{"d":{"__metadata":{"id":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20193462,Language='FR')","uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20193462,Language='FR')","type":"itsystems.Pd.DataServices.DataModel.Business"},"BusinessResponsibilities":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20193462,Language='FR')/BusinessResponsibilities"}},"RelatedBusinesses":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20193462,Language='FR')/RelatedBusinesses"}},"BusinessRoles":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20193462,Language='FR')/BusinessRoles"}},"Publications":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20193462,Language='FR')/Publications"}},"LegislativePeriods":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20193462,Language='FR')/LegislativePeriods"}},"Sessions":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20193462,Language='FR')/Sessions"}},"Preconsultations":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20193462,Language='FR')/Preconsultations"}},"Bills":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20193462,Language='FR')/Bills"}},"Councils":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20193462,Language='FR')/Councils"}},"BusinessTypes":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20193462,Language='FR')/BusinessTypes"}},"Votes":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20193462,Language='FR')/Votes"}},"SubjectsBusiness":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20193462,Language='FR')/SubjectsBusiness"}},"BusinessStates":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20193462,Language='FR')/BusinessStates"}},"Council":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20193462,Language='FR')/Council"}},"Transcripts":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20193462,Language='FR')/Transcripts"}},"ID":20193462,"Language":"FR","BusinessShortNumber":"19.3462","BusinessType":8,"BusinessTypeName":"Interpellation","BusinessTypeAbbreviation":"Ip.","Title":"Comment r\u00e9duire les impacts sur la sant\u00e9 et sur l'environnement des produits alimentaires ultratransform\u00e9s?","Description":null,"InitialSituation":null,"Proceedings":null,"DraftText":null,"SubmittedText":"<p>Les produits alimentaires ultratransform\u00e9s (AUT), issus de l'industrie alimentaire, ont subi plusieurs \u00e9tapes et techniques de transformation et contiennent de nombreux ingr\u00e9dients et additifs. Ils repr\u00e9sentent une part croissante de l'offre dans les supermarch\u00e9s, y compris aux rayons di\u00e9t\u00e9tique, bio ou v\u00e9g\u00e9tarien. Ils sont en g\u00e9n\u00e9ral con\u00e7us pour \u00eatre vendus \u00e0 bas prix, conserv\u00e9s longtemps et pr\u00e9par\u00e9s et consomm\u00e9s facilement. Leur go\u00fbt se veut attractif, via l'ajout de sucre, de sel et d'ar\u00f4mes. Ils contiennent souvent des huiles hydrog\u00e9n\u00e9es, isolats de prot\u00e9ines, \u00e9mulsifiants, colorants, \u00e9dulcorants, \u00e9paississants, g\u00e9lifiants et conservateurs.</p><p>La Suisse figure \u00e0 la dixi\u00e8me position d'une liste mesurant, pour 80 pays, les ventes au d\u00e9tail par an de produits ultratransform\u00e9s, avec 194 kilogrammes par habitant (source\u00a0: Dr Anthony Fardet, \"Halte aux aliments ultratransform\u00e9s\"). Cette situation est inqui\u00e9tante pour la sant\u00e9 publique et l'environnement. En effet, ces produits sont probl\u00e9matiques s'ils sont consomm\u00e9s en trop grande quantit\u00e9, du fait de leur forte teneur en sucre, sel, mati\u00e8res grasses de pi\u00e8tre qualit\u00e9 et aditifs. Ils sont soup\u00e7onn\u00e9s de jouer un r\u00f4le dans des maladies chroniques comme l'ob\u00e9sit\u00e9, le diab\u00e8te, les maladies cardiovasculaires et certains cancers (notamment selon la cohorte prospective NutriNet-Sant\u00e9 en France). \u00c0 l'\u00e9chelle mondiale, les AUT favorisent une agriculture intensive et industrielle, en faisant pression sur les prix. De plus, ils g\u00e9n\u00e8rent un transport excessif, leurs ingr\u00e9dients \u00e9tant souvent issus des quatre coins du monde, en fonction des meilleurs prix du march\u00e9 et des divers proc\u00e9d\u00e9s de transformation. Enfin, leurs emballages g\u00e9n\u00e8rent quantit\u00e9 de d\u00e9chets. </p><p>Je pose d\u00e8s lors les questions suivantes au Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0:</p><p>1. Quelle est l'appr\u00e9ciation du Conseil f\u00e9d\u00e9ral sur la consommation d'AUT en Suisse et sur l'impact de cette consommation sur la sant\u00e9 publique et l'environnement\u00a0?