Le rapport de la Plateforme intergouvernementale sur la biodiversit\u00e9 et les services \u00e9cosyst\u00e9miques (IPBES), publi\u00e9 en date du 6 mai 2019, brosse un sombre tableau de l'\u00e9tat de la plan\u00e8te. Le pourcentage des esp\u00e8ces actuellement en voie d'extinction est cent fois plus \u00e9lev\u00e9 que celui des esp\u00e8ces disparues naturellement ces dix derniers millions d'ann\u00e9es. La destruction et la fragmentation des \u00e9cosyst\u00e8mes, de m\u00eame que leur exploitation non durable, menacent la survie de millions de personnes d\u00e9pendant directement des for\u00eats, de la p\u00eache ou de l'agriculture de subsistance. Aucun \u00c9tat n'atteindra les 20 objectifs d'Aichi fix\u00e9s dans la Convention sur la diversit\u00e9 biologique d'ici 2020. Aussi le rapport de l'IPBES rel\u00e8ve-t-il que les objectifs de d\u00e9veloppement durable de l'Agenda 2030 (ODD) ne seront pas atteints, particuli\u00e8rement ceux concernant la faim, la sant\u00e9, l'eau propre, le d\u00e9veloppement durable des villes, la lutte contre les changements climatiques, la vie aquatique et la vie terrestre. Les gouvernements se doivent d'agir en faveur de la biodiversit\u00e9 et pour assurer la survie de tous. En automne 2020, les \u00c9tats pr\u00e9voient de conclure un nouvel accord international en Chine, afin de combattre la disparition soudaine de la biodiversit\u00e9 dans le monde.
Dans ce contexte, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Voit-il aussi la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre fin \u00e0 la perte de biodiversit\u00e9 en Suisse et au niveau international\u00a0?
2. Comment peut-il assurer l'\u00e9laboration de solutions pour la plan\u00e8te enti\u00e8re, en coop\u00e9ration avec d'autres \u00c9tats, afin de combattre ce ph\u00e9nom\u00e8ne\u00a0?
3. La Suisse entend-elle s'engager davantage sur la sc\u00e8ne internationale dans la perspective du sommet de l'ONU consacr\u00e9 \u00e0 la biodiversit\u00e9 qui se tiendra en Chine en 2020\u00a0?
4. Quelles d\u00e9marches le Conseil f\u00e9d\u00e9ral effectue-t-il pour d\u00e9fendre la biodiversit\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 la coop\u00e9ration internationale men\u00e9e par le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des affaires \u00e9trang\u00e8res, le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication et le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche, afin que les objectifs pr\u00e9cit\u00e9s soient atteints d'ici 2030\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le rapport de la Plateforme intergouvernementale sur la biodiversit\u00e9 et les services \u00e9cosyst\u00e9miques (IPBES) a clairement mis en \u00e9vidence les causes et les risques de la perte de biodiversit\u00e9. Les milieux suisses de la recherche scientifique ont d'ailleurs activement contribu\u00e9 au dit rapport. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral reconna\u00eet la n\u00e9cessit\u00e9 d'agir pour enrayer la perte de biodiversit\u00e9 en Suisse et dans le monde. L'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement (OFEV), comp\u00e9tent pour ces questions, s'att\u00e8le actuellement \u00e0 analyser ce rapport et \u00e9tudie si de nouvelles possibilit\u00e9s d'action, sur le plan aussi bien national qu'international, peuvent en \u00eatre d\u00e9duites. Ce faisant, l'OFEV tient aussi compte des r\u00e9percussions de la pression exerc\u00e9e par la Suisse sur la biodiversit\u00e9 \u00e0 l'\u00e9chelle plan\u00e9taire.
