Les peurs diffuses qui traversent la population \u00e0 propos des cons\u00e9quences m\u00e9dicales de la 5G doivent \u00eatre prises au s\u00e9rieux. Le monde politique devrait donc indiquer clairement quels sont, \u00e0 son avis, les avantages concrets de la 5G. En balayant les pr\u00e9occupations de nature m\u00e9dicale et en exposant les avantages de la 5G, on pourra faire en sorte que la population accepte largement cette nouvelle technologie.
Les pr\u00e9occupations sanitaires d'un certain nombre de citoyens soul\u00e8vent les questions suivantes\u00a0:
1. Dispose-t-on d\u00e9j\u00e0 de donn\u00e9es scientifiques concernant les cons\u00e9quences m\u00e9dicales de la 5G\u00a0?
2. Dans quelle mesure les groupes de travail sur la 5G institu\u00e9s par Madame Doris Leuthard tiennent-ils compte de l'expertise m\u00e9dicale de la FMH pour \u00e9valuer les risques sanitaires\u00a0? Et, en cas de prise en compte de l'expertise de la FMH, quelles comp\u00e9tences cette derni\u00e8re a-t-elle dans le cadre de cette \u00e9valuation des risques au sein des groupes de travail\u00a0?
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral envisage-t-il de commander d'autres \u00e9tudes\u00a0? Certains groupements de la soci\u00e9t\u00e9 estiment-ils n\u00e9cessaire d'\u00e9tablir des \u00e9tudes plus d\u00e9taill\u00e9es et reposant sur de meilleures bases en termes d'\u00e9pid\u00e9miologie environnementale\u00a0?
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage-t-il cet avis\u00a0?
- Si tel n'est pas le cas, comment la Conf\u00e9d\u00e9ration pourra-t-elle faire en sorte d'obtenir des donn\u00e9es plus fiables\u00a0?
4. La Conf\u00e9d\u00e9ration estime-t-elle que la collecte de ces donn\u00e9es est une t\u00e2che nationale\u00a0?
Dans l'affirmative, quels moyens pr\u00e9voit-on de consacrer \u00e0 cette t\u00e2che\u00a0? Dans la n\u00e9gative, de quelles mesures et de quels moyens aurait-on besoin\u00a0?
5. Quels avantages concrets la Conf\u00e9d\u00e9ration attend-elle de la 5G pour l'\u00e9conomie, la soci\u00e9t\u00e9 et la recherche\u00a0?
6. A-t-on proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une pes\u00e9e des avantages et des inconv\u00e9nients\u00a0? Si oui, \u00e0 quels r\u00e9sultats a-t-on abouti\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le d\u00e9ploiement de la 5G se fait dans les gammes de fr\u00e9quences que l'on utilise d\u00e9j\u00e0 aujourd'hui pour la t\u00e9l\u00e9phonie mobile et les r\u00e9seaux sans fil. D'innombrables \u00e9tudes et rapports de synth\u00e8se existent au sujet des effets de ces fr\u00e9quences. A plus long terme, la 5G sera \u00e9galement utilis\u00e9e dans des gammes de fr\u00e9quences plus \u00e9lev\u00e9es (ondes millim\u00e9triques). Comme il a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9 dans la r\u00e9ponse \u00e0 l'interpellation Hardegger 19.3089, il n'existe pour l'heure aucune \u00e9tude d'observation de l'impact sur la population, puisque cette technologie n'a pas encore \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e \u00e0 large \u00e9chelle. Sur le plan international, un article de synth\u00e8se publi\u00e9 en 2018 recense quelque 80 \u00e9tudes animales et cellulaires sur cette gamme de fr\u00e9quence. Pour l'instant, la date \u00e0 laquelle les ondes millim\u00e9triques pourraient \u00eatre d\u00e9ploy\u00e9es en Suisse n'a pas encore \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e. L'utilisation de ces fr\u00e9quences pour la communication mobile devrait \u00eatre d\u00e9cid\u00e9e par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral apr\u00e8s approbation du Plan national d'attribution des fr\u00e9quences.
2. L'Association professionnelle des m\u00e9decins en Suisse est repr\u00e9sent\u00e9e au sein du groupe de travail sur la t\u00e9l\u00e9phonie mobile et le rayonnement, institu\u00e9 par l'ancienne conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale Doris Leuthard, et peut par ce biais faire valoir ses connaissances. Toutefois, le groupe de travail n'est pas charg\u00e9 de mener une \u00e9tude sur les effets de la 5G sur la sant\u00e9. Son mandat consiste \u00e0 analyser les risques et les besoins li\u00e9s \u00e0 l'installation des r\u00e9seaux 5G et \u00e0 pr\u00e9senter un rapport dans lequel il formule des recommandations \u00e0 ce sujet.
3./4. Le 17 avril 2019, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a r\u00e9vis\u00e9 l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (RS 814.710) et a charg\u00e9 l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement (OFEV) de recenser dans l'environnement les immissions dues au rayonnement non ionisant (RNI) ainsi que de publier p\u00e9riodiquement une synth\u00e8se sur l'exposition de la population \u00e0 ce type de rayonnement. De plus, l'office devra fournir r\u00e9guli\u00e8rement des informations sur l'\u00e9tat des connaissances relatives aux effets du RNI.
En 2014, il a cr\u00e9\u00e9 une structure de soutien en nommant un groupe consultatif d'experts en mati\u00e8re de RNI (Berenis). Celui-ci examine les nouveaux travaux scientifiques relatifs \u00e0 ce th\u00e8me et choisit les \u00e9tudes m\u00e9ritant \u00e0 ses yeux une \u00e9valuation d\u00e9taill\u00e9e du point de vue de la protection des personnes. Les r\u00e9sultats de ces \u00e9valuations sont publi\u00e9s sous forme de newsletter trimestrielle sur le site de l'OFEV.
Les diverses autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales peuvent en outre initier et mener des \u00e9tudes dans le cadre des cr\u00e9dits en cours.
5. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a approuv\u00e9 la Strat\u00e9gie Suisse num\u00e9rique en septembre 2018. Celle-ci pr\u00e9cise, entre autres, que des infrastructures de r\u00e9seaux de qualit\u00e9, performantes et s\u00fbres sont n\u00e9cessaires au bon fonctionnement de la soci\u00e9t\u00e9 et de l'\u00e9conomie \u00e0 l'\u00e8re num\u00e9rique tout comme une infrastructure de r\u00e9seaux de communication fiable, avantageuse et concurrentielle au niveau international est indispensable au d\u00e9veloppement de nouveaux modes de vie, de formes de travail, de prestations et de produits. Dans ce contexte, la technologie de la 5G constitue un \u00e9l\u00e9ment cl\u00e9 de la future infrastructure de communication.
6. Le groupe de travail sur la t\u00e9l\u00e9phonie mobile et le rayonnement est charg\u00e9, d'une part, de rassembler les informations disponibles pour \u00e9valuer les avantages et les inconv\u00e9nients de la future \u00e9volution de la t\u00e9l\u00e9phonie mobile et, d'autre part, de pr\u00e9senter les options qui existent. Ces travaux sont toujours en cours.
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