Le chlorothalonil est l'un des pesticides les plus r\u00e9pandus dans le monde. Or l'Union europ\u00e9enne pr\u00e9voit d'en exclure l'usage, suite \u00e0 une prise de position de l'Autorit\u00e9 europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments (EFSA) concernant son impact sur la sant\u00e9 humaine et l'environnement. On ne peut en effet exclure que le chlorothalonil puisse causer des dommages \u00e0 l'ADN. De plus, l'utilisation de ce produit pr\u00e9sente un risque \u00e9lev\u00e9 pour les amphibiens et les poissons. Enfin, de r\u00e9centes \u00e9tudes ont montr\u00e9 que le chlorothalonil pouvait jouer un r\u00f4le dans la diminution du nombre d'insectes, en particulier les bourdons. Des \u00e9tudes ont \u00e9galement lieu sur l'impact du fongicide sur les abeilles. On soup\u00e7onne que le chlorothalonil les rende plus sensibles \u00e0 certains parasites.
L'interdiction europ\u00e9enne sera formellement adopt\u00e9e ce printemps. En Suisse, le chlorothalonil est utilis\u00e9 dans les cultures c\u00e9r\u00e9ali\u00e8res et mara\u00eech\u00e8res. Il fait partie des dix pesticides les plus commercialis\u00e9s. En 2017, 45 tonnes de ce produit ont \u00e9t\u00e9 employ\u00e9s dans notre pays.
Je pose d\u00e8s lors les questions suivantes au Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0:
1. Quelle est l'appr\u00e9ciation du Conseil f\u00e9d\u00e9ral sur la dangerosit\u00e9 du chlorothalonil et en particulier sur son impact sur la sant\u00e9 humaine et sur l'environnement\u00a0?
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral va-t-il s'aligner sur la d\u00e9cision europ\u00e9enne et exclure l'utilisation de ce produit dans notre pays\u00a0? Si oui, quand\u00a0? Si non, pourquoi\u00a0?
3. Quelles sont les alternatives durables \u00e0 l'usage de ce fongicide pour les agriculteurs et les mara\u00eechers\u00a0? Sont-elles facilement accessibles et applicables par les personnes concern\u00e9es, ou des mesures d'accompagnement seraient-elles souhaitables\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1./2. Dans le cadre de la r\u00e9\u00e9valuation de l'admission du chlorothalonil comme substance active de produits phytosanitaires par l'UE, l'Autorit\u00e9 europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments (EFSA) a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une nouvelle \u00e9valuation du risque li\u00e9 \u00e0 cette substance. Dans ses conclusions, l'EFSA n'a pas pu exclure de risque pour la sant\u00e9 humaine relatif \u00e0 la pr\u00e9sence de m\u00e9tabolites dans les eaux souterraines. L'EFSA a \u00e9galement mis en \u00e9vidence l'existence d'un risque pour les amphibiens et les poissons. Sur la base de cette nouvelle \u00e9valuation du risque, la Commission de l'UE a d\u00e9cid\u00e9, le 29 avril 2019, de ne pas renouveler l'admission du chlorothalonil. Les \u00c9tats membres disposent d'un d\u00e9lai allant jusqu'en avril 2020 pour retirer les produits concern\u00e9s du march\u00e9. En Suisse, la pr\u00e9sence de m\u00e9tabolites du chlorothalonil dans certaines sources a \u00e9t\u00e9 mise en \u00e9vidence par certains cantons en 2018. Une proc\u00e9dure de r\u00e9examen cibl\u00e9 concernant la pertinence de ces m\u00e9tabolites pour la sant\u00e9 humaine a \u00e9t\u00e9 initi\u00e9e en d\u00e9cembre de la m\u00eame ann\u00e9e par l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'agriculture (OFAG), en collaboration avec l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire (OSAV). L'\u00e9valuation du risque effectu\u00e9e par l'UE montre que ces m\u00e9tabolites doivent d\u00e9sormais \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme pertinents et qu'il est n\u00e9cessaire d'agir afin de r\u00e9duire leur pr\u00e9sence dans les eaux souterraines. D'entente avec l'OSAV, l'OFAG a d\u00e8s lors entam\u00e9 la proc\u00e9dure de retrait des autorisations des produits contenant du chlorothalonil. Sous r\u00e9serve de recours \u00e9ventuels, ce retrait devrait \u00eatre effectif au d\u00e9but de l'automne 2019.
3. L'alternative la plus durable pour diminuer l'utilisation des fongicides est certainement le recours aux vari\u00e9t\u00e9s r\u00e9sistantes. Toutefois ces vari\u00e9t\u00e9s ne sont pas disponibles dans toutes les cultures ni contre toutes les maladies, en particulier pour les esp\u00e8ces o\u00f9 la s\u00e9lection est r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 l'\u00e9tranger (l\u00e9gumes par exemple) et pour lesquelles la r\u00e9sistance aux maladies n'est pas une priorit\u00e9 dans les programmes de s\u00e9lection. De plus, ces vari\u00e9t\u00e9s r\u00e9sistantes doivent d'abord trouver leur place sur le march\u00e9, ce qui prend du temps dans le cas des fruits et de la vigne. En ce qui concerne les fruits, la vigne et les c\u00e9r\u00e9ales, Agroscope s\u00e9lectionne depuis des ann\u00e9es des vari\u00e9t\u00e9s adapt\u00e9es \u00e0 la Suisse, en mettant l'accent sur les principales r\u00e9sistances aux maladies.Actuellement, il existe des substances alternatives pour la plupart des utilisations du chlorothalonil. Toutefois ce fongicide de contact poss\u00e8de un mode d'action \u00e0 multisite diff\u00e9rent des autres fongicides qui ne pr\u00e9sentent souvent qu'un site d'action unique et qui sont plus sensibles au d\u00e9veloppement de r\u00e9sistance du pathog\u00e8ne. Le retrait du chlorothalonil fragilise donc les strat\u00e9gies pour contrer le d\u00e9veloppement de r\u00e9sistance. Par ailleurs, le plan d'action sur les produits phytosanitaires a pour objectif de soutenir les programmes visant \u00e0 renoncer \u00e0 l'utilisation des produits phytosanitaires. Comme mesure d'accompagnement, le programme intitul\u00e9 Extenso soutient par des contributions les agriculteurs qui renoncent \u00e0 l'utilisation de fongicides et d'insecticides dans les cultures de c\u00e9r\u00e9ales, de colza, de tournesol, de pois prot\u00e9agineux, de f\u00e9verole et de lupin.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1565740800000)\/","SubmittedBy":"Thorens Goumaz Ad\u00e8le","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1569542400000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"10|52","Category":null,"Modified":"\/Date(1690513047680)\/","SubmissionDate":"\/Date(1557360000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5017,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique europ\u00e9enne|Environnement"}}