Les m\u00e9dias rapportent que le prix de l'abonnement g\u00e9n\u00e9ral (AG) va augmenter de 10\u00a0%. Si l'on tient compte de la suppression des possibilit\u00e9s de d\u00e9poser l'AG pendant 30 jours, son prix augmente m\u00eame de 19\u00a0%. Dans le m\u00eame temps, les r\u00e9ductions accord\u00e9es aux \u00e9tudiants vont tomber et les cartes journali\u00e8res distribu\u00e9es par les communes font \u00e9galement l'objet de discussions. De nombreux \u00e9tudiants ne pourront plus se permettre d'acheter un AG. Le prix des transports publics n'a cess\u00e9 d'augmenter ces derni\u00e8res ann\u00e9es et cette augmentation est bien sup\u00e9rieure au rench\u00e9rissement. L'AG a beaucoup de succ\u00e8s et a contribu\u00e9 \u00e0 promouvoir les transports publics. Augmenter son prix, c'est augmenter le prix des transports publics et donc aller totalement \u00e0 l'encontre des consid\u00e9rations climatiques et des exigences en mati\u00e8re de mobilit\u00e9\u00a0: les usagers des transports publics vont en effet se rabattre sur le trafic individuel motoris\u00e9.
Nous prions le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Que pense-t-il d'une augmentation de 10 voire de 19\u00a0% du prix de l'AG\u00a0?
2. N'est-ce pas pr\u00e9cis\u00e9ment l'offre r\u00e9pondant le mieux aux besoins des consommateurs qui p\u00e2tit de cette forte augmentation\u00a0?
3. Quelles devraient \u00eatre les cons\u00e9quences d'une telle augmentation de prix sur la r\u00e9partition modale\u00a0?
4. Que pense le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'une telle augmentation si l'on consid\u00e8re les d\u00e9fis en mati\u00e8re de politique climatique\u00a0?
5. La suppression de la Voie 7 et celle pr\u00e9vue de l'AG Junior pour les \u00e9tudiants vont rendre les transports publics inint\u00e9ressants et nettement plus chers pour les jeunes. N'est-ce pas pr\u00e9cis\u00e9ment ceux qui seront demain les plus concern\u00e9s par la mobilit\u00e9 que l'on exclut des transports publics\u00a0?
6. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat, en sa qualit\u00e9 de propri\u00e9taire de la plus grande entreprise de transports publics, \u00e0 user de son influence en la mati\u00e8re\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. La politique de tarification, d'\u00e9mission et de vente des titres de transport rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence des entreprises de transport. De ce fait, ce sont celles-ci et non le Conseil f\u00e9d\u00e9ral qui d\u00e9terminent l'assortiment et les prix des abonnements. Les entreprises de transport se sont associ\u00e9es au sein de l'organisation tarifaire nationale ch-direct afin de se concerter sur l'assortiment et les conditions. Les mesures cit\u00e9es par l'auteur de l'interpellation proviennent d'un document de discussion interne de l'organisation tarifaire ch-direct.
2.-4. Les effets des mesures tarifaires sont v\u00e9rifi\u00e9s en d\u00e9tail par les entreprises de transport et au sein des organes comp\u00e9tents de ch-direct. Avant de d\u00e9cider des mesures tarifaires, il leur appartient d'\u00e9valuer l'acceptation aupr\u00e8s de la client\u00e8le ainsi que les effets que les mesures entra\u00eeneraient sur les parts de march\u00e9 respectives et sur l'environnement. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral attache de l'importance \u00e0 ce que la politique des prix des transports publics cr\u00e9e des incitations efficaces afin d'atteindre les objectifs de politique climatique dans le domaine des transports et notamment de renforcer l'utilisation des transports publics dans les r\u00e9gions bien desservies. C'est pr\u00e9cis\u00e9ment dans ce but qu'il faut aussi mener des r\u00e9flexions sur des mesures non conventionnelles et analyser les suites de ces mesures.
5. Depuis le 1er mai 2019, l'abonnement Seven25 a remplac\u00e9 l'abonnement Voie7 destin\u00e9 aux jeunes voyageurs jusqu'\u00e0 25 ans. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'est d\u00e9j\u00e0 prononc\u00e9 \u00e0 ce sujet dans la motion Romano 19.3335.
6. Non. D'une part, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pilote les CFF au moyen d'objectifs strat\u00e9giques et en v\u00e9rifie chaque ann\u00e9e la r\u00e9alisation. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'influe pas sur les d\u00e9cisions op\u00e9rationnelles de l'entreprise, qui englobent notamment les mesures tarifaires. D'autre part, les CFF ne peuvent pas d\u00e9cider \u00e0 eux seuls de la structure tarifaire. C'est l'ensemble de la branche des transports publics qui fixe les tarifs nationaux au sein de l'organisation tarifaire ch-direct.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1565740800000)\/","SubmittedBy":"T\u00f6ngi Michael","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1623974400000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|48","Category":null,"Modified":"\/Date(1690512187353)\/","SubmissionDate":"\/Date(1557273600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5017,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|Transports"}}