens, l'\u00e9conomie, l'agriculture ou encore l'\u00e9ducation. Il n'en va pas autrement, dans le secteur de la t\u00e9l\u00e9phonie mobile, avec le lancement, annonc\u00e9 r\u00e9cemment, de la nouvelle technologie qu'est la 5G.
En raison de la complexit\u00e9 technique de la derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration de t\u00e9l\u00e9phonie mobile, la population a besoin d'\u00eatre d\u00fbment inform\u00e9e, car elle est dans l'incertitude. La Conf\u00e9d\u00e9ration doit donc assumer son r\u00f4le dirigeant et \u00eatre en mesure de r\u00e9pondre aux questions les plus importantes, notamment \u00e0 celles qui concernent la technologie, les applications possibles et la sant\u00e9.
Face \u00e0 cette situation, je pose les questions suivantes au Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0:
1. Que pense-t-il de la n\u00e9cessit\u00e9 de fournir \u00e0 la population des informations \u00e9tendues et objectives concernant le lancement de la nouvelle technologie de t\u00e9l\u00e9phonie mobile qu'est la 5G\u00a0?
2. Que pense-t-il faire pour r\u00e9pondre au besoin d'information qu'\u00e9prouve manifestement la grande majorit\u00e9 de la population\u00a0?
3. Pourrait-on renforcer la confiance de la population dans les aspects sanitaires de la t\u00e9l\u00e9phonie mobile en mettant en place des syst\u00e8mes de surveillance\u00a0?
4. Comment la Conf\u00e9d\u00e9ration peut-elle soutenir l'\u00e9conomie, l'agriculture et le secteur de la sant\u00e9 lors du lancement de la technologie 5G\u00a0?
5. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage-t-il l'avis selon lequel c'est \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration - et non pas aux industriels - de prendre le contr\u00f4le des op\u00e9rations dans cet important dossier\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu'une bonne couverture de t\u00e9l\u00e9phonie mobile et l'acc\u00e8s \u00e0 l'Internet mobile sont essentiels pour le d\u00e9veloppement \u00e9conomique de la Suisse. S'il promeut donc la num\u00e9risation de la soci\u00e9t\u00e9 et de l'\u00e9conomie et consid\u00e8re que, pour y parvenir, des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9phonie mobile puissants (5G) sont importants, il est n\u00e9anmoins d'avis que la protection de la sant\u00e9 de la population contre les nuisances dues au rayonnement qui r\u00e9sulte de l'utilisation de ces technologies doit \u00eatre garantie.
1./2. L'introduction de la cinqui\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration de t\u00e9l\u00e9phonie mobile (5G) a suscit\u00e9 un vif int\u00e9r\u00eat, tout en \u00e9veillant un r\u00e9el sentiment d'incertitude au sein de la population. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral prend au s\u00e9rieux les inqui\u00e9tudes de cette derni\u00e8re et estime qu'il est tr\u00e8s important de fournir des informations factuelles d\u00e9taill\u00e9es \u00e0 ce sujet.
L'ancienne conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale Doris Leuthard a institu\u00e9, le 20 septembre 2018, un groupe de travail charg\u00e9 d'analyser les besoins et les risques en mati\u00e8re de t\u00e9l\u00e9phonie mobile et de rayonnement au regard notamment du d\u00e9ploiement de la 5G, sous l'\u00e9gide de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement (OFEV). Ce groupe doit soumettre au D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication (DETEC), dans le courant de l'ann\u00e9e 2019, un rapport pr\u00e9sentant ces besoins et ces risques ainsi que des options et des recommandations sur les \u00e9tapes futures du d\u00e9veloppement de la t\u00e9l\u00e9phonie mobile. Le DETEC publiera ensuite le rapport et d\u00e9cidera de la marche \u00e0 suivre.
3. Afin de favoriser une approche factuelle de cette th\u00e9matique, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral juge pertinente l'introduction d'un suivi du rayonnement de la t\u00e9l\u00e9phonie mobile et du rayonnement non ionisant d'autres sources (monitoring du RNI). Le 18 d\u00e9cembre 2015, il a adopt\u00e9 le Concept pour une surveillance nationale des champs \u00e9lectromagn\u00e9tiques en r\u00e9ponse au postulat Gilli 09.3488. En outre, la r\u00e9vision de l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI) adopt\u00e9e par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral le 17 avril 2019 charge l'OFEV de mettre sur pied un tel monitoring et de publier de mani\u00e8re p\u00e9riodique un aper\u00e7u national de l'exposition de la population au rayonnement. De plus, l'office devra fournir r\u00e9guli\u00e8rement des informations sur l'\u00e9tat des connaissances relatives aux effets du rayonnement sur l'homme et l'environnement.
4. La r\u00e9vision susmentionn\u00e9e de l'ORNI a combl\u00e9 en outre d'importantes lacunes r\u00e9glementaires afin de permettre le d\u00e9ploiement du r\u00e9seau 5G. L'ORNI est technologiquement neutre et s'applique donc, qu'il s'agisse de la 3G (Universal Mobile Telecommunications System, UMTS), de la 4G (Long Term \u00c9volution, LTE) ou de la 5G (New Radio). Elle devait n\u00e9anmoins faire l'objet d'une r\u00e9vision pour permettre le d\u00e9veloppement de la t\u00e9l\u00e9phonie mobile. Ainsi, une valeur limite de l'installation a notamment \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e, sur la base du niveau de protection actuel, pour les nouvelles fr\u00e9quences de t\u00e9l\u00e9phonie mobile octroy\u00e9es d\u00e9but 2019.
5. Avec la mise aux ench\u00e8res, d\u00e9but 2019, des nouvelles fr\u00e9quences de t\u00e9l\u00e9phonie mobile, la Conf\u00e9d\u00e9ration a cr\u00e9\u00e9 les conditions n\u00e9cessaires au d\u00e9veloppement de r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9phonie mobile puissants (5G). Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a toutefois \u00e9galement pour t\u00e2che de garantir la protection de la sant\u00e9 de la population contre les nuisances du RNI. Pour cette raison, il a charg\u00e9 l'OFEV, en tant que service f\u00e9d\u00e9ral comp\u00e9tent en mati\u00e8re d'environnement, de suivre l'\u00e9volution de la recherche en ce qui concerne les effets du RNI sur la sant\u00e9 et d'en \u00e9valuer les r\u00e9sultats. L'encouragement de certains standards ou technologies ne constitue toutefois pas une t\u00e2che incombant au Conseil f\u00e9d\u00e9ral.
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