Le 6 mai 2019, la Plateforme intergouvernementale sur la biodiversit\u00e9 et les services \u00e9cosyst\u00e9miques publiait son premier rapport sur l'\u00e9tat de la plan\u00e8te. L'IPBES y brossait un tableau bien sombre. Elle constate que la disparition des esp\u00e8ces \u00e0 travers le monde s'acc\u00e9l\u00e8re \u00e0 un rythme sans pr\u00e9c\u00e9dent, un million d'esp\u00e8ces \u00e9tant menac\u00e9es d'extinction du fait de l'activit\u00e9 humaine. La plupart des objectifs fix\u00e9s sur le plan international pour pr\u00e9server la biodiversit\u00e9 et assurer un d\u00e9veloppement durable ne seront pas atteints. Or le triste \u00e9tat de la biodiversit\u00e9 a des effets dramatiques pouvant mettre en cause la survie de l'humanit\u00e9. On estime ainsi que 14 des 18 services \u00e9cosyst\u00e9miques qui assurent le bien-\u00eatre de l'humanit\u00e9 sont sur le d\u00e9clin. \u00c0 l'origine de la perte de biodiversit\u00e9, on trouve la surexploitation des terres et des mers, la consommation des ressources naturelles, le r\u00e9chauffement climatique, la pollution et les esp\u00e8ces invasives. Les auteurs du rapport soulignent que pour mettre fin \u00e0 ce ph\u00e9nom\u00e8ne, il faut agir sans tarder et de mani\u00e8re syst\u00e9matique \u00e0 tous les niveaux. Ils constatent que les mesures et strat\u00e9gies adopt\u00e9es jusqu'ici sont largement insuffisantes et ont donc \u00e9chou\u00e9. Le rapport \"Environnement Suisse 2018\" rel\u00e8ve de son c\u00f4t\u00e9 que la pression exerc\u00e9e par notre pays sur la biodiversit\u00e9 \u00e0 travers le monde a elle aussi fortement augment\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es, principalement en raison des biens import\u00e9s en grandes quantit\u00e9s. D\u00e8s lors, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Partage-t-il l'avis des auteurs du rapport IPBES sur la disparition sans pr\u00e9c\u00e9dent des esp\u00e8ces et la diminution des services \u00e9cosyst\u00e9miques que cela induit\u00a0?
2. Que pense-t-il des possibilit\u00e9s d'agir expos\u00e9es dans le rapport et quelles conclusions en tire-t-il\u00a0?
3. Consid\u00e8re-t-il lui aussi que les mesures prises \u00e0 ce jour en Suisse pour pr\u00e9server la biodiversit\u00e9 et les services \u00e9cosyst\u00e9miques ne permettent pas d'assurer ces derniers \u00e0 long terme\u00a0?
4. Dans quelles sph\u00e8res politiques entend-il continuer d'agir concr\u00e8tement pour enrayer la disparition des esp\u00e8ces et la r\u00e9duction des services \u00e9cosyst\u00e9miques d\u00e9crites dans le rapport IPBES\u00a0?
5. Estime-t-il \u00e9galement que les probl\u00e8mes expos\u00e9s dans le rapport sont d'une telle ampleur qu'ils ne peuvent plus \u00eatre r\u00e9solus \u00e0 l'\u00e9chelle d'un territoire dans le monde globalis\u00e9 d'aujourd'hui\u00a0?
6. Faut-il dans ce cas adopter une approche enti\u00e8rement nouvelle pour rem\u00e9dier \u00e0 cette situation et de quel ordre serait-elle\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1.-5. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient de l'\u00e9tat alarmant de la biodiversit\u00e9 en Suisse et dans le monde. Il reconna\u00eet le besoin urgent d'agir afin de maintenir et de d\u00e9velopper la biodiversit\u00e9 \u00e0 long terme et d'assurer ainsi la p\u00e9rennit\u00e9 des services \u00e9cosyst\u00e9miques dont b\u00e9n\u00e9ficie la soci\u00e9t\u00e9. Il s'engage \u00e9galement en faveur de la protection de la biodiversit\u00e9 tant sur le plan national qu'international, par exemple dans les n\u00e9gociations relatives au nouveau cadre international d'objectifs pour la p\u00e9riode apr\u00e8s 2020, qui devrait \u00eatre adopt\u00e9 en 2020 en Chine, lors de la Conf\u00e9rence sur la biodiversit\u00e9. Le rapport de Ia Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversit\u00e9 et les services \u00e9cosyst\u00e9miques (Intergovernmental Science-Policy Platform on Biodiversity and Ecosystem Services, IPBES) d\u00e9montre, sur une base scientifique, que le maintien et le d\u00e9veloppement de la biodiversit\u00e9 et une utilisation durable de cette derni\u00e8re sont compatibles. L'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement (OFEV) \u00e9tudie actuellement ce rapport en vue de pr\u00e9senter les possibilit\u00e9s d'action pour la Suisse. L'examen de l'OFEV tient aussi compte des r\u00e9percussions de la pression exerc\u00e9e par la Suisse sur la biodiversit\u00e9 \u00e0 l'\u00e9chelle plan\u00e9taire. Dans l'attente de l'analyse du rapport de l'IPBES par l'OFEV, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne peut pas r\u00e9pondre aux questions de l'auteur de l'interpellation.
6. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d'avis qu'il n'est pas n\u00e9cessaire d'adopter de nouvelles approches pour rem\u00e9dier \u00e0 la situation actuelle. La Strat\u00e9gie Biodiversit\u00e9 Suisse (SBS) et son plan d'action (PA SBS) exigent que les r\u00e9percussions sur la biodiversit\u00e9 soient pr\u00e9sent\u00e9es en toute transparence et prises en consid\u00e9ration dans les d\u00e9cisions, quel que soit le domaine politique. En 2022, une analyse des effets sera soumise au Conseil f\u00e9d\u00e9ral, qui d\u00e9cidera, sur cette base et sur celle d'autres r\u00e9sultats nationaux et internationaux, de l'adaptation de la SBS et de la poursuite du PA SBS, en tenant \u00e9galement compte des questions formul\u00e9es par l'auteur de l'interpellation.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1567555200000)\/","SubmittedBy":"Vogler Karl","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1623974400000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52","Category":null,"Modified":"\/Date(1690512984037)\/","SubmissionDate":"\/Date(1557360000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5017,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement"}}