Dans la strat\u00e9gie des CFF, il faut faire figurer un service de trains de nuit parmi les objectifs strat\u00e9giques assign\u00e9s par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral aux CFF SA pour les ann\u00e9es 2023 \u00e0 2026.
","ReasonText":"Le r\u00e9chauffement climatique s'acc\u00e9l\u00e9rant, la Suisse doit elle aussi prendre des d\u00e9cisions en mati\u00e8re de trafic qui vont dans le sens d'un d\u00e9veloppement durable pour notre plan\u00e8te.
Malheureusement, les transports a\u00e9riens ne sont toujours pas soumis \u00e0 des objectifs internationaux en faveur du climat, ils sont exempt\u00e9s d'imp\u00f4ts et bien trop bon march\u00e9 vu leurs effets sur le climat. La Suisse doit malgr\u00e9 tout viser davantage de durabilit\u00e9 dans le secteur des transports.
Des trains de nuit y contribueraient. De nombreuses liaisons ferroviaires de nuit ont \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9es. Pourtant, les chemins de fer autrichiens \u00d6BB qui ont repris les trains de nuit de Deutsche Bahn sur la ligne reliant la Suisse \u00e0 Hambourg et Berlin remportent un franc succ\u00e8s. Il s'agit m\u00eame du service de nuit le plus rentable des \u00d6BB. Les CFF se doivent donc de proposer des trains de nuit et de participer aux lignes internationales \u00e0 cette fin.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral indique ce qui suit dans les objectifs strat\u00e9giques assign\u00e9s aux CFF pour les ann\u00e9es 2019 \u00e0 2022\u00a0:
\"1.5 Concernant la division Voyageurs, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a les attentes suivantes\u00a0:
Dans le secteur d'activit\u00e9 trafic grandes lignes, les CFF fournissent une offre rentable de qualit\u00e9 et assument les t\u00e2ches de gestion du syst\u00e8me n\u00e9cessaires \u00e0 cet effet.
Dans le trafic international des voyageurs, ils renforcent leur position sur le march\u00e9, notamment par des coop\u00e9rations. Ils assurent ainsi l'acc\u00e8s de la Suisse au r\u00e9seau europ\u00e9en de trains \u00e0 grande vitesse ainsi que de bonnes liaisons entre la Suisse et les principaux centres \u00e9conomiques.
Dans le secteur d'activit\u00e9 trafic r\u00e9gional des voyageurs, ils fournissent avec efficacit\u00e9 l'offre convenue avec les commanditaires et en assurent la qualit\u00e9. Ils poursuivent le d\u00e9veloppement de leurs op\u00e9rations dans les r\u00e9gions \u00e9trang\u00e8res limitrophes.\"
Il faut donc que la durabilit\u00e9 soit int\u00e9gr\u00e9e dans la strat\u00e9gie du propri\u00e9taire et, ainsi, qu'un service de trains de nuit y figure d\u00e9sormais.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le 14 d\u00e9cembre 2018, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a fix\u00e9 les objectifs strat\u00e9giques des CFF pour la p\u00e9riode 2019 \u00e0 2022. Ce faisant, il a renonc\u00e9 \u00e0 imposer des r\u00e8gles concernant l'exploitation de liaisons par trains de nuit. Par rapport au transport international de voyageurs grandes lignes, il attend toutefois des CFF qu'ils renforcent leur position sur le march\u00e9, notamment par le biais de coop\u00e9rations qui permettent d'assurer l'acc\u00e8s au r\u00e9seau europ\u00e9en \u00e0 grande vitesse ainsi que de bonnes liaisons vers les principaux centres \u00e9conomiques. La mise en oeuvre de ces prescriptions, fix\u00e9es il y a quelques mois seulement, se situe dans le domaine de responsabilit\u00e9 des CFF.
Ce n'est qu'en 2022 que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral prendra sa d\u00e9cision par rapport aux objectifs strat\u00e9giques des CFF pour la p\u00e9riode de 2023 \u00e0 2026. D'ici cette date, il examinera la question de l'int\u00e9gration des liaisons de nuit dans les objectifs strat\u00e9giques.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1559088000000)\/","SubmittedBy":"Trede Aline","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1616112000000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|48","Category":null,"Modified":"\/Date(1690511986210)\/","SubmissionDate":"\/Date(1553212800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5016,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|Transports"}}