Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de pr\u00e9senter dans un rapport les mesures qui permettront \u00e0 la Suisse d'atteindre l'objectif de z\u00e9ro \u00e9mission nette de gaz \u00e0 effet de serre d'ici 2030.
","ReasonText":"Une revendication majeure des manifestants pour le climat porte sur la r\u00e9duction \u00e0 z\u00e9ro des \u00e9missions nettes de gaz \u00e0 effet de serre d'ici 2030. Cet objectif a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par certaines villes et communes.
D'apr\u00e8s la planification du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, en 2030 les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre devraient repr\u00e9senter au maximum la moiti\u00e9 des rejets de 1990. Les mesures et investissements propos\u00e9s dans la loi sur le CO2 visent ce but. Or si notre pays veut d\u00e9ployer davantage d'efforts allant dans le sens de la justice climatique, des adaptations des mesures adopt\u00e9es s'imposent.
Il faut donc que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e9labore plusieurs variantes susceptibles de nous mener \u00e0 l'objectif de z\u00e9ro \u00e9mission nette en Suisse d'ici 2030, tout en montrant le r\u00f4le que les entreprises, les cantons et les communes pourraient jouer \u00e0 cet \u00e9gard. Une des variantes devra d\u00e9crire les voies et les moyens d'arriver \u00e0 z\u00e9ro \u00e9mission nette d'ici 2030 sans recourir \u00e0 des technologies de compensation.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"En s'appuyant sur les r\u00e9sultats d'une consultation men\u00e9e en 2016, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a soumis au Parlement, avec son message du 1er d\u00e9cembre 2017 relatif \u00e0 la r\u00e9vision totale de la loi sur le CO2, ses propositions relatives \u00e0 l'orientation \u00e0 donner \u00e0 la politique climatique pour la prochaine \u00e9tape, soit jusqu'en 2030. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend contr\u00f4ler de mani\u00e8re p\u00e9riodique l'efficacit\u00e9 des mesures de politique climatique mises en oeuvre ainsi que la n\u00e9cessit\u00e9 d'en prendre d'autres. Dans le cadre de ses d\u00e9bats, le Parlement peut toutefois tenir compte d'\u00e9volutions plus r\u00e9centes et d\u00e9finir des mesures suppl\u00e9mentaires ou des objectifs plus ambitieux.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral examine actuellement l'objectif indicatif \u00e0 long terme de la Suisse (2050) \u00e0 la lumi\u00e8re des derni\u00e8res avanc\u00e9es scientifiques. Du fait des d\u00e9cisions prises \u00e0 Paris par la communaut\u00e9 internationale, la Suisse est \u00e9galement tenue de pr\u00e9senter d'ici \u00e0 fin 2020 une strat\u00e9gie \u00e0 long terme visant \u00e0 r\u00e9duire les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre. Ces travaux \u00e9tudieront \u00e9galement les possibilit\u00e9s et les limites d'une r\u00e9duction acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, avec et sans l'utilisation de technologies \u00e0 \u00e9missions n\u00e9gatives.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":20,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1559088000000)\/","SubmittedBy":"Arslan Sibel","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1616112000000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52|66","Category":null,"Modified":"\/Date(1690512831430)\/","SubmissionDate":"\/Date(1553212800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5016,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement|\u00c9nergie"}}