Une \u00e9tude de l'Eawag publi\u00e9e le 12 d\u00e9cembre 2018 montre non seulement que les bact\u00e9ries r\u00e9sistant aux antibiotiques ne sont pas totalement \u00e9limin\u00e9es dans les stations d'\u00e9puration (STEP), mais aussi qu'elles sont actives dans les eaux us\u00e9es, o\u00f9 l'antibior\u00e9sistance se transmet (https\u00a0://www.eawag.ch/fr/news-agenda/news-plattform/news/news/resistenzen-schmuggeln-sich-durch-klaeranlagen/). Une corr\u00e9lation a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e entre la fr\u00e9quence de l'antibior\u00e9sistance et la concentration des antibiotiques dans les eaux us\u00e9es. Si des bact\u00e9ries r\u00e9sistantes se retrouvent dans l'environnement, elles y ont de meilleures chances de survie que les germes pathog\u00e8nes.
Dans ces circonstances, les questions suivantes se posent\u00a0:
1. Que pense le Conseil f\u00e9d\u00e9ral des r\u00e9sultats de l'\u00e9tude en ce qui concerne l'augmentation des germes r\u00e9sistants aux antibiotiques\u00a0?
2. Quelles conclusions tire-t-il en ce qui concerne la qualit\u00e9 de l'eau potable, qui est mesur\u00e9e dans les eaux situ\u00e9es \u00e0 la sortie des STEP\u00a0?
3. Quel est l'impact des r\u00e9sultats de l'\u00e9tude sur les normes l\u00e9gales auxquelles les STEP et leur \u00e9quipement sont soumis\u00a0?
4. Quelle est l'impact des r\u00e9sultats de l'\u00e9tude sur la Strat\u00e9gie Antibior\u00e9sistance Suisse, en particulier en ce qui concerne la r\u00e9duction de l'utilisation des antibiotiques\u00a0?
5. Quels succ\u00e8s a-t-on enregistr\u00e9s depuis la r\u00e9vision de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des eaux d\u00e9cid\u00e9e en 2014 au Parlement et les mesures prises contre les micropolluants dans les principales STEP\u00a0?
6. Quelle est l'efficacit\u00e9 des m\u00e9thodes actuellement utilis\u00e9es pour identifier les organismes r\u00e9sistants dans les eaux us\u00e9es\u00a0?
7. Dans quelle mesure les mesures connues et utilis\u00e9es pour \u00e9liminer les micropolluants sont-elles \u00e9galement appropri\u00e9es pour \u00e9liminer les organismes r\u00e9sistants dans les eaux us\u00e9es\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. L'\u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e par l'Institut f\u00e9d\u00e9ral suisse des sciences et technologies de l'eau (Eawag) montre que 90 \u00e0 99\u00a0% des bact\u00e9ries r\u00e9sistantes aux antibiotiques sont \u00e9limin\u00e9es dans les stations d'\u00e9puration des eaux us\u00e9es (STEP). Pour l'heure, il n'est pas possible d'\u00e9valuer de fa\u00e7on d\u00e9finitive dans quelle mesure les bact\u00e9ries qui n'ont pas \u00e9t\u00e9 \u00e9limin\u00e9es contribuent \u00e0 accro\u00eetre la r\u00e9sistance aux antibiotiques des agents pathog\u00e8nes transmissibles \u00e0 l'\u00eatre humain et aux animaux.
2. Plusieurs barri\u00e8res prot\u00e8gent l'eau potable, qui provient essentiellement des eaux souterraines. Dans un premier temps, les eaux superficielles pollu\u00e9es par des eaux us\u00e9es traversent une couche de sol qui les s\u00e9pare des eaux souterraines. Cette \u00e9tape, appel\u00e9e infiltration, ainsi que les \u00e9tapes qui suivent, permettent d'emp\u00eacher la contamination de l'eau potable par des bact\u00e9ries. Selon les connaissances actuelles, quasiment aucun risque ne p\u00e8se sur l'approvisionnement en eau potable.
3./7. Depuis 2016, les STEP sont progressivement \u00e9quip\u00e9es d'une \u00e9tape de traitement suppl\u00e9mentaire qui vise \u00e0 r\u00e9duire la pr\u00e9sence de micropolluants tels que les m\u00e9dicaments et les biocides. L'efficacit\u00e9 de cette mesure en mati\u00e8re d'\u00e9limination des bact\u00e9ries antibior\u00e9sistantes est actuellement \u00e9tudi\u00e9e. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d'avis que le risque g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par les bact\u00e9ries pr\u00e9sentes dans les eaux us\u00e9es est relativement faible et, partant, qu'aucune r\u00e9glementation n'est n\u00e9cessaire.
4. Les r\u00e9sistances se d\u00e9veloppent principalement en raison de l'utilisation excessive et inappropri\u00e9e d'antibiotiques dans les domaines de la sant\u00e9 et de la d\u00e9tention d'animaux. La Strat\u00e9gie Antibior\u00e9sistance Suisse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral vise notamment \u00e0 sensibiliser la population en la mati\u00e8re et promeut une utilisation rationnelle des antibiotiques. Les r\u00e9sultats de l'\u00e9tude n'imposent pas de l'adapter.
5. Actuellement, huit STEP sont \u00e9quip\u00e9es d'une \u00e9tape suppl\u00e9mentaire de traitement visant \u00e0 \u00e9liminer les compos\u00e9s traces organiques et 24 autres le seront ces prochaines ann\u00e9es. Le projet suit son cours, l'ensemble des cantons ayant d'ores et d\u00e9j\u00e0 planifi\u00e9 l'\u00e9quipement des STEP concern\u00e9es. Dans l'intervalle, les antibiotiques et autres compos\u00e9s traces organiques sont \u00e9limin\u00e9s dans pr\u00e8s de 10\u00a0% des eaux us\u00e9es communales.
6. Les m\u00e9thodes de mesure utilis\u00e9es actuellement ne sont pas des m\u00e9thodes couramment employ\u00e9es pour l'identification et la quantification des bact\u00e9ries antiobior\u00e9sistantes pr\u00e9sentes dans les eaux. Elles ne sont donc pas adapt\u00e9es \u00e0 un usage standardis\u00e9.
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