Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. \u00c0 la lumi\u00e8re des sc\u00e9narios climatiques r\u00e9cents (CH 2018), dans quels domaines identifie-t-il les plus grands d\u00e9fis pour les r\u00e9gions de montagne en mati\u00e8re de changement climatique\u00a0?
2. Consid\u00e9rant cette analyse, quel jugement porte-t-il sur les mesures qui ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 prises sur la base du Plan d'action 2014-2019 pour promouvoir la capacit\u00e9 d'adaptation des r\u00e9gions de montagne au changement climatique, notamment en ce qui concerne le tourisme alpin, l'agriculture, l'\u00e9conomie alpestre, l'\u00e9nergie, la gestion de l'eau et les infrastructures en lien avec la pr\u00e9vention des risques naturels\u00a0?
3. Quelles mesures suppl\u00e9mentaires pr\u00e9voit-il ces prochaines ann\u00e9es dans les domaines cit\u00e9s\u00a0? Quels sont les moyens mis \u00e0 disposition \u00e0 cet effet\u00a0?
4. Estime-t-il que la collaboration institutionnelle entre les offices f\u00e9d\u00e9raux, la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons, les communes et les acteurs r\u00e9gionaux est suffisante pour mettre en oeuvre les mesures visant \u00e0 promouvoir la capacit\u00e9 d'adaptation des r\u00e9gions de montagne au changement climatique\u00a0? Quels sont les am\u00e9liorations envisageables\u00a0?
5. Est-il dispos\u00e9, vu la vuln\u00e9rabilit\u00e9 particuli\u00e8re et sp\u00e9cifique des r\u00e9gions de montagne et l'urgence de ces mesures, \u00e0 \u00e9laborer un plan d'action sur le changement climatique dans les r\u00e9gions de montagne et \u00e0 le mettre en oeuvre\u00a0?
","ReasonText":"Les derniers sc\u00e9narios de la Conf\u00e9d\u00e9ration mettent en \u00e9vidence la vuln\u00e9rabilit\u00e9 des r\u00e9gions de montagne suisses en mati\u00e8re de changements climatiques, changements qui influencent non seulement le milieu, mais aussi les ressources \u00e9conomiques et naturelles. C'est pourquoi les mesures pr\u00e9conis\u00e9es sont existentielles pour ces r\u00e9gions.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a \u00e9labor\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es de nombreuses strat\u00e9gies visant \u00e0 promouvoir la capacit\u00e9 d'adaptation des r\u00e9gions de montagne au changement climatique, notamment le plan d'action 2014-2019. Le premier rapport de suivi \u00e9valuant ce plan d'action a conclu \u00e0 l'urgence persistante de prendre des mesures dans divers domaines essentiels pour les r\u00e9gions de montagne, en particulier le tourisme et la gestion de l'eau.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Dans sa strat\u00e9gie d'adaptation aux changements climatiques, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a identifi\u00e9 les principaux d\u00e9fis que les changements climatiques posent \u00e0 la Suisse. Pour les r\u00e9gions de montagne, il s'agit notamment de l'augmentation de la fr\u00e9quence des \u00e9pisodes de s\u00e9cheresse, du risque de crues plus \u00e9lev\u00e9, de l'\u00e9l\u00e9vation de la limite des chutes de neige, de la fragilisation des pentes, de la multiplication des mouvements de terrain ainsi que de la modification des milieux naturels, des paysages et de la composition des esp\u00e8ces. Cette strat\u00e9gie se fonde sur les sc\u00e9narios climatiques CH 2011. Les nouveaux sc\u00e9narios climatiques CH 2018 dressent un tableau semblable et parviennent \u00e0 la m\u00eame conclusion s'agissant des d\u00e9fis auxquels la Suisse doit faire face.
2./5. La strat\u00e9gie du Conseil f\u00e9d\u00e9ral porte sur le plan national et, partant, n'op\u00e8re aucune distinction entre les grandes r\u00e9gions g\u00e9ographiques de Suisse. Par cons\u00e9quent, il n'est pas non plus pr\u00e9vu d'\u00e9laborer un plan d'action sp\u00e9cifique aux r\u00e9gions de montagne. Plusieurs cantons alpins se sont n\u00e9anmoins d\u00e9j\u00e0 attel\u00e9s \u00e0 l'\u00e9laboration de leurs propres rapports, strat\u00e9gies et plan de mesures dans le domaine du climat.
Le plan d'action portant sur la p\u00e9riode 2014-2019 est mis en oeuvre dans le cadre des politiques sectorielles correspondantes. Dans le domaine des dangers naturels, l'adaptation aux changements climatiques fait partie int\u00e9grante de la gestion int\u00e9gr\u00e9e des risques, des conventions-programmes conclues avec les cantons et des programmes \"Ouvrages de protection et donn\u00e9es de base sur les dangers\" et \"For\u00eats protectrices\". Pour ce qui est de l'augmentation de la fr\u00e9quence des \u00e9pisodes de s\u00e9cheresse, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a arr\u00eat\u00e9, dans son rapport en r\u00e9ponse au postulat Walter 10.3533, des mesures concr\u00e8tes en mati\u00e8re d'agriculture et de gestion des eaux. Enfin, les mesures prises dans le domaine du tourisme visent, entre autres, un nouveau positionnement renfor\u00e7ant la Suisse dans le tourisme estival et tout au long de l'ann\u00e9e. Toutes ces mesures doivent \u00eatre maintenues et d\u00e9velopp\u00e9es.
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral examine actuellement la n\u00e9cessit\u00e9 d'agir dans ce domaine et \u00e9laborera, d'ici \u00e0 la fin de l'ann\u00e9e, un deuxi\u00e8me plan d'action, portant sur la p\u00e9riode 2020-2024, qui pr\u00e9sentera \u00e9galement les besoins en mati\u00e8re de financement.
4. La Conf\u00e9d\u00e9ration organise, chaque ann\u00e9e depuis 2014, une conf\u00e9rence de coordination d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la collaboration avec les cantons dans les domaines transversaux. La collaboration en mati\u00e8re d'adaptation des politiques sectorielles se fait dans le cadre des canaux et processus existants. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose en outre, dans son projet de r\u00e9vision totale de la loi sur le CO2, d'impliquer davantage les cantons dans l'adaptation aux changements climatiques.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1559088000000)\/","SubmittedBy":"Bulliard-Marbach Christine","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1616112000000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|52|55","Category":null,"Modified":"\/Date(1690512412957)\/","SubmissionDate":"\/Date(1553212800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5016,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|Environnement|Agriculture"}}