Dans le contexte de la crise climatique, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Reconna\u00eet-il la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9duire \u00e0 z\u00e9ro les \u00e9missions nettes de gaz \u00e0 effet de serre d'ici 2030 pour \u00e9viter qu'une crise climatique se produise \u00e0 l'\u00e9chelle de la plan\u00e8te\u00a0? Reconna\u00eet-il cet objectif aussi et surtout pour la Suisse\u00a0?
2. Pour atteindre cet objectif, est-il dispos\u00e9 \u00e0 soumettre au Parlement des mesures renfor\u00e7ant celles qui ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 prises ainsi que de nouvelles mesures\u00a0?
3. Quelles sont les mesures concr\u00e8tes, existantes ou pr\u00e9vues, qui doivent \u00eatre renforc\u00e9es pour atteindre l'objectif de la neutralit\u00e9 des \u00e9missions d'ici 2030\u00a0?
4. Quelles sont les nouvelles mesures qui doivent \u00eatre prises concr\u00e8tement pour que la Suisse atteigne l'objectif de z\u00e9ro \u00e9mission nette d'ici 2030\u00a0?
","ReasonText":"La th\u00e9matique du climat figure en t\u00eate de l'agenda politique de la Suisse comme dans d'autres pays, depuis que les jeunes manifestent dans le monde entier pour attirer l'attention sur cette cause. Cela est tout \u00e0 fait justifi\u00e9 car il s'agit de notre avenir et de l'imp\u00e9ratif d'unir nos forces pour \u00e9viter une crise climatique. Les activistes ont raison de souligner que pour des raisons de justice climatique, les pays industrialis\u00e9s les plus d\u00e9velopp\u00e9s ont un r\u00f4le majeur \u00e0 jouer pour r\u00e9soudre la crise et qu'ils doivent r\u00e9duire, d\u00e9j\u00e0 d'ici 2030, \u00e0 z\u00e9ro net leurs \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre. Cette revendication est soutenue par plus de 12 000 scientifiques renomm\u00e9s.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'\u00e9volution du climat a publi\u00e9 en octobre 2018 un rapport sp\u00e9cial sur les cons\u00e9quences d'un r\u00e9chauffement global de 1,5 degr\u00e9s Celsius par rapport \u00e0 l'\u00e8re pr\u00e9industrielle, dans lequel il souligne la n\u00e9cessit\u00e9 d'agir. Il y explique \u00e9galement que les \u00e9missions nettes de CO2 doivent \u00eatre ramen\u00e9es \u00e0 z\u00e9ro \u00e0 l'horizon 2050 et que les \u00e9missions d'autres gaz \u00e0 effet de serre (par ex. m\u00e9thane et protoxyde d'azote) doivent, elles, \u00eatre substantiellement r\u00e9duites. A plus long terme, le bilan des \u00e9missions devra \u00eatre n\u00e9gatif, c'est-\u00e0-dire que les capacit\u00e9s des puits de carbone devront \u00eatre sup\u00e9rieures aux \u00e9missions de CO2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral examine actuellement l'objectif indicatif \u00e0 long terme de la Suisse (2050) \u00e0 la lumi\u00e8re de ces observations.
2. En s'appuyant sur les r\u00e9sultats d'une consultation men\u00e9e en 2016, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a soumis au Parlement, avec son message du 1er d\u00e9cembre 2017 relatif \u00e0 la r\u00e9vision totale de la loi sur le CO2, ses propositions relatives \u00e0 l'orientation \u00e0 donner \u00e0 la politique climatique pour la prochaine \u00e9tape, soit jusqu'en 2030. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend contr\u00f4ler de mani\u00e8re p\u00e9riodique l'efficacit\u00e9 des mesures de politique climatique mises en oeuvre ainsi que la n\u00e9cessit\u00e9 d'en prendre d'autres. Dans le cadre de ses d\u00e9bats, le Parlement peut toutefois tenir compte d'\u00e9volutions plus r\u00e9centes et d\u00e9finir des mesures suppl\u00e9mentaires ou des objectifs plus ambitieux.
3./4. La \"neutralit\u00e9 carbone\" est l'\u00e9quilibre entre les sources et les puits de carbone. \u00c9tant donn\u00e9 que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, dans son message relatif \u00e0 la r\u00e9vision de la loi sur le CO2, n'ambitionne pas de parvenir d'ici \u00e0 2030 \u00e0 la neutralit\u00e9 carbone, aucune des mesures propos\u00e9es dans le cadre de la r\u00e9vision totale de la loi sur le CO2 ne permet et ne vise \u00e0 atteindre un tel \u00e9quilibre au m\u00eame horizon. De m\u00eame, un renforcement drastique et imm\u00e9diat des mesures n'aurait un impact que limit\u00e9. Le renouvellement complet du parc de v\u00e9hicules s'\u00e9tend sur quatorze ans au minimum. Dans les secteurs du b\u00e2timent et de l'industrie, la dur\u00e9e des cycles d'investissement est encore plus longue. Pour r\u00e9duire \u00e0 z\u00e9ro les \u00e9missions nettes de CO2 d'ici \u00e0 2030, il faudrait interdire toutes les activit\u00e9s qui g\u00e9n\u00e8rent des gaz \u00e0 effet de serre, comme la combustion de d\u00e9chets et d'\u00e9nergies fossiles, certains processus industriels (par ex. secteurs du ciment et de la chimie) et facteurs de production agricoles (par ex. bovins et engrais) ou ne les autoriser que dans la mesure o\u00f9 le CO2 qu'elles \u00e9mettent peut \u00eatre absorb\u00e9 par les puits de carbone ou captur\u00e9s dans l'air et s\u00e9questr\u00e9 dans des gisements g\u00e9ologiques. Une mesure d'une telle ampleur irait toutefois \u00e0 l'encontre du principe de proportionnalit\u00e9.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1558483200000)\/","SubmittedBy":"K\u00e4lin Ir\u00e8ne","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1616112000000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52|66","Category":null,"Modified":"\/Date(1690512694140)\/","SubmissionDate":"\/Date(1553212800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5016,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement|\u00c9nergie"}}