Vu les dangers que l'introduction de la tuberculose fait courir \u00e0 la population suisse, la r\u00e9ponse totalement insuffisante et superficielle du Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 mon interpellation 18.4266 est inacceptable. Il est de notori\u00e9t\u00e9 publique que de nombreux requ\u00e9rants d'asile provenant de camps se trouvant en Afrique du Nord et au Moyen-Orient souffrent de d\u00e9ficiences immunitaires pour cause de sous-alimentation ou de malnutrition et sont donc bien plus sujets aux maladies infectieuses, notamment \u00e0 la tuberculose.
1. O\u00f9, par qui et comment sont men\u00e9s les examens m\u00e9dicaux hors de Suisse des requ\u00e9rants d'asile plac\u00e9s dans des conditions d'isolement\u00a0?
2. Quels m\u00e9decins proc\u00e8dent \u00e0 l'examen des requ\u00e9rants d'asile conform\u00e9ment aux normes suisses, laboratoires d'h\u00e9matologie et services de radiographie inclus, pour exclure qu'il y ait tuberculose\u00a0?
3. Comment est-il possible de distinguer sur place, en Afrique du Nord ou au Moyen-Orient, entre tuberculose active et inactive (latente)?
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il conscient du fait que la contagion tuberculeuse peut se produire dans les huit heures parmi les requ\u00e9rants d'asile immunitairement affaiblis log\u00e9s dans des locaux confin\u00e9s\u00a0?
5. Sait-il que l'association M\u00e9decins sans fronti\u00e8res a tir\u00e9 la sonnette d'alarme contre l'inefficacit\u00e9 croissante des m\u00e9dicaments antituberculeux, due \u00e0 la r\u00e9sistance accrue des bacilles\u00a0?
6. Sait-il quelles sont les mesures \u00e9pid\u00e9miologiques et m\u00e9dicales imm\u00e9diates prises en Suisse lorsqu'un requ\u00e9rant d'asile est atteint de tuberculose active et conna\u00eet-il leur co\u00fbt, ainsi que le co\u00fbt d'un traitement de longue dur\u00e9e\u00a0?
7. Est-il conscient du fait que seule l'admission contr\u00f4l\u00e9e \u00e0 la fronti\u00e8re suisse de requ\u00e9rants d'asile non contamin\u00e9s est \u00e0 m\u00eame de garantir la protection de la population suisse contre l'infection\u00a0?
8. Pourquoi les mesures \u00e9voqu\u00e9es dans les questions pos\u00e9es ici pour \u00e9viter les cas de tuberculose import\u00e9e dus \u00e0 des requ\u00e9rants d'asile n'ont-elles pas \u00e9t\u00e9 prises et surveill\u00e9es ces derni\u00e8res ann\u00e9es\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Depuis 2018, un m\u00e9decin exp\u00e9riment\u00e9 participe aux programmes de r\u00e9installation que le Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat aux migrations (SEM) m\u00e8ne au Liban et en Jordanie. Il examine les personnes dont l'admission a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9e, pose un diagnostic et \u00e9met une recommandation de traitement. Gr\u00e2ce \u00e0 ces examens, le SEM a connaissance des probl\u00e8mes de sant\u00e9 des r\u00e9fugi\u00e9s vis\u00e9s par ces programmes avant qu'ils n'arrivent en Suisse.
2. Afin de garantir la d\u00e9tection, le traitement et la pr\u00e9vention des maladies transmissibles ainsi que l'acc\u00e8s aux soins de sant\u00e9, les requ\u00e9rants d'asile re\u00e7oivent imm\u00e9diatement les soins m\u00e9dicaux n\u00e9cessaires si l'on soup\u00e7onne qu'ils sont atteints d'une telle maladie. Par ailleurs, une \u00e9valuation standardis\u00e9e du risque de tuberculose est propos\u00e9e \u00e0 tous les requ\u00e9rants d'asile. Ceux pr\u00e9sentant un risque accru sont conduits vers le m\u00e9decin du centre pour des examens compl\u00e9mentaires. Si n\u00e9cessaire, celui-ci peut adresser la personne concern\u00e9e \u00e0 un sp\u00e9cialiste ou appeler la hotline tuberculose pour m\u00e9decins, g\u00e9r\u00e9e par la Ligue pulmonaire.
