Une enqu\u00eate r\u00e9alis\u00e9e par Interface pour le compte de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique montre qu'environ 30\u00a0% des requ\u00e9rants d'asile souffrent de troubles post-traumatiques. On estime qu'entre 30 et 60\u00a0% des requ\u00e9rants pr\u00e9sentent une ou plusieurs pathologies psychiatriques. Les sp\u00e9cialistes interrog\u00e9s estiment que moins de 10\u00a0% des personnes qui n\u00e9cessitent une prise en charge sp\u00e9cifique l'obtiennent effectivement. On peut pr\u00e9sumer que les requ\u00e9rants d'asile atteints dans leur sant\u00e9 psychique \u00e9prouvent nettement plus de difficult\u00e9s \u00e0 exercer une activit\u00e9 suivie et \u00e0 s'int\u00e9grer dans la soci\u00e9t\u00e9, ce qui est non seulement tr\u00e8s p\u00e9nible pour les personnes concern\u00e9es mais occasionne aussi des co\u00fbts. Les auteurs de l'\u00e9tude en question rel\u00e8vent qu'il faudrait am\u00e9liorer notamment la d\u00e9tection pr\u00e9coce, la diffusion d'informations et la formation du personnel soignant\u00a0; une s\u00e9rie de recommandations d\u00e9taille les mesures appropri\u00e9es.
Dans ce contexte, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Est-il lui aussi d'avis que les requ\u00e9rants d'asile traumatis\u00e9s doivent \u00eatre mieux soutenus, trait\u00e9s et accompagn\u00e9s\u00a0?
2. Quelles possibilit\u00e9s voit-il de promouvoir la d\u00e9tection pr\u00e9coce des troubles post-traumatiques et des maladies psychiques qui affectent les requ\u00e9rants d'asile\u00a0?
3. Des mesures de formation et de sensibilisation du personnel des centres de la Conf\u00e9d\u00e9ration et des centres cantonaux d'h\u00e9bergement pour requ\u00e9rants d'asile ont-elles \u00e9t\u00e9 planifi\u00e9es\u00a0?
4. Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pense-t-il r\u00e9soudre le probl\u00e8me, connu de longue date, du financement des prestations de traduction fournies par les interpr\u00e8tes interculturels\u00a0?
5. Quelles mesures sont-elles prises pour r\u00e9pondre aux besoins des requ\u00e9rants d'asile traumatis\u00e9s dans le cadre des auditions et de la d\u00e9cision concernant leur demande d'asile\u00a0?
6. Quelles conclusions le Conseil f\u00e9d\u00e9ral tire-t-il de l'\u00e9tude d'Interface et quelles recommandations entend-il mettre en oeuvre\u00a0? Dans quel d\u00e9lai\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1./6. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient des probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 l'identification et au traitement des troubles psychiques chez les requ\u00e9rants d'asile traumatis\u00e9s. L'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP) et le Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat aux migrations (SEM) \u00e9tudient actuellement les mesures recommand\u00e9es dans le rapport d'Interface, avec la collaboration de sp\u00e9cialistes en psychiatrie et en psychologie.
2./3. Il est primordial de mettre en place des formations cibl\u00e9es pour d\u00e9tecter rapidement les traumatismes et les troubles psychiques, et pour garantir un acc\u00e8s ad\u00e9quat aux soins de sant\u00e9 psychiatriques. C'est pourquoi le SEM pr\u00e9voit d'\u00e9laborer, \u00e0 l'intention des collaborateurs des centres f\u00e9d\u00e9raux pour requ\u00e9rants d'asile (CFA), un plan de formation qui traitera entre autres explicitement de la sant\u00e9 mentale. L'OFSP pr\u00e9voit \u00e9galement des formations sp\u00e9cifiques pour le personnel infirmier des CFA et des centres d'h\u00e9bergement collectif cantonaux ainsi que pour les m\u00e9decins traitants des centres pour requ\u00e9rants d'asile.
Par ailleurs, un questionnaire de sant\u00e9 en ligne, qui inclut des questions visant \u00e0 d\u00e9celer les maladies psychiques, est utilis\u00e9 lors de la premi\u00e8re consultation m\u00e9dicale afin de pouvoir prendre les mesures n\u00e9cessaires, le cas \u00e9ch\u00e9ant. L'OFSP, en collaboration avec le SEM et des sp\u00e9cialistes en psychiatrie et en psychologie, analysera les autres mesures recommand\u00e9es dans le rapport d'Interface (voir plus haut).
4. La Conf\u00e9rence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la sant\u00e9 (CDS) recommande d'imputer les frais de traduction et d'interpr\u00e9tation n\u00e9cessaires \u00e0 l'application d'un traitement appropri\u00e9 dans le cadre d'une hospitalisation aux prestations de l'assurance obligatoire des soins et, donc, d'inclure ces frais dans le calcul des forfaits par cas. Il appartient aux partenaires charg\u00e9s de la tarification d'\u00e9tudier cette recommandation de la CDS et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la mettre en oeuvre.
5. Depuis le 1er mars 2019, les requ\u00e9rants d'asile ont droit \u00e0 un repr\u00e9sentant juridique gratuit, lequel informe le SEM des besoins sp\u00e9cifiques de ses mandants, et en particulier de leurs traumatismes. Les collaborateurs du SEM suivent des formations sp\u00e9ciales pour auditionner les personnes traumatis\u00e9es. Des experts externes en psychologie de la d\u00e9position sont r\u00e9guli\u00e8rement sollicit\u00e9s pour ces formations. Le SEM prend en compte les d\u00e9ficiences psychiques signal\u00e9es par le repr\u00e9sentant juridique, par le requ\u00e9rant lui-m\u00eame ou par les m\u00e9decins partenaires, dans le cadre d'une \u00e9valuation compl\u00e8te.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1557878400000)\/","SubmittedBy":"Schenker Silvia","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1561075200000)\/","ResponsibleDepartment":5,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de justice et police","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFJP","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"2811|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690512784323)\/","SubmissionDate":"\/Date(1553212800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5016,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique migratoire|Sant\u00e9"}}