2. Enrayer la perte de biodiversit\u00e9, promouvoir cette derni\u00e8re et en assurer une utilisation durable constitue un d\u00e9fi qui d\u00e9passe largement nos fronti\u00e8res nationales. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a conscience du fait que la promotion de la biodiversit\u00e9 ne peut se faire qu'au travers d'une r\u00e9glementation et d'une collaboration \u00e0 l'\u00e9chelle mondiale. La Suisse participe ainsi activement aux diff\u00e9rents processus internationaux relatifs \u00e0 la biodiversit\u00e9, en particulier \u00e0 la Convention sur la diversit\u00e9 biologique (RS 0.451.43) et ses diff\u00e9rents protocoles, \u00e0 la Convention sur le commerce international des esp\u00e8ces de faune et de flore sauvages menac\u00e9es d'extinction (Convention CITES\u00a0; RS 0.453), \u00e0 la Convention de Ramsar relative aux zones humides d'importance internationale particuli\u00e8rement comme habitats des oiseaux d'eau (RS 0.451.45), \u00e0 la Convention sur la conservation des esp\u00e8ces migratrices appartenant \u00e0 la faune sauvage (RS 0.451.46), ainsi qu'\u00e0 l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). Elle a en outre ratifi\u00e9, dans le cadre de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), la Convention internationale pour la protection des v\u00e9g\u00e9taux (RS. 0.916.20) et le Trait\u00e9 international sur les ressources phytog\u00e9n\u00e9tiques pour l'alimentation et l'agriculture (RS 0.910.6). A travers ces processus multilat\u00e9raux, la Suisse s'engage pour l'instauration de conditions-cadres efficaces garantissant la conservation de la biodiversit\u00e9 et une utilisation durable de cette derni\u00e8re.
3. Un cadre suppl\u00e9mentaire pour la conservation et l'utilisation durable de la biodiversit\u00e9 doit \u00eatre adopt\u00e9 en 2020 lors de la 15e Conf\u00e9rence des Parties \u00e0 la Convention sur la diversit\u00e9 biologique. Ce nouveau processus exigera un engagement accru de la part de tous les services comp\u00e9tents de la Conf\u00e9d\u00e9ration et une intensification des \u00e9changes avec la soci\u00e9t\u00e9 civile ainsi qu'avec les milieux scientifiques et \u00e9conomiques. Dans le cadre des n\u00e9gociations pr\u00e9alables \u00e0 cet accord, la Suisse milite pour la d\u00e9finition d'objectifs d\u00e9taill\u00e9s et mesurables, assortis d'indicateurs pertinents et d'\u00e9valuations r\u00e9guli\u00e8res. Ce faisant, la Suisse entend \u00e9galement concr\u00e9tiser l'Agenda 2030 de d\u00e9veloppement durable afin de mieux garantir la r\u00e9alisation des objectifs de d\u00e9veloppement durable dans le domaine de la biodiversit\u00e9.
4. La conservation et l'utilisation durable de la biodiversit\u00e9 comptent parmi les conditions pr\u00e9alables \u00e0 la r\u00e9alisation des objectifs de d\u00e9veloppement durable d\u00e9finis dans l'Agenda 2030. Plusieurs de ces objectifs concernent d'ailleurs directement la biodiversit\u00e9. La Suisse ne se contente pas de son engagement sur le plan international en faveur de conditions-cadres, de r\u00e8gles et de normes favorisant la r\u00e9alisation de ces objectifs. Elle soutient \u00e9galement, par le biais de sa coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement, des projets concrets pour la conservation et l'utilisation durable de la biodiversit\u00e9 (par ex. partenariats avec l'UICN, soutien de banques internationales de semences, promotion du commerce de produits biologiques labellis\u00e9s \"Biotrade\"). D'autres d\u00e9partements f\u00e9d\u00e9raux contribuent \u00e9galement \u00e0 la conservation de cette derni\u00e8re, \u00e0 l'instar du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche, \u00e0 travers ses travaux au sein de la FAO, et du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'int\u00e9rieur, qui soutient la mise en oeuvre de la Convention CITES.
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