Selon la presse, les CFF et d'autres acteurs des transports publics songeraient \u00e0 augmenter massivement - on parle de 10\u00a0% - le prix de l'abonnement g\u00e9n\u00e9ral (AG) lors du changement d'horaire de 2021. Un \"comit\u00e9 strat\u00e9gique\" autoproclam\u00e9 estimerait en effet que l'AG est \"trop bon march\u00e9\" aujourd'hui. On constate cependant que la qualit\u00e9 du service des CFF ne cesse de se d\u00e9grader, en particulier sur la ligne du Saint-Gothard, o\u00f9 les trains \u00e0 l'heure sont d\u00e9sormais l'exception.
1. Que pense le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de l'id\u00e9e d'augmenter de 10\u00a0% du prix de l'AG de deuxi\u00e8me classe \u00e0 la fin de 2021\u00a0?
2. Cette initiative est-elle compatible avec une politique de promotion des transports publics\u00a0?
3. Que pense le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de la qualit\u00e9 du service sur la ligne du Saint-Gothard\u00a0?
4. Est-il acceptable que les entreprises de transports publics songent \u00e0 augmenter massivement le prix de l'AG alors m\u00eame que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral examine un projet de promotion des transports publics qui pr\u00e9voit de p\u00e9naliser encore davantage des automobilistes d\u00e9j\u00e0 saign\u00e9s \u00e0 blanc\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. La politique de tarification, d'\u00e9mission et de vente des titres de transport rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence des entreprises de transport. De ce fait, ce sont celles-ci et non le Conseil f\u00e9d\u00e9ral qui d\u00e9terminent l'assortiment et les prix des abonnements.
Les entreprises de transport se sont associ\u00e9es \u00e0 cet effet au sein de l'organisation tarifaire nationale ch-direct \u00e0 cet effet. Les mesures cit\u00e9es par l'auteur de l'interpellation proviennent d'un document de discussion interne de l'organisation tarifaire ch-direct.
2. Les effets des mesures tarifaires sont v\u00e9rifi\u00e9s en d\u00e9tail par les entreprises de transport et au sein des organes comp\u00e9tents de ch-direct. Avant de d\u00e9cider des mesures tarifaires, il leur appartient d'\u00e9valuer l'acceptation aupr\u00e8s de la client\u00e8le ainsi que les effets que les mesures entra\u00eeneraient sur les parts de march\u00e9 respectives et sur l'environnement.
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral sait que la qualit\u00e9 de l'offre sur la ligne du Gothard n'est pas optimale \u00e0 l'heure actuelle. Cela s'explique notamment par les nombreux chantiers de construction en Suisse centrale et au Tessin. La cl\u00f4ture des travaux de construction du corridor 4 m\u00e8tres destin\u00e9 au transport des marchandises et l'ouverture du tunnel de base du Ceneri l'ann\u00e9e prochaine conduiront \u00e0 une am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de l'offre. Les nouveaux trains Giruno prochainement utilis\u00e9s sur la ligne du Gothard contribueront \u00e9galement \u00e0 une meilleure qualit\u00e9 de l'offre.
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral attend des organes comp\u00e9tents des entreprises de transport qu'ils proc\u00e8dent avec pr\u00e9caution en cas d'\u00e9ventuelles adaptations de prix et qu'ils ne mettent pas en jeu la bienveillance de la population et de la client\u00e8le envers les transports publics. La cheffe du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication DETEC abordera aussi la question des tarifs lors de ses contacts habituels avec les repr\u00e9sentants de la branche.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1565740800000)\/","SubmittedBy":"Quadri Lorenzo","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1569542400000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|48","Category":null,"Modified":"\/Date(1690511960743)\/","SubmissionDate":"\/Date(1557273600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5017,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|Transports"}}