</p><p>2. Comment informer les consommateurs de l'impact sanitaire et environnemental de ces produits\u00a0?</p><p>3. Serait-il envisageable de mettre en place une campagne de sensibilisation, voire des mesures incitatives, pour favoriser la consommation d'aliments sains, bruts et frais au d\u00e9triment des AUT\u00a0?</p><p>4. Comment cibler les publics particuli\u00e8rement vis\u00e9s par le marketing de ces produits, notamment les enfants et les jeunes\u00a0?</p>","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"<p>1. L'enqu\u00eate nationale sur l'alimentation menuCH montre qu'en Suisse, la population consomme trop de sucre, trop de sel et trop de viande, alors que la consommation de fruits et l\u00e9gumes est trop faible. Vu ce constat, un des buts de la Strat\u00e9gie suisse de nutrition est notamment l'optimisation des recettes de denr\u00e9es alimentaires transform\u00e9es qui, comme les yogourts et les c\u00e9r\u00e9ales pour le petit d\u00e9jeuner, font partie d'une alimentation \u00e9quilibr\u00e9e. Ce qui prime en l'occurrence, ce n'est pas le degr\u00e9 de transformation du produit, mais l'importance qu'occupe le groupe alimentaire dans une alimentation \u00e9quilibr\u00e9e. Par ailleurs, des \u00e9tudes montrent qu'une alimentation qui respecterait la pyramide alimentaire suisse permettrait de r\u00e9duire fortement l'impact environnemental.</p><p>Vu les exp\u00e9riences positives faites avec la D\u00e9claration de Milan (r\u00e9duction sur une base volontaire du sucre dans les c\u00e9r\u00e9ales pour petit d\u00e9jeuner et les yogourts par les principaux producteurs et repr\u00e9sentants du commerce de d\u00e9tail), l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et des affaires v\u00e9t\u00e9rinaires (OSAV) va poursuivre ses discussions avec le secteur alimentaire et soutenir d'autres am\u00e9liorations des recettes, sur une base volontaire. </p><p>2./3. La Strat\u00e9gie suisse de nutrition a pour objectif de renforcer les comp\u00e9tences nutritionnelles de la population. L'alimentation joue un r\u00f4le important dans toutes les phases de la vie. Des recommandations nutritionnelles faciles \u00e0 appliquer aident les personnes des diff\u00e9rents groupes de la population (femmes enceintes, seniors, etc.) \u00e0 faire des choix conscients. L'OSAV coop\u00e8re avec diverses organisations de pr\u00e9vention et de promotion de la sant\u00e9 pour rendre ces informations nutritionnelles facilement accessibles aux groupes cibles. Il n'est pas pr\u00e9vu de prendre d'autres mesures qui d\u00e9passeraient ce cadre ni de lancer des campagnes d'informations pour encourager la consommation de certaines denr\u00e9es alimentaires. </p><p>Les mentions obligatoires figurant sur les emballages, telles que la d\u00e9claration nutritionnelle ou la liste des ingr\u00e9dients, sont souvent difficiles \u00e0 comprendre pour bon nombre de consommateurs. Un \u00e9tiquetage compl\u00e9mentaire simple des denr\u00e9es alimentaires transform\u00e9es pourrait donc constituer une aide pr\u00e9cieuse \u00e0 l'achat. L'OSAV est en discussion avec les entreprises int\u00e9ress\u00e9es pour encourager l'instauration volontaire d'un tel syst\u00e8me, par exemple le syst\u00e8me Nutri-Score, d'ores et d\u00e9j\u00e0 utilis\u00e9 avec succ\u00e8s en France.</p><p>4. Le surpoids et l'ob\u00e9sit\u00e9 chez les enfants et les adolescents restent un probl\u00e8me de sant\u00e9 publique en Suisse. Il est prouv\u00e9 que les messages publicitaires qui ciblent les enfants en leur vantant des aliments trop sucr\u00e9s, trop sal\u00e9s ou trop gras influencent leur comportement de consommation et favorisent un mode d'alimentation malsain. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d'avis que des mesures d'autorestriction prises sur une base volontaire par le secteur alimentaire seraient un moyen appropri\u00e9 pour assurer la protection des enfants \u00e0 cet \u00e9gard. N\u00e9anmoins, certains pr\u00e9alables (monitoring ind\u00e9pendant, reprise des crit\u00e8res nutritionnels de l'OMS) devront \u00eatre respect\u00e9s pour que cette approche puisse \u00eatre mise en oeuvre avec succ\u00e8s. L'OSAV est aussi en discussion avec le secteur alimentaire sur ces points.</p>  R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1565740800000)\/","SubmittedBy":"Thorens Goumaz Ad\u00e8le","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1569542400000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690512000217)\/","SubmissionDate":"\/Date(1557273600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5017,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|Sant\u00e9"}}