Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'indiquer sous une forme \u00e9num\u00e9rative combien et sous quelle forme la Conf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9pense chaque ann\u00e9e directement et indirectement pour le climat, l'environnement et le d\u00e9veloppement durable. Il s'agit d'\u00e9tablir combien de milliards de francs d'argent public nous consacrons d\u00e9j\u00e0 \u00e0 ces questions, en distinguant aussi bien par secteurs, comme par exemple\u00a0:
1. relations et coop\u00e9ration internationales\u00a0;
2. formation, recherche et innovation (FRI);
3. mobilit\u00e9
que par institutions, comme par exemple\u00a0:
4. Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement\u00a0;
5. Office f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9nergie\u00a0;
6. M\u00e9t\u00e9o Suisse
Pour prendre quelques exemples, la Suisse participe \u00e0 nombre de projets internationaux et organisations internationales focalis\u00e9s directement ou indirectement et au moins en partie sur le climat ou le d\u00e9veloppement durable, parmi lesquels Horizon 2020, divers projets de l'ONU ou encore la coop\u00e9ration \u00e9conomique au d\u00e9veloppement.
Idem pour le domaine FRI, et la m\u00eame chose vaut pour Agroscope, qui verse des fonds au titre de la protection de l'homme, de l'environnement, des animaux ou des v\u00e9g\u00e9taux. On peut encore citer l'Agence spatiale europ\u00e9enne (ESA), qui affecte \u00e0 la m\u00e9t\u00e9orologie et \u00e0 la surveillance du climat et de l'environnement une partie des contributions qui lui sont allou\u00e9es, la recherche \u00e9nerg\u00e9tique (SCCER) financ\u00e9e par Innosuisse, ou encore le plan d'action \"Recherche \u00e9nerg\u00e9tique suisse coordonn\u00e9e\" qui b\u00e9n\u00e9ficie de financements du FNS. Les EPF se sont dot\u00e9es d'un centre de comp\u00e9tences Environnement et durabilit\u00e9 ainsi que d'un D\u00e9partement des sciences des syst\u00e8mes de l'environnement, comprenant un Institute for Atmospheric and Climate Sciences. L'EPFL entretiendrait un \"Smart Living Lab\", charg\u00e9 de d\u00e9velopper des solutions \u00e9conomes en \u00e9nergie et durables en mati\u00e8re de g\u00e9nie civil. Le Laboratoire f\u00e9d\u00e9ral d'essai des mat\u00e9riaux et de recherche (Empa), l'Institut f\u00e9d\u00e9ral pour l'am\u00e9nagement, l'\u00e9puration et la protection des eaux (Eawag) et les acad\u00e9mies suisses des sciences soutiennent eux aussi des projets qui s'inscrivent dans ces domaines. Parall\u00e8lement, on peut citer dans le domaine de l'\u00e9nergie le programme Suisse \u00c9nergie, les contributions \u00e0 l'Agence internationale pour les \u00e9nergies renouvelables (IRENA), les d\u00e9penses consenties au titre de la recherche \u00e9nerg\u00e9tique et du transfert de technologies, le programme B\u00e2timents, et d'autres encore. Relevons enfin que l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement re\u00e7oit \u00e0 lui seul chaque ann\u00e9e quelque 1,9 milliard de francs.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"En vertu de la Constitution, la conservation des ressources naturelles repr\u00e9sente une t\u00e2che int\u00e9grale incombant \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration et aux cantons. En raison du grand nombre de secteurs concern\u00e9s et de la difficult\u00e9 \u00e0 les d\u00e9limiter, il n'est pas possible de pr\u00e9senter de mani\u00e8re d\u00e9taill\u00e9e les moyens engag\u00e9s directement et indirectement, sur les plans nationaux et internationaux, dans le domaine de la protection du climat et de l'environnement ainsi que de la durabilit\u00e9\u00a0; une telle entreprise engendrerait en effet une charge disproportionn\u00e9e. Toutefois, les rapports sur le compte d'\u00c9tat, disponibles sur Internet, fournissent un aper\u00e7u des ressources financi\u00e8res et en personnel d\u00e9pens\u00e9es par la Conf\u00e9d\u00e9ration.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1559088000000)\/","SubmittedBy":"Knecht Hansj\u00f6rg","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1561075200000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"24|52|66","Category":null,"Modified":"\/Date(1690512469163)\/","SubmissionDate":"\/Date(1553212800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5016,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Finances|Environnement|\u00c9nergie"}}