Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'indiquer dans un rapport quel est l'impact des voitures de tourisme sur l'environnement en fonction des diff\u00e9rents syst\u00e8mes de propulsion. Les r\u00e9sultats seront pr\u00e9sent\u00e9s de mani\u00e8re simple, claire, compr\u00e9hensible et identique pour chaque type de propulsion. Le rapport refl\u00e9tera la position g\u00e9n\u00e9rale de la Conf\u00e9d\u00e9ration concernant l'impact des diff\u00e9rents syst\u00e8mes de propulsion sur l'environnement et contiendra les enqu\u00eates les plus r\u00e9centes \u00e0 ce sujet. Le bilan \u00e9cologique doit \u00eatre \u00e9tabli conform\u00e9ment \u00e0 la norme ISO 14040/44, et l'impact sur l'environnement calcul\u00e9 en se fondant sur les bases de donn\u00e9es internationalement reconnues et largement r\u00e9pandues. Les r\u00e9sultats seront communiqu\u00e9s \u00e0 la population de mani\u00e8re claire et compr\u00e9hensible. Outre un bilan en la mati\u00e8re, le rapport indiquera le potentiel de r\u00e9duction pour ce qui est de l'\u00e9nergie, de la pollution et du CO2, la r\u00e9utilisation de composants de v\u00e9hicules (par ex. seconde vie pour les batteries des voitures \u00e9lectriques), le recyclage et les \u00e9conomies possibles dans le bilan \u00e9nerg\u00e9tique global, tout en tenant compte au mieux du cycle de vie des v\u00e9hicules et de l'\u00e9nergie de propulsion.
","ReasonText":"Le bilan \u00e9cologique des syst\u00e8mes de propulsion est la plupart du temps complexe et difficilement compr\u00e9hensible. Il s'adresse en g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 un public sp\u00e9cialis\u00e9. Plusieurs offices f\u00e9d\u00e9raux ont r\u00e9cemment publi\u00e9 diff\u00e9rents documents sur cette m\u00eame question, ce qui soul\u00e8ve des interrogations et cr\u00e9e davantage d'incertitudes. Cette situation a par ailleurs un effet contre-productif sur les buts \u00e0 atteindre dans le domaine des transports en mati\u00e8re de climat et d'\u00e9missions et sur la r\u00e9alisation des buts fix\u00e9s dans la feuille de route pour la mobilit\u00e9 \u00e9lectrique 2022. Des doublons au sein de l'administration f\u00e9d\u00e9rale et l'utilisation de diff\u00e9rentes banques de donn\u00e9es font \u00e9galement augmenter les co\u00fbts. Une position claire et facilement compr\u00e9hensible de la part du Conseil f\u00e9d\u00e9ral sert non seulement la transparence en ce qui concerne l'utilisation d'\u00e9nergie, la pollution et les \u00e9missions de CO2, mais aussi les consommateurs qui aimeraient conduire des v\u00e9hicules \u00e9conomes en \u00e9nergie et respectueux du climat et de l'environnement. Le pr\u00e9sent postulat ne vise ni \u00e0 discriminer certains syst\u00e8mes de propulsion ni \u00e0 entraver la recherche concernant des syst\u00e8mes de propulsion nouveaux ou plus efficaces. Le rapport exig\u00e9 doit montrer les points faibles mais aussi le potentiel des syst\u00e8mes de propulsion et permettre de comparer les diff\u00e9rents syst\u00e8mes. Pour ce faire, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral doit s'appuyer sur des donn\u00e9es et des normes internationalement reconnues en mati\u00e8re de bilan \u00e9cologique.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Dans le cadre de la feuille de route pour la mobilit\u00e9 \u00e9lectrique 2022 du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement (OFEV) est charg\u00e9, en sa qualit\u00e9 de centre de comp\u00e9tences, de recueillir et de pr\u00e9senter les donn\u00e9es environnementales pertinentes relatives \u00e0 la mobilit\u00e9 \u00e9lectrique. Les clarifications vis\u00e9es par le postulat font \u00e9cho \u00e0 des travaux d\u00e9j\u00e0 lanc\u00e9s dans le domaine des voitures de tourisme \u00e9lectriques. L'OFEV pr\u00e9voit d'int\u00e9grer les r\u00e9sultats de ces travaux dans un rapport technique contenant un aper\u00e7u global de l'impact environnemental de tous les syst\u00e8mes de propulsion des voitures de tourisme, ainsi que le demande l'auteur du postulat. Les offices f\u00e9d\u00e9raux et les secteurs concern\u00e9s seront impliqu\u00e9s dans cette entreprise, dans le cadre de laquelle les potentiels futurs seront \u00e9galement \u00e9valu\u00e9s.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposal":18,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1557878400000)\/","SubmittedBy":"Grossen J\u00fcrg","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1717599868000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48|52|66","Category":null,"Modified":"\/Date(1717599883240)\/","SubmissionDate":"\/Date(1553212800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5016,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports|Environnement|\u00c9nergie"}}