3. Une tuberculose bact\u00e9riologiquement active est soup\u00e7onn\u00e9e chez les personnes pr\u00e9sentant certains sympt\u00f4mes, comme une toux persistante accompagn\u00e9e d'expectorations. Apr\u00e8s l'anamn\u00e8se et l'examen physique, le m\u00e9decin effectue une radiographie du thorax, pour autant que l'infrastructure sur place le permette. Si cette mesure confirme le soup\u00e7on, les expectorations sont soumises \u00e0 des examens microbiologiques afin de d\u00e9tecter des bact\u00e9ries tuberculeuses. Cette proc\u00e9dure permet d'exclure tr\u00e8s probablement une tuberculose pulmonaire et d'\u00e9viter ainsi des mesures inutiles (par ex., isolement). Seule une tuberculose pulmonaire non trait\u00e9e avec d\u00e9tection de mycobact\u00e9ries dans les expectorations est consid\u00e9r\u00e9e comme infectieuse.
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient du fait qu'une personne atteinte de la tuberculose pulmonaire peut transmettre la maladie dans un d\u00e9lai de huit heures, ind\u00e9pendamment de l'\u00e9tat immunitaire de la personne expos\u00e9e. Cependant, seule une minorit\u00e9 des personnes infect\u00e9es d\u00e9veloppe la maladie. Le manuel \u00e9dit\u00e9 par l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique et le SEM pour la pr\u00e9vention des maladies transmissibles et la gestion des flamb\u00e9es dans les centres d'asile repr\u00e9sente un instrument efficace pour d\u00e9terminer la proc\u00e9dure \u00e0 adopter en cas de soup\u00e7on de tuberculose, notamment pour emp\u00eacher la propagation de la maladie.
5. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient du fait que les r\u00e9sistances \u00e0 deux des antibiotiques les plus efficaces et les plus utilis\u00e9s pour traiter la tuberculose (isoniazide et rifampicine) augmentent \u00e0 l'\u00e9chelle mondiale, ce qui complique le traitement. En Suisse, la part d'isolats multir\u00e9sistants est inf\u00e9rieure \u00e0 5\u00a0%\u00a0; en outre, un diagnostic rapide et un traitement ad\u00e9quat de cette forme particuli\u00e8re de la maladie peut \u00eatre assur\u00e9.
6. Les recommandations visant \u00e0 pr\u00e9venir les maladies transmissibles et \u00e0 g\u00e9rer les flamb\u00e9es dans les centres d'asile r\u00e8glent l'examen diagnostique et l'enqu\u00eate d'entourage.
Les co\u00fbts des investigations \u00e9pid\u00e9miologiques incombent aux cantons, dans le cadre de leurs comp\u00e9tences de protection de la sant\u00e9 publique. Les co\u00fbts du traitement varient selon le type de tuberculose, c'est-\u00e0-dire selon la dur\u00e9e de la th\u00e9rapie, les facteurs sp\u00e9cifiques aux patients et la r\u00e9sistance de l'agent pathog\u00e8ne. Selon une \u00e9tude de 2003, la valeur m\u00e9diane estim\u00e9e \u00e9tait de 52 600 francs pour le traitement d'une tuberculose multir\u00e9sistante et de 8839 francs pour un cas non multir\u00e9sistant.
7. Aucun test ne pourrait confirmer qu'un requ\u00e9rant d'asile n'est pas infect\u00e9. C'est pourquoi il convient d'identifier rapidement les personnes atteintes d'une maladie transmissible, afin d'\u00e9viter la transmission au sein de la population. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient du fait que tous les cas de tuberculose pulmonaire ne sont pas d\u00e9tect\u00e9s lors de l'entr\u00e9e en Suisse. Notre syst\u00e8me de sant\u00e9 est toutefois en mesure de prot\u00e9ger rapidement et efficacement la sant\u00e9 individuelle et publique, m\u00eame en cas d'apparition ult\u00e9rieure d'une tuberculose active.
Une \u00e9tude de 2012 montre que les cas de requ\u00e9rants d'asile ayant transmis la tuberculose au sein de la population suisse sont tr\u00e8s rares.
8. La Suisse d\u00e9piste la tuberculose chez les travailleurs \u00e9trangers depuis 1948\u00a0; dans les ann\u00e9es 1970, elle a introduit des mesures pour d\u00e9tecter la maladie chez les requ\u00e9rants d'asile, lors de leur arriv\u00e9e dans notre pays. Les bases l\u00e9gales y relatives, de m\u00eame que les proc\u00e9dures qui en d\u00e9coulent, ont \u00e9t\u00e9 successivement adapt\u00e9es aux derni\u00e8res connaissances scientifiques et \u00e0 la situation \u00e9pid\u00e9miologique, tout en tenant compte des co\u00fbts. Malgr\u00e9 l'\u00e9volution des proc\u00e9dures, l'objectif est toujours le m\u00eame depuis des d\u00e9cennies\u00a0: diagnostiquer le plus rapidement possible les cas de tuberculose et initier un traitement et une enqu\u00eate d'entourage de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9viter la transmission \u00e0 des tiers